Justice

En France, UBS risque une amende de 6 milliards de francs

«Le Temps» a pu consulter l’ordonnance des juges d’instruction français qui impose une caution de 1,3 milliard de francs à la banque suisse, mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. En cas de condamnation, l’établissement risque une sanction financière de plusieurs milliards, un montant inégalé dans l’Hexagone

Le document judiciaire françaisqui accable UBS

Justice «Le Temps» a pu consulter l’ordonnance qui impose une caution de 1,3 milliard de francs à la banque suisse

En cas de condamnation, l’établissement risque une amende allant jusqu’à 6 milliards de francs

Il est notamment soupçonné de blanchiment aggravé de fraude fiscale

Mardi dernier, au dernier jour de septembre, UBS AG a versé la caution de 1,3 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) imposée par la justice française et confirmée par la Cour d’appel quelques jours auparavant. Le pourvoi en cassation que la banque a interjeté, comme l’a confirmé au Temps une source judiciaire, n’a pas entraîné d’effet suspensif.

Mais cette caution pourrait n’être qu’une mise en bouche. Dans un document judiciaire qu’a pu consulter Le Temps, et dont Mediapart a révélé de larges pans en France, les juges chargés d’instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l’amende encourue par UBS AG en cas de condamnation: la somme pourrait s’élever jusqu’à 5 milliards d’euros, plus de 6 milliards de francs suisses.

La caution vise à garantir «la réparation des dommages et le paiement de l’amende encourue». Elle correspond, détaille le texte, «à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% des fonds propres» d’UBS AG.

Rédigée par Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, l’ordonnance montre comment les deux juges qui instruisent le dossier UBS en France ont calculé le montant de la caution. Elle lève aussi le voile sur une partie des éléments de l’enquête. Le document est accablant pour UBS AG. De fait, l’ordonnance corrobore les témoignages d’anciens salariés d’UBS en France et en Suisse, auxquels L e Temps a déjà donné la parole, sur les comptes non déclarés ouverts en Suisse par des résidents français.

De son côté, la banque s’est toujours défendue de pratiques illicites. Elle juge le montant de la caution aussi «injustifié» qu’«insensé» et n’a pas été convaincue par la méthode de calcul, ainsi que par les estimations des juges. Comme elle l’avait indiqué le 22 septembre, lorsque la Cour d’appel a confirmé la caution, UBS continue de dénoncer un «procès hautement politisé».

Le document est daté du 23 juillet 2014, jour de la mise en examen de la banque suisse pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Ce motif s’est alors ajouté à celui de «démarchage bancaire ou financier illicite», pour lequel l’établissement avait été mis en examen une année plus tôt avec obligation de verser une caution de 1,8 million d’euros.

S’agissant du volet du démarchage illégal, les juges soupçonnent des conseillers à la clientèle suisses, actifs dans l’Hexagone sans autorisation d’exercer, d’avoir incité de riches résidents français, chefs d’entreprise, personnalités du monde médical ou artistique, sportifs de haut niveau, à ouvrir un compte en Suisse, cela entre les années 2004 et 2011.

Sur le second volet, les juges font porter leur suspicion de blanchiment de fraude fiscale sur une durée plus longue encore, les années 2004 à 2012. En France et en Suisse, la banque aurait «apporté son concours», «de manière habituelle», «à des opérations de placement du produit de la fraude fiscale à l’impôt sur les revenus, sur la fortune ou sur les sociétés», cela par le biais de l’ouverture de comptes offshore et par «la mise en place de procédés destinés à dissimuler ledit contribuable».

Les juges se sont plongés dans la comptabilité de la banque – du moins les documents auxquels ils ont eu accès –, ils ont recueilli de multiples témoignages d’anciens salariés et interrogé une vingtaine de clients ou personnes ciblées par les chargés d’affaires (les prospects, dans le jargon bancaire). Ils estiment, par exemple, que les sommes collectées par UBS AG, placées en Suisse, et ayant donné lieu à des reconnaissances d’affaires d’UBS AG envers UBS France, s’élèvent à 1,5 milliard d’euros. Sur cette somme, 176 millions d’euros sont «non justifiés»: il existe de «forts soupçons» que ce montant «soit le produit du blanchiment de démarchage illégal, comme de fraude fiscale».

L’ordonnance critique aussi le manque de coopération d’UBS. Ainsi la banque aurait notamment refusé de communiquer le montant des actifs sous gestion du service France International qui gère, en Suisse, depuis des bureaux à Genève ou Lausanne, les comptes des clients français.

Les juges français s’en étonnent en se référant au dossier UBS aux Etats-Unis: en 2008, devant la commission d’enquête du Sénat, UBS avait admis 20 000 comptes bancaires ouverts en Suisse pour des résidents américains, dont 95% non déclarés, et révélé le montant des actifs sous gestion (18,2 milliards de francs suisses), rappellent-ils. Pour les banques helvétiques cependant, livrer certaines informations à des juges étrangers peut être risqué et contraire, dans certaines circonstances, à des dispositions du Code pénal suisse.

En fin de compte, malgré les dénégations de la banque, les juges estiment que le «business modèle d’UBS Suisse était d’offrir à ses clients du secret bancaire opposable aux administrations fiscales». Les magistrats s’appuient notamment sur la faible part de clients qui demandaient l’envoi à leur domicile de leur courrier bancaire; sur les mécanismes permettant d’ouvrir des comptes au nom de sociétés offshore, de trusts ou de fondations; ils mettent également en avant les témoignages d’anciens cadres et employés, qui expliquent que l’écrasante majorité des comptes offshore n’était pas déclarée.

Le montant de la caution imposée à UBS, comme celui estimé de l’amende potentielle, rappelle les sanctions vertigineuses imposées à des établissements financiers par la justice américaine, à laquelle l’ordonnance se réfère plusieurs fois. «Nous sommes sur quelque chose de nouveau en France, qui rejoint ce qui se passe aux Etats-Unis», confirme Eric Vernier, le directeur de l’Institut de la responsabilité sociétale par l’innovation au sein du groupe Sup de Co La Rochelle. Selon ce spécialiste des questions de fraude et des paradis fiscaux, les cautions pour des personnes morales sont d’ordinaire de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros dans l’Hexagone.

Une caution de 1,3 milliard de francs et une potentielle sanction de 6 milliards, «c’est un signal très fort donné aux établissements bancaires. Il indique que l’optique a changé dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, que les banques ne respectant pas les règles seront fortement sanctionnées et qu’il n’est pas question de trouver un arrangement. Auparavant, les banques pouvaient davantage se sentir protégées, notamment en raison du nombre d’emplois qu’elles représentent.» Eric Vernier appelle aussi à la prudence, tant qu’un procès n’a pas eu lieu et qu’aucune amende n’a été confirmée par la justice.

Par ailleurs, il se méfie aussi du phénomène d’inflation: «Je sens quelque chose de fortement lié aux problèmes budgétaires des Etats et au besoin de retrouver de l’argent frais» pour renflouer les caisses publiques.

«Le business modèle d’UBS Suisse était d’offrir à ses clients du secret bancaire»

«Nous sommes sur quelque chose de nouveau en France, qui rejoint ce qui se passe aux Etats-Unis»

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