France

La réforme de la constitution passe l’épreuve de l’Assemblée

Le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence a été adopté mercredi par les députés. Une première étape jonchée de complications

Pour François Hollande, le pire des scénarios a été évité. Après le vote serré mardi soir de l’article 2 du projet de réforme de la Constitution sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité en cas «d’atteinte grave à la vie de la nation», le président pouvait craindre une approbation de justesse lors du vote, mercredi, de l’ensemble du texte. Ce qui aurait encore plus fragilisé le gouvernement, alors que les rumeurs sur le remaniement attendu cette semaine virent à la cacophonie.

Grâce à l’apport des voix de l’opposition de droite – l’ancien président Nicolas Sarkozy avait appelé à voter pour et s’est déclaré satisfait –, un tel camouflet a néanmoins été évité. En recueillant au final 317 voix pour contre 199, et 51 abstentions, le premier ministre Manuel Valls qui défendait mordicus cette proposition a réussi à atteindre la majorité des deux tiers nécessaires pour transmettre ce projet constitutionnel au Sénat. Le chef de l’Etat avait proposé le 16 novembre d’inscrire les mesures d’exception dans la loi fondamentale «pour mieux les encadrer» après avoir décrété l’état d’urgence le 13, dans la foulée des attentats parisiens. Ces dispositions légales donnant à la police et à la justice des pouvoirs étendus pour contrer la menace terroriste sont, depuis, toujours en vigueur. Sa prorogation jusqu’à l’été est d’ailleurs en train d’être adoptée

Le vote de l’Assemblée n’était qu’une première étape. L’exécutif a besoin que les deux Chambres votent le texte dans les mêmes termes pour pouvoir ensuite soumettre la réforme constitutionnelle au référendum, ou au parlement réuni en congrès à Versailles. Lequel devra, dans ce cas, l’adopter à la majorité des 3/5e. Le fait que 83 députés socialistes et apparentés se soient prononcés contre montre néanmoins l’aggravation des fractures au sein de l’actuelle majorité et la polarisation de plus en plus forte suscitée par Manuel Valls. Lors du débat, l’affrontement avait été très marqué sur la modification proposée de l’article 34 de la Constitution qui dispose qu’en France, la loi «fixe les règles concernant la nationalité». La modification proposée ajoute la formule suivante: «Y compris les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.»

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