éditorial

L’insécurité demeure

Ce que Washington veut, il l’obtient

Ce que Washington veut, il l’obtient. C’est le sentiment qui se dégage en se penchant sur la solution au conflit fiscal présentée par le Conseil fédéral. On ne peut pas parler d’accord puisque aucune garantie n’est fournie par les Etats-Unis. Ni sur ce qu’il en coûtera finalement à la place financière suisse, ni sur un passage d’éponge complet sur le passé trouble des banques dans leurs relations avec les clients américains. La seule promesse obtenue est la suspension des nouvelles procédures judiciaires envisagées.

Mais pourquoi faudrait-il se lamenter? Tout le monde garde la tête haute. Le Conseil fédéral sauve l’apparence du droit en édictant une loi d’exception, et en refusant de couvrir des banques qu’il considère, pour certaines, comme indéfendables. Les banques obtiennent le droit de ne pas devoir livrer automatiquement le nom de leurs clients américains. Les Etats-Unis peuvent continuer à démêler l’écheveau pour prouver jusqu’où l’évasion fiscale a gangrené de nombreux établissements suisses, et ainsi mieux fixer le montant de l’amende.

Personne ne proteste du côté des banques ou du gouvernement face à ce qui apparaît comme un coup de force du Département américain de la justice. Est-ce parce que les fautes commises par la place financière sont graves et impardonnables? Ou est-ce parce qu’il vaut mieux céder face à plus fort que soi? L’avenir le dira, car ce dossier est loin d’être refermé. Le Conseil fédéral s’attend à une baisse des recettes fiscales à cause des provisions que devront constituer les banques privées. Autre conséquence évoquée: la réduction des revenus directs que les cantons tirent de leur banque cantonale. La sérénité affichée hier par Eveline Widmer-Schlumpf sera-t-elle encore la même si l’effet domino oblige les pouvoirs publics cantonaux, et peut-être même la Confédération si PostFinance est touchée, à renflouer des établissements en péril? L’opacité qui entoure l’accord de paix comme le flou sur les conséquences du libre arbitre des établissements bancaires d’entrer ou non dans le programme américain de résolution du passé ne contribuent guère à la sécurité juridique et économique espérée de tous côtés.

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