France

La déchéance de nationalité divise toujours plus les députés français

L’article du projet de réforme constitutionnelle a été voté mardi soir à une courte majorité par l’Assemblée nationale. Le débat conduit à une confusion politique et des fractures accrues, que le vote de l’ensemble du texte devrait confirmer ce mercredi après-midi

Ce devait être une réforme qui rassemble, pour aboutir à une France juridiquement mieux armée face aux crises potentielles. Mardi soir, à l’issue du vote sur la proposition de déchéance de nationalité pour les coupables «d’atteintes graves à la vie de la nation», le bilan du projet de réforme constitutionnelle qui sera voté dans son ensemble ce mercredi après midi apparaît inverse. 162 députés ont voté la mesure proposée contre 148 et 22 abstentions.

Une adoption de justesse, qu’il faudra comparer au résultat d’aujourd’hui. Le vote global peut en effet permettre au gouvernement de rallier une majorité beaucoup plus nette, mais le bilan, pour François Hollande et son premier ministre Manuel Valls, est loin de l’unanimité souhaitée.

Un cheminement qui va empoisonner la vie politique

L’exécutif a en effet besoin que le texte soit adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, puis au Sénat qui se prononcera dans un mois. A l’issue de cette adoption commune – si elle intervient, ce qui est peu probable en l’état, vu les réserves de la Chambre haute dominée par l’opposition de droite – le président français peut décider de soumettre cette réforme au référendum, ou de convoquer le parlement réuni en Congrès, où le texte devra recueillir la majorité des 3/5es des élus. Ce qui, à ce stade, ressemble à un parcours d’obstacles assuré d’empoisonner la vie politique en cette fin de quinquennat.

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Ironie: le Sénat adopte la prorogation de l’état d’urgence

L’ironie est que, parallèlement à ce vote, le Sénat a adopté mardi par 316 voix contre 28 la prorogation pour trois mois supplémentaires de l’état d’urgence décrété dans la foulée des attentats le 13 novembre, et supposé initialement s’achever le 26 février. La prorogation, sur laquelle l’Assemblée devra ensuite se prononcer, paraît donc assurée, preuve que les lois en vigueur permettent bien des mesures d’exception, et que l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution, objectif de la réforme, n’est pas indispensable.

L’article 2 du projet de réforme voté mardi soir, après le rejet d’une vingtaine d’amendements – et face à l’hostilité, au sein de l’actuelle majorité gouvernementale, d’une partie des élus socialistes – prévoit de modifier l’article 34 de la Constitution qui dispose qu’en France, la loi «fixe les règles concernant la nationalité». La modification proposée ajoute la formule suivante: «Y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.»

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