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Secret bancaire, bataille perdue

Après avoir cédé face aux Etats-Unis dans l’affaire UBS, les autorités helvétiques et la place financière sont en plein désarroi. Comment en est-on arrivé là? Récit d’une débâcle

Au téléphone, la voix du diplomate est saccadée, presque fébrile: «On est en train de passer des moments difficiles un peu partout… C’est terrible, on ne va pas rigoler… Avec la brèche que les Américains ont ouverte, on n’est plus sûrs de rien.» Avant de raccrocher, l’homme s’excuse de ne pouvoir parler du fond, c’est-à-dire des concessions exigées de la Suisse dans le dossier du secret bancaire: «C’est vraiment trop chaud.»

Dans les enceintes internationales, les fonctionnaires étrangers chargés du dossier n’avaient jamais vu leurs collègues suisses dans cet état. Crispés, tétanisés, «comme la souris devant le serpent», résume une source parisienne. Et surtout, terriblement dépourvus de stratégie face à la crise la plus grave qu’ait traversée la finance helvétique depuis dix ans.

La vraie surprise est que la Suisse apparaisse aussi démunie. Le secret bancaire, qui protège du fisc les fonds déposés dans les établissements helvétiques, a été attaqué dès sa naissance, dans les années 1930. Depuis, les périodes de tranquillité n’ont jamais duré très longtemps.

Pourtant, malgré les signaux d’alarme qui se sont allumés les uns après les autres l’an dernier, le Conseil fédéral n’a jamais abordé le problème central: face à la montée des pressions étrangères, faut-il envisager d’assouplir le secret bancaire? «Cette question n’a pas été discutée, en tout cas pas à fond», indique le porte-parole du gouvernement, Oswald Sigg.

Pour comprendre l’attitude suisse, il faut remonter à 1998. Menacées de sanctions aux Etats-Unis, les banques helvétiques acceptent de payer 1,25 milliard de dollars pour solder l’affaire des fonds en déshérence, ces comptes des victimes de la Shoah que leurs héritiers n’ont jamais pu récupérer. L’épreuve est brutale, humiliante. La place financière en ressort avec un sentiment partagé: «Plus jamais ça!»

Le contexte international est tendu. L’administration Clinton et l’Union européenne veulent obtenir un échange d’informations permettant d’identifier les comptes suisses de leurs ressortissants. «Nous sommes désormais dans une quasi-situation de guerre», lance le banquier genevois Ivan Pictet dans Le Temps en juin 2002.

Devant l’adversité, les Suisses serrent les rangs. Comme l’explique alors le directeur de la Commission fédérale des banques, Daniel Zuberbühler, l’objectif est de constituer une «équipe de Suisse» soudée groupant monde politique, place financière et instances de régulation. Avec un mot d’ordre: tous derrière le secret bancaire.

La méthode est payante. Certes, les Etats-Unis obtiennent que les banques suisses identifient leurs clients américains – c’est le système dit de «l’intermédiaire qualifié» ou «QI» – mais ceux qui se débarrassent de leurs titres américains peuvent garder l’anonymat vis-à-vis du fisc. Idem pour les clients européens, qui devront seulement s’acquitter d’un impôt prélevé sur les intérêts de leurs comptes en Suisse. Le noyau du secret bancaire est sauvé.

Pour combien de temps? Dans les sphères financières helvétiques, beaucoup veulent croire que la trêve sera longue. L’administration Bush, au pouvoir à Washington depuis 2001, considère les paradis fiscaux comme des havres de liberté face à la voracité fiscale des Etats. L’élan international en faveur de l’échange d’informations est brisé.

En Suisse, le monde financier s’enhardit. Urs Roth, le président de l’Association suisse des banquiers, tonne contre les «bureaucrates de Bruxelles», les «taxocrates» et autres «baillis des impôts étrangers». Un sentiment de sécurité trompeur s’installe. Dans l’administration fédérale, ceux qui estiment que la Suisse n’a pas fait assez de concessions pour être durablement tranquille sont réduits au silence.

En réalité, l’accalmie ne pouvait être que provisoire. Car les accords conclus avec les Etats-Unis et l’Europe au début des années 2000 comportent une lacune béante: ils n’ont pas de prise sur les contribuables qui utilisent la bonne combinaison de sociétés offshore, ces structures de papier vendues par milliers au Panama, au Liechtenstein ou en Suisse.

UBS s’engouffre dans la brèche avec délectation. Elle envoie des dizaines de gérants de fortune aux Etats-Unis pour recruter de nouveaux clients. Leurs fonds sont abrités dans des entités offshore qui, estime la banque, leur permettent de se soustraire au devoir de déclaration imposé par le fisc américain selon l’accord QI.

Même légale, ce que croient aujourd’hui encore certains juristes suisses, cette solution est risquée. UBS décide pourtant de l’utiliser à une échelle industrielle. «Ils avaient ce que j’appelle la culture Ospel, explique un banquier zurichois en référence à Marcel Ospel, le patron de la banque à l’époque. On promouvait les gens qui étaient dans la ligne, qui ne remettaient pas en question ce que le chef disait. Et puis, ils souffraient du syndrome d’Icare, ils voulaient s’approcher trop près du soleil.»

Début 2007, Martin Liechti, le responsable de la gestion de fortune pour les Amériques, écrit à ses troupes un courriel révélateur: «Les marchés croissent rapidement et la compétition est en train de rattraper le terrain perdu […]. La réponse pour assurer notre avenir est la CROISSANCE. Nous sommes passés de 4 millions de francs suisses [d’apport d’argent frais] par conseiller de clientèle en 2004 à 17 millions en 2006. Nous devons être à la hauteur de nos ambitions et viser 60 millions par conseiller!»

Cette course au profit s’interrompt brutalement en février 2008. Les services secrets allemands révèlent avoir acheté 1800 noms de clients à un employé de la banque liechtensteinoise LGT. Parmi eux figurent plusieurs Américains ayant dissimulé au moins 170 millions de dollars au fisc. Les Etats-Unis découvrent l’ampleur du stratagème utilisé pour contourner le système QI. Au printemps, Martin Liechti est arrêté lors d’un voyage en Floride. La machine judiciaire américaine se met en branle contre UBS.

Au niveau diplomatique, les choses s’emballent. La France parle de réactiver les «listes noires» dressées contre les paradis fiscaux au début des années 2000. En octobre, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, propose d’y inclure la Suisse. Obnubilé par le règlement du problème UBS aux Etats-Unis, Berne proteste mais n’esquisse pas le moindre geste pour écarter le danger. L’élection de Barack Obama, dont l’hostilité au secret bancaire est connue, n’y change rien.

Il a fallu attendre ces derniers jours pour qu’un sentiment d’urgence s’empare de l’administration fédérale. Elle pensait pouvoir négocier tranquillement des aménagements aux accords existants avec l’Europe et les Etats-Unis. La violence de la crise financière, qui a radicalisé les opinions publiques et raidit les gouvernements occidentaux, est en train de balayer cet espoir.

Après avoir cédé aux injonctions américaines en livrant quelque 300 noms de clients d’UBS, voici la Suisse menacée de figurer sur une «liste noire», assortie de sanctions, qui doit être présentée au sommet du G20, le 2 avril prochain à Londres. «On n’a peut-être pas été assez rapides, on aurait dû réagir plus vite», concèdent aujourd’hui des sources proches du Conseil fédéral.

Dans les banques helvétiques, l’humeur est à l’amertume. La gloutonnerie d’UBS a tout gâché et affaibli la position du pays, explique-t-on. «Ça fait des années qu’on se défend en disant que le secret bancaire n’est pas fait pour protéger les fraudeurs, que les gens viennent chez nous pour la qualité suisse, soupire un banquier genevois. Désormais, nous sommes mis en demeure de le prouver.»

«On n’a peut-être pas été assez rapides, on aurait dû réagir plus vite», concèdent des proches du Conseil fédéral

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