Secret bancaire

Les Etats-Unis exigent les noms de 52’000 clients

Coup de théâtre hier soir. Alors qu’UBS se croyait «tirée d’affaire» juste après avoir conclu un accord avec la justice américaine, cette dernière exige à présent les noms de 52 000 clients. L’amende de 914 millions de francs et la violation du secret bancaire n’ont pas tout résolu. A Bruxelles, la Commission européenne réclame désormais un traitement équivalent pour les membres de l’UE.

Le gouvernement suisse a pu croire, l’espace d’une journée, que son géant bancaire était tiré d’affaire. Au prix de son si cher secret bancaire, certes, en foulant aux pieds les accords d’entraide sur lesquels il s’arc-boutait jusque-là, et d’une amende de près d’un milliard de francs pour une UBS exsangue.

Lourde erreur. Hier soir, le gouvernement américain a montré dans quel engrenage le gouvernement et la banque venaient de mettre le doigt. Le fisc américain a lancé une nouvelle procédure contre UBS pour qu’elle relève l’identité des bénéficiaires de 52 000 comptes non déclarés gérés en Suisse.

L’accord signé par la banque, dévoilé hier, précisait déjà que les 250 noms transmis au fisc et l’amende de 780 millions de dollars ne lui éviteraient pas de fournir la liste de 19 000 comptes contenant des titres américains. UBS avait admis ce fait par la bande dans son communiqué hier. Certains refusaient d’y croire mardi encore.

«En échange des 250 noms que livrera UBS, le Département de justice américain renoncera à réclamer l’identité des 19 000 autres noms», croyait savoir mardi Pierre Mirabaud, président de l’Association suisse des banquiers. Pour le conseiller aux Etats socialiste fribourgeois Alain Berset, il ne faisait «aucun doute» que le fisc américain ne se contenterait pas de 250 noms.

Déjà la situation n’en est plus là. Le gouvernement américain a arrondi le premier chiffre à 20 000 comptes. Le deuxième mandat ordonne en outre à la banque d’identifier les titulaires de 32 000 comptes supplémentaires hébergés en Suisse, contenant ceux-là du liquide, et pour lesquels la banque n’aurait pas prélevé l’impôt à la source de 28%. «Au moment où des millions d’Américains perdent leur emploi, leur maison et leur couverture de santé, il est épouvantable de constater que plus de 52 000 des plus riches d’entre nous ont activement cherché à échapper à leur devoir légal et civique», a déclaré John DiCiccio, assistant du procureur général.

«Fraude fiscale, ou équivalent»

Hier, peu avant 20 heures, UBS a envoyé un premier communiqué en anglais déclarant qu’elle refuserait de livrer des informations supplémentaires. Elle dispose pour cela de «moyens de défense substantiels».

La lecture des documents de justice donne quelques pistes sur les motivations de l’Internal Revenue Service (IRS). Dans une déclaration sous serment, Barry Schott, un haut responsable de l’IRS en charge du dossier, constate que l’article 26 du traité de double imposition avec la Suisse, qui autorise la collaboration dans les cas de «fraude fiscale ou équivalent», ne permet pas à ses services d’obtenir les informations qu’ils recherchent. «D’après mes conversations avec des représentants du gouvernement suisse, les informations ne pourront être fournies que si les détenteurs se sont livrés à des actes de fraude», explique-t-il. Selon lui, l’IRS pourrait estimer au final que seuls certains des clients d’UBS ont violé la loi, admet-il. «Mais pour l’instant, l’IRS s’intéresse aux clients qui ont omis de déclarer l’existence de leurs comptes et les revenus générés par ceux-ci.» Or «il apparaît aujourd’hui que l’application du traité n’aboutira qu’à la divulgation d’environ 300 comptes sur ces 52 000».

«J’ai parlé pour la dernière fois à des représentants du gouvernement suisse le 21 janvier. J’ai appris que le gouvernement n’était disposé à livrer des informations que sur 12 comptes, mais seulement après que les détenteurs aient pu faire appel de la décision. En outre, j’ai été informé que, pour trois d’entre eux, les soupçons de «fraude ou équivalent» n’étaient pas suffisants. En somme, le gouvernement suisse n’a fourni aucune information dans le cadre du traité et il n’est pas clair s’il le fera un jour», conclut Barry Schott. Il apparaît également qu’UBS n’a pas donné suite à une convocation, le 8 août dernier, concernant le premier mandat. C’est au vu de ces arguments que la cour de Fort Lauderdale a accepté, hier, le lancement d’un deuxième mandat sur les 52 000 comptes.

Menace sur «l’existence» d’UBS

La livraison de 250 noms ordonnée mardi par la Finma devait éviter une «poursuite pénale formelle imminente à l’encontre de la banque, qui aurait directement pu menacer ses liquidités et, en fin de compte, son existence», a admis l’autorité de surveillance bernoise. Les autorités américaines avaient fixé leur ultimatum à mercredi, indiquait Hans-Rudolf Merz lors d’une conférence de presse hier après-midi. Cette décision devait notamment permettre à Peter Kurer et à Marcel Rohner de se rendre à nouveau aux Etats-Unis sans plus risquer de se voir passer les menottes.

Une commission du Sénat dirigée par le sénateur démocrate Carl Levin tiendra une audience spéciale sur l’affaire UBS ce mardi, et des responsables de la banque pourraient y être cités comme témoins dans une liste qui sera publiée dès demain. La banque refusait hier matin de confirmer si Peter Kurer devra se rendre à Washington mardi.

Selon nos informations, si UBS ne se plie pas aux exigences du premier mandat contre X en livrant les 20 000 noms dans les mois qui viennent, l’IRS pourrait lancer une nouvelle plainte.

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