Terrorisme

La France est déchirée par l’état d’urgence

A la veille de l’ouverture ce vendredi du débat sur la réforme constitutionnelle autour de l’état d’urgence, les organisations de défense de droits de l’homme s’inquiètent des abus à répétition

La coïncidence est frappante. Alors que deux organisations de défense des droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), publiaient simultanément jeudi leurs rapports sur les abus de la police française et les dérives sécuritaires dans le cadre de l’état d’urgence, un témoignage occupait le devant de la scène dans les médias français: celui d’une proche de la cousine d’Abdelhamid Abbaoud, tuée avec ce dernier dans l’assaut contre leur «planque» de Saint-Denis, le 18 novembre à l’aube.

Aujourd’hui protégée par la police – le parquet a aussitôt annoncé l’ouverture d’une enquête pour «mise en danger de la vie d’autrui» –, la jeune femme a confirmé que le terroriste belge, responsable de la tuerie des terrasses parisiennes le 13 novembre, comptait bien «terminer le travail» en attaquant entre autres un centre commercial et une crèche dans le quartier de la Défense. En contact avec Abaaoud lorsque sa cousine Hasnat est venue le récupérer le 15 novembre au bord d’une autoroute parisien, l’intéressée dit avoir fourni les renseignements décisifs aux forces de l’ordre. Elle vit, depuis, sous une fausse identité, mais s’estime «abandonnée».

L'abus de méthodes policières violentes

Difficile, à la lecture de ce rappel sinistre des faits, de ne pas comprendre le recours aux mesures d’exception décrétées, le 13 novembre vers minuit, par François Hollande et que le projet de réforme constitutionnelle débattu à l’Assemblée nationale à partir de ce vendredi doit permettre de mieux encadrer et «normaliser». Et pourtant. Après plusieurs semaines d’enquête et d’interviews sur les traces des perquisitions policières (plus de 3000 en trois mois) et des assignations à résidence (près de 400) prononcées dans le cadre de l’état d’urgence, Amnesty et HRW dressent le même constat.

«De nombreuses personnes ne comprennent pas les mesures prises contre eux. Ils les vivent comme une punition, voire une discrimination puisque dans la plupart des cas, les descentes de police ne se terminent pas par des inculpations», note le rapport d’Amnesty. «La police a usé de ses nouveaux pouvoirs liés à l’état d’urgence de façon abusive, discriminatoire et injustifiée, poursuit Izza Leghtas, de Human Rights Watch. Ces abus ont traumatisé des familles et entaché des réputations, donnant l’impression aux personnes ciblées d’être des citoyens de seconde zone.»

L’emploi de méthodes policières violentes a, très vite après les attentats du 13 novembre (130 morts et plusieurs centaines de blessés), fait l’objet d’une mise en garde des autorités. Le 25 novembre, une circulaire du Ministère de l’intérieur a ainsi mis les préfets en garde devant le «risque d’abus». Le problème est que l’urgence d’obtenir des résultats, face au risque d’une nouvelle série d’attaques, a constitué une forme de carte blanche pour les policiers pressés de profiter de l’état d’urgence (pour l’heure en vigueur jusqu’au 26 février) pour effectuer le ratissage généralisé des milieux islamistes radicaux qui faisait selon eux tant défaut.

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«Il a eu un effet de rattrapage, c’est indéniable. Mais n’est-ce pas justement à cela que doivent servir les mesures d’exception?», note un responsable du syndicat de policiers Alliance. Les organisations de défense des droits de l’homme avancent, elles, le faible nombre d’enquêtes officiellement engagées (seulement cinq) sur la base des informations obtenues jusque-là.

Amnesty craint «une vague d’islamophobie»

Outre la documentation de la violence des forces de sécurité, le trait commun des deux rapports est la stigmatisation que cela entraîne pour les suspects visés, et la déconnexion apparente entre ces descentes de police et la présence massive de militants islamistes radicalisés sur le territoire, que Le Figaro chiffrait cette semaine à plus de 8000 (lire ci-dessous). «Même si le gouvernement peut démontrer l’importance de ces mesures, leur application doit être révisée d’urgence», note Amnesty qui cite plusieurs cas de perquisitions brutales dans des mosquées, et met en garde contre le risque que ces pratiques légitiment «une vague d’islamophobie» dans l’Hexagone, où la communauté musulmane est estimée à 5 millions de personnes.

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Quarante plaintes liées aux abus policiers seraient aujourd’hui sur le bureau du «défenseur des droits», l’ancien ministre conservateur Jacques Toubon; 180 cas «abusifs» d’assignations à résidence auraient été recensés par le Collectif contre l’islamophobie en France dont les responsables ont de nouveau pris la parole pour dénoncer, jeudi, la fusillade contre la façade d’une boucherie musulmane en Corse, où de graves incidents avaient eu lieu en janvier.

Les avis d’Amnesty et d’HRW sont corroborés par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe qui, dans une tribune publiée par Le Monde, s’est inquiété hier «de la mise en danger de la cohésion sociale par l’état d’urgence» en France. Ces alertes renforcent en plus l’inquiétude d’une multiplication des procédures abusives si la déchéance de nationalité proposée par le gouvernement pour les binationaux coupables ou complices d’actes terroristes est votée par les députés. «La pire des situations serait celle où l’état d’urgence jette une partie de la population contre l’autre, contribuant à accroître l’insécurité contre laquelle il est supposé lutter», estime Human Rights Watch.

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