editorial

Un bilan amer

C’est une série noire pour le Conseil fédéral. Le gouvernement essuie, pour la seconde fois en quelques jours, le désaveu des juges sur des choix qu’il a opérés dans un des dossiers les plus délicats qu’il ait eu à connaître ces dernières années

C’est une série noire pour le Conseil fédéral. Le gouvernement essuie, pour la seconde fois en quelques jours, le désaveu des juges sur des choix qu’il a opérés dans un des dossiers les plus délicats qu’il ait eu à connaître ces dernières années. Loin de se résumer à des divergences entre deux pouvoirs, ces défaites successives en justice trahissent l’extrême fragilité des options prises par le gouvernement pour tenter à tout prix d’épargner à UBS une issue dramatique dans le conflit qui l’opposait aux autorités américaines.

Pour le Conseil fédéral, le bilan est amer. La décision de livrer prématurément les noms de 250 fraudeurs présumés, prise par l’autorité de régulation des marchés financiers avec la caution du gouvernement au nom des intérêts supérieurs du pays? Le jugement qui la qualifie d’illégale moins d’un an plus tard donne un élan inespéré aux partisans d’une commission d’enquête parlementaire. L’accord du 19 août dernier, arraché in extremis et annoncé avec soulagement par trois ministres fiers d’avoir évité le pire? Le même tribunal en démonte l’une des pièces maîtresses, qui devait tout à la fois donner satisfaction aux Américains et permettre au gouvernement suisse, le président de la Confédération d’alors Hans-Rudolf Merz en tête, d’assurer que les lois en vigueur avaient été intégralement respectées.

Le Conseil fédéral, en réalité, évoluait sur une très mince couche de glace et sans grande visibilité. Il a dû prendre des risques, de très gros risques, dont les conséquences ne sont pas encore entièrement mesurables. Il lui faudra cerner très rapidement l’impact du verdict qui vient d’être rendu sur l’application de l’accord avec les Etats-Unis. A un peu plus longue échéance, on voit mal comment il éviterait un examen de conscience plus approfondi, et dont il aurait à rendre compte. Il paraît à cet égard chaque jour un peu plus difficile, après ce double revers, de trouver des arguments pour s’opposer à la création d’une commission d’enquête parlementaire.

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