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Je veux que Google m’oublie!

La mémoire illimitée du moteur de recherche pose des problèmes à un nombre croissant de personnes. L’Europe planche sur un droit à l’oubli numérique

Sophie* travaillait chez Securitas, et son nom est un des seuls qui est sorti dans la presse en septembre 2008 lors des révélations du «Nestlégate». Le géant de l’agroalimentaire avait alors mandaté l’entreprise de sécurité pour infiltrer le groupe altermondialiste Attac.

Epinglée sur Google, la Vaudoise a traîné cette image d’espionne pendant plusieurs années. «Elle était partie de chez Securitas et avait imaginé une autre orientation pour sa vie, raconte sa maman, Margot. Mais elle ne trouvait pas de travail, car quand on tape son nom sur Internet, on tombe tout de suite sur cette histoire de Nestlégate. Des gens étaient venus l’embêter chez elle et elle avait dû déménager. Elle avait peur pour moi aussi. Ça l’a beaucoup affectée.» Sophie s’est donné la mort en octobre 2012.

La mémoire d’Internet devient un fléau pour un nombre croissant de personnes. Ils ont parfois dérapé, il y a des années de cela. Un article de journal, un blog, un réseau social garde la trace de leur erreur. Et chaque fois que quelqu’un tape leur nom sur Google, pour un entretien d’embauche ou seulement pour chercher leur ­numéro de téléphone, l’histoire réapparaît. Inexorablement. S’ils avaient été condamnés par la justice, leur casier aurait été effacé au bout d’un certain temps pour leur permettre de recommencer une nouvelle vie. Mais la mémoire de Google ne connaît pas la prescription.

Google attaqué devant la justice genevoise

Un homme d’affaires genevois, appelons-le X, a été décrit sous un jour très défavorable par un média européen il y a plus de dix ans. Les archives ont été numérisées et, si on tape son nom sur Google, on peut encore découvrir toute l’histoire aujourd’hui. X a écopé d’une condamnation avec sursis, mais il souffre toujours moralement et ­financièrement de cette publication. Il poursuit aujourd’hui en justice Google et le média en question.

Me Gérald Page, avocat et responsable de séminaire sur les questions de protection des données à l’université, conduit également des procédures sur de telles questions. Selon lui, «les médias avaient le droit de publier ces articles à l’époque. Mais ce qui y est écrit ne correspond plus à la réalité. La personne a le droit de se réinsérer dans la société sans qu’Internet lui rappelle constamment son passé. La violation de ce droit à l’oubli est une atteinte grave à la personnalité et à la liberté individuelle.»

Au nom du droit à l’oubli, les médias n’ont pas le droit d’exhumer sans raison de vieilles affaires. La société éditrice du Journal de Genève a été condamnée par le ­Tribunal fédéral pour avoir republié le nom d’un truand près de vingt ans après les faits alors que ce dernier s’était réinséré dans la société.

Mais aujourd’hui, une version numérique de l’article peut-elle être considérée comme une nouvelle publication? L’oubli n’est pas très précisément défini dans la loi et, surtout, il ne s’agit pas d’un droit absolu. «Il dépend d’une balance des intérêts entre le droit des médias à informer et le droit des individus à protéger leur sphère privée», dit Nicolas Capt, avocat à Genève. Entrent aussi en compte le temps écoulé depuis les faits, la gravité de ceux-ci, les dommages subis par la personne ainsi que sa notoriété, par exemple. Dominique Strauss-Kahn n’est pas aussi bien protégé que le citoyen lambda.

De plus en plus de victimes

Nicolas Capt a également défendu plusieurs clients victimes de la mémoire d’Internet. «J’en vois de plus en plus, dit-il. Ils ­peinent parfois à trouver du travail et plusieurs étaient des chômeurs en fin de droit. Je pense que c’est un problème qui va prendre une importance croissante, particulièrement pour les sociétés ou les personnalités.»

Spécialiste des questions numériques, Stéphane Koch propose que les médias utilisent des technologies spécifiques pour que le nom et le prénom des personnes citées ne puissent pas être repérés par les moteurs de recherche. On pourrait chercher des informations sur la section valaisanne de l’UDC sur Google, mais si on voulait des renseignements sur Oskar Freysinger, il faudrait passer par les moteurs de recherche internes des médias romands. Une idée qui ne réglerait toutefois pas le problème des autres sites comme les blogs ou les réseaux sociaux.

Le Conseil suisse de la presse s’est emparé du dossier en 2011 suite à une plainte concernant des archives numérisées. «Nous demandons aux médias d’examiner tous les cas qui leur sont ­soumis et d’anonymiser les articles quand les demandes sont justifiées, dit Dominique von Burg, président du Conseil suisse de la presse. Mais nous ne souhaitons pas un traitement systématique des archives, ce serait fastidieux et disproportionné.»

Traiter les archives

Selon les avocats et les professionnels de l’e-réputation, quand les journaux acceptent de modifier leurs archives, ils suppriment le plus souvent l’article concerné. Il s’agit de la solution la plus radicale, mais il en existe d’autres.

Ce qui pose problème est surtout l’accès facilité à l’information grâce aux performances de Google. Désindexer un article permet dès lors de le laisser en état sur les archives d’un média, mais de le mettre hors de portée du moteur de recherche. Il est également possible d’anonymiser l’article a posteriori. Mais toutes ces solutions sont manuelles et ne peuvent être mises en œuvre qu’au cas par cas.

La blague de trop

Le droit à l’oubli ne concerne pas uniquement des affaires judiciaires. Il y a quelques années, un Romand s’était fait remarquer sur un réseau social par une blague particulièrement raciste. Ses propos ont provoqué un tollé dans la presse et sur la Toile, ce qui lui a coûté son emploi. L’homme s’est excusé publiquement. Autrefois, l’affaire en serait restée là. Mais plusieurs années après les faits, l’homme ne retrouvait pas de travail, à cause de sa réputation sulfureuse sur les moteurs de recherche.

«Sur le moment, la pesée des intérêts penche souvent en faveur des médias, commente Nicolas Capt, mais, deux ou trois ans après, la situation est complètement différente, surtout si la personne subit une atteinte économique notable.»

Dérapage, retournement de veste… Les profils de ceux qui veulent se racheter une «e-conduite» sont divers. Quand il s’est retrouvé au chômage, un ingénieur a réalisé que son profil de militant ­écologiste effrayait ses employeurs potentiels. Il a alors entrepris de contacter une bonne partie des radios et journaux ­romands pour demander l’effacement de ses interventions.

Un homme a-t-il le droit de ré­écrire son histoire et son combat politique sur le Net? «Le droit à l’oubli évolue, décrit Daniel Cornu, médiateur chez Tamedia et auteur de Tous connectés!. Il a d’abord concerné la non-divul­gation des noms dans les affaires judiciaires, puis le libre développement de la personnalité de chacun. Aujourd’hui, on considère que chaque individu devrait pouvoir contrôler son identité sur Internet. C’est dans ce sens que vont les propositions de la Commission européenne.»

Des lois en chantier

En Suisse, les cas se règlent très rarement devant la justice. Les médias sont plutôt conciliants. La situation se complique quand une information a été reprise par de nombreux sites, notamment des blogs dont les auteurs sont parfois plus compliqués à identifier. Les personnes lésées font alors souvent appel à des entreprises ­d’e-réputation.

La Suisse est l’un des pays où la vie privée et le droit à l’oubli sont les mieux protégés. L’Office fédéral de la justice devrait prochainement évoquer la question du droit à l’oubli sur Internet dans le cadre de l’évaluation de la loi sur la protection des données.

En France, une charte sur l’oubli numérique a été adoptée en 2010, mais sans les signatures de Google et Facebook. Au niveau européen enfin, la Commission planche actuellement sur une réglementation destinée à mieux protéger les données personnelles des internautes et à garantir spécifiquement un droit à l’oubli numérique. Mais ce projet a aussi ses opposants, parmi lesquels l’Association des archivistes français.

Parallèlement à ces réformes, les actions en justice se multiplient. En janvier 2013, le quotidien Le Soir a été condamné en première instance en Belgique pour avoir refusé de rendre anonyme un des articles de ses archives récemment numérisées. Ce dernier identifiait un médecin qui avait provoqué un accident mortel de la route sous l’emprise de l’alcool près de vingt ans auparavant. Le journal a fait appel.

* Prénom fictif

Tous connectés!, Daniel Cornu, Labor et Fides, 224 pages.

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