Etats-Unis

Le plan climat d'Obama mis à l'arrêt par la cour suprême américaine 

La Cour suprême des Etats-Unis a rejetté un programme du président Barack Obama, visant à fortement limiter les émissions polluantes des centrales thermiques. Un coup dur pour le pilier de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique

La cour suprême des Etats-Unis a infligé un revers retentissant au président Barack Obama, mardi 9 février, en bloquant son ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique. Le plan climat vise à réduire de 32% les émissions de C02 provenant du secteur de la production d'électricité.

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La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 27 Etats, pour la plupart à majorité républicaine. La décision de la cour suprême a été prise à la majorité de cinq juges sur neuf. Les quatre juges progressistes ont exprimé leur désaccord avec ce jugement.

Concrètement, il suspend l'application du «Clean Power Plan» (projet pour une énergie propre), élaboré par l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA), qui impose aux centrales électriques des réductions draconiennes de leurs émissions de CO2, de 32% d'ici 2030 par rapport à 2005.

Une décision déplorée par la Maison Blanche, qui défend la légalité du plan

Le plan est la pièce maîtresse des Etats-Unis pour atteindre leur objectif de réduction des émissions de carbone défini en décembre lors de la COP 21, la conférence sur le climat des Nations unies, qui s'est tenue en décembre à Paris.

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Malgré cette déconvenue judiciaire, la Maison-Blanche a réaffirmé sa «confiance» dans la légalité de son plan de lutte contre le changement climatique. Le plan repose sur des bases «techniques et légales solides», selon elle.

«Nous sommes en désaccord avec la décision de la cour suprême de suspendre le 'Clean Power Plan'», a encore souligné l'exécutif dans un communiqué.

Le candidat à la primaire démocrate américaine Bernie Sanders a jugé «profondément décevante» la décision de la cour suprême. Le procureur de Virginie-Occidentale, Etat en pointe parmi les détracteurs de la loi Obama, a au contraire salué une «victoire monumentale».

Le chef de la majorité républicaine de la chambre des représentants, Kevin McCarthy, s'est félicité du coup d'arrêt porté à des mesures selon lui fondées sur un «abus de pouvoir illégitime». «Les règlements de l'administration (Obama) détruiraient des emplois, augmenteraient les coûts et entameraient la fiabilité de notre approvisionnement en énergie», a-t-il assuré.

Enfin, le «speaker» (président) de la chambre des représentants, le républicain Paul Ryan, a, lui, évoqué une «victoire pour la population et l'économie américaines».

L'EPA suscite la méfiance des républicains

Depuis l'échec d'un ensemble législatif sur l'énergie au Congrès au début de sa présidence, Barack Obama s'est largement appuyé sur l'EPA, vaste agence considérée avec méfiance, voire franche hostilité, par une partie du camp républicain.

En pratique, les nouvelles règles que l'EPA aurait souhaité mettre en vigueur sont suspendues, le temps qu'une cour d'appel examine les arguments avancés par les Etats frondeurs. La décision de la cour suprême a surpris mardi par sa rapidité et aussi, car il est rare que le temple du droit américain intervienne dans un dossier encore soumis aux juridictions inférieures.

Il est probable qu'en l'espèce, les cinq juges conservateurs de l'institution ont voulu marquer leurs doutes sur la validité du processus réglementaire confié à l'EPA.

Le retard induit par la décision de la cour suprême signifie en tout cas que Barack Obama voit fortement se réduire sa fenêtre de tir pour mettre sur les rails sa réforme emblématique sur le climat, tandis qu'il lui reste moins d'une année à la Maison-Blanche.

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