Etats-Unis

Le décès du juge Scalia pourrait ouvrir une crise constitutionnelle

Le juge conservateur, une figure majeure de la Justice américaine de ces trente dernières années, est décédé samedi au Texas. La question de son remplacement, ultra-politisée, risque d’exacerber la campagne présidentielle

Il y a d’abord eux les éloges. Antonin Scalia, décédé samedi au Texas à l’âge de 79 ans, fut «une figure centrale de la justice de notre temps, a déclaré Barack Obama de Rancho Mirage en Californie. Un juriste qui dédia sa vie à préserver l’une des pierres angulaires de notre démocratie: l’État de droit.» Héraut du conservatisme outre-Atlantique et d’une lecture originaliste de la Constitution, ce juge nommé à la Cour suprême en 1986 par Ronald Reagan a, en trente ans de service, transformé la manière dont la Haute Cour interprète les lois et la charte fondamentale américaine. Il est resté le brillant juriste formé aux meilleures écoles dont Harvard. Mais ces dernières années, il est apparu aux yeux de beaucoup comme un politicien vêtu d’une robe de juge.

Quelques heures après la mort d’Antonin Scalia, aux louanges et aux condoléances a rapidement succédé un débat politique enflammé sur la nomination de son remplaçant. Car bien que la question ne soit pas très populaire au sein de l’électorat, l’un des grands enjeux de la présidentielle du 8 novembre prochain est la nomination des futurs juges de la Cour suprême. Mitch McConnell, le chef de file de la majorité républicaine du Sénat, auquel incombe la confirmation d’un juge, a d’emblée donné le ton: «Il ne faudra pas mettre fin à cette vacance avant qu’un nouveau président ne soit élu. […] Le peuple américain doit avoir voix au chapitre […].» Il n’en fallait pas plus pour politiser à l’extrême le remplacement d’Antonin Scalia. Parmi les candidats républicains à la Maison-Blanche, le sénateur texan Ted Cruz est le plus vocal. A ses yeux, l’institution judiciaire, devenue «incontrôlable», fait de «l’activisme». Lors d’un meeting électoral à Wilton, en Iowa, il le soulignait: «Nous ne sommes qu’à un juge d’une cour de gauchistes» qui pourrait lever toute restriction à l’avortement, pourtant légal depuis l’arrêt Roe vs Wade de 1973.

Voir aussi: Ted Cruz à propos de la Cour suprême 

Le décès du juge conservateur pouvait difficilement tomber plus mal, exacerbant un climat politique surchauffé en raison de la campagne présidentielle. En juin 2015, la Cour suprême avait donné à la Maison-Blanche deux victoires sur la légalisation du mariage gay et le maintien d’Obamacare, la réforme de la santé, rendant furieux les républicains du Congrès et le juge Scalia lui-même. Le président Barack Obama n’est toutefois pas prêt à renoncer à sa prérogative constitutionnelle. «Ce sont des responsabilités que je prends au sérieux. […] Elles dépassent l’intérêt partisan. Elles concernent notre démocratie.»

Un homme difficile à remplacer

Nombre de candidats républicains n’ont cessé d’accuser Barack Obama de bafouer la Constitution par ses décrets présidentiels en matière d’immigration et de lutte contre le changement climatique. Or ironiquement, ces mêmes républicains sont prêts à provoquer une crise constitutionnelle en bloquant toute nomination pendant au moins un an jusqu’à ce que le futur président soit installé à la Maison-Blanche et dans l’espoir que la Chambre des représentants, le Sénat et la présidence soient entre les mains du Grand Vieux Parti. Dans un tel cas de figure, l’actuelle Cour suprême (4 juges de gauche, 4 juges de droite) serait sans doute dans l’impossibilité de trancher.

Remplacer Antonin Scalia est compliqué en raison de la place qu’il a occupée pendant trois décennies dans le système judiciaire américain. Catholique et père de neuf enfants, le juge était en porte-à-faux avec la plupart des progrès sociaux du XXe siècle. Lui qui s’autorisait des commentaires parfois méprisants sur le jugement de ses propres collègues, rêvait de renverser une fois pour toutes l’arrêt Roe vs Wade. Il était opposé à la décision de la cour de légaliser le mariage gay voire même à l’arrêt Brown vs Board of Education de 1954 prohibant la ségrégation à l’école. Son avis pesa lourd dans la décision de la cour d’attribuer la victoire à George W. Bush lors de la présidentielle de 2000.

Majoritaires au Sénat, il est très probable que les républicains empêchent toute nomination. Barack Obama va toutefois explorer trois scénarios. Il pourrait nommer un juge prêt à défendre sa vision en matière de changement climatique (Clean Power Plan), d’immigration (empêcher l’expulsion de près de 4 millions de clandestins) ou d’avortement, sachant qu’il n’a aucune chance de parvenir à ses fins. Il pourrait choisir un candidat de compromis, un républicain qui défend une partie de ses vues. Mais là aussi, le succès n’est pas garanti. La dernière option consisterait à choisir un candidat symbolique afin de préparer le terrain pour aider les démocrates à reconquérir le Sénat en novembre ainsi que la Maison-Blanche. Le bras de fer ne fait que commencer.

Publicité