Entraide

Coups de griffes contre la Suisse

Plus de 100 demandes d’assistance administrative adressées par Bercy à la Suisse sur le dossier UBS n’ont pas reçu de réponses, selon les juges d’instruction chargés du dossier

Quelques coups de griffes contre la Suisse

Dans leur ordonnance, les juges donnent quelques coups de griffes à la Suisse. A l’Administration fédérale des contributions (AFC), notamment. Comme dans d’autres dossiers pour lesquels des demandes d’assistance administrative ont été adressées par Bercy à l’AFC ou par la justice française à ses homologues suisses, la Confédération est jugée peu coopérative.

Certes, ces derniers mois, plusieurs demandes administratives ont été accordées, selon la Feuille fédérale . Elles visent des footballeurs, soupçonnés d’avoir ouvert des comptes auprès d’UBS, dont on ne sait ni s’ils étaient déclarés ou non, ni s’ils sont encore actifs. Quatre prestigieux joueurs ont vu leurs noms apparaître publiquement: Youri Djorkaeff, Claude Makelele, Patrick Vieira et Marcel Desailly.

Dans le document judiciaire sur l’affaire UBS, dont Le Temps a pu prendre connaissance, les juges livrent des informations parallèles sur le nombre de dossiers en suspens: 104 demandes d’assistance administrative adressées par la Direction générale des finances publiques «n’ont toujours pas reçu de réponses», soulignent-ils.

Procédure confidentielle

Contactée, l’AFC ne confirme, ni n’infirme ce chiffre, «les procédures d’entraide étant confidentielles». Mais elle indique qu’après «quelques difficultés initiales, la situation de l’assistance administrative entre les deux Etats s’est nettement améliorée grâce aux discussions intensives qui ont été menées». «La Suisse, précise-t-elle, traite toutes les demandes de la France dans le cadre des possibilités légales.»

Les enquêteurs français rappellent ensuite que leurs investigations ont pour but d’établir ou non l’existence d’un système de blanchiment, pas de dresser la liste des clients démarchés et des avoirs qu’ils ont déposés.

S’agissant du nombre de clients d’UBS désireux de se mettre en ordre avec le fisc français, UBS AG aurait reconnu 1000 clients déjà régularisés, 2000 en cours de procédure. De son côté, le service du contrôle fiscal de Bercy a identifié 276 «clients d’UBS dégrisés» auprès du Service de traitement des déclarations rectificatives. L’exploitation des données s’agissant des contribuables «dégrisés» par la cellule Woerth est en cours

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