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Défendre l’exception culturelle européenne à reculons est hors de propos

Au lieu de menacer la diversité culturelle, un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne aurait pu avoir pour effet de la promouvoir hors des frontières européennes, estime Aude Jehan, doctorante en études européennes

Tout le monde semble se réjouir en France de «l’exclusion culturelle» du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, décidée par les ministres européens du Commerce extérieur le 14 juin dernier. Feuilleton à ­rebondissements, la guerre est ­désormais déclarée entre le gouvernement français et la Commission européenne. A grand renfort de petites phrases assassines, la France campe sur ses positions et déclare «la défense de la culture européenne et de sa diversité» non négociable.

Plus de 30 000 acteurs, cinéastes et musiciens ont été mobilisés en France et dans l’Europe entière, au nom de ce grand principe, estimant, à l’instar d’Ursula Meier, que «L’Europe n’a pas le droit de sacrifier sa culture» (LT du 14.06.2013).

Mais qu’en est-il réellement?

Contrairement à ce que certains politiques voudraient nous faire croire, la diversité culturelle est gravée dans le marbre, les traités européens sont, de ce point de vue, très protecteurs.

Enfin, et nous en appelons ici au sens commun, comment un ­accord économique de libre-échange, quel qu’il soit, parviendrait-il à remettre en question ou à menacer l’existence des différentes cultures européennes et leur diversité? C’est impossible et surtout complètement hors de propos.

Dans un souci de clarté, il serait sage de commencer par appeler les choses par leur nom. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est donc bien du fameux «principe d’exception culturelle», concept – rappelons-le – essentiellement économique. Dès 1986, une forte bataille opposa les Etats-Unis et la France, bientôt ralliée par les autres membres de la Communauté économique européenne, dans le cadre des accords du GATT. Il fallut attendre 1994 pour qu’une solution soit trouvée: la clause d’exception culturelle, qui n’excluait pas définitivement les productions culturelles des accords du GATT mais qui ne les incluait pas non plus.

Mais aujourd’hui, contrairement à ce que l’on nous fait croire, ce qui inquiète réellement la France n’est certainement pas une hypothétique déferlante hollywoodienne face au cinéma d’auteur (encore une fois, les traités européens sont très protecteurs). Le véritable enjeu en présence, c’est l’avenir des outils numériques.

Si la France entend exclure de la discussion avec les Etats-Unis «tout ce qui est culturel, quel qu’en soit le support», présent ou à venir, c’est bel et bien qu’elle redoute les géants du Net qui, d’ici à cinq ou dix ans, risquent de s’imposer comme les principaux diffuseurs de films et de séries.

La culture européenne se réduit-elle désormais à un écran? Ecran de fumée alors, car une fois de plus, force est de déplorer que, derrière l’étendard idéaliste de l’exception culturelle, se cachent de lourds enjeux économiques et politiques.

Qu’est-ce donc que cette «culture européenne» que nos artistes veulent sauver? Certainement pas la vision mercantile que les gouvernements en ont aujourd’hui, sous couvert de la défendre.

Quant à ces fameux accords du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), leur objectif premier est d’éliminer les «obstacles non tarifaires» aux échanges. Il s’agit donc d’harmoniser les normes juridiques, bancaires et financières et les standards en matière d’accès aux marchés publics, de protection du consommateur, de l’environnement, de la santé, etc.

Il est donc d’autant plus surprenant, face à de tels sujets, que l’on ne parle que de l’exception culturelle et, là encore, en faussant le débat.

Le «non» français, qu’il soit tactique ou définitif, vient bouleverser le projet d’une zone de libre-échange transatlantique, soutenu par une majorité de capitales européennes et par de nombreux géants de l’industrie et des services. Le sujet est d’autant plus sensible que l’accord de libre-échange devrait, selon une analyse d’impact réalisée par la Commission, accroître le PIB de l’UE d’un pourcentage compris entre 0,27 et 0,48%, et le revenu national brut de l’UE d’un montant pouvant aller jusqu’à 86 milliards d’euros.

Du point de vue «culturel», le bénéfice aurait pu, lui aussi, s’avérer non négligeable, et pas seulement du point de vue économique.

La culture est l’un des rares secteurs qui, malgré la crise, se porte bien en Europe. De récentes statistiques indiquent que les industries culturelles et créatives – du théâtre à l’architecture, à la musique et au design – représentent 4,5% du PIB européen et 3,8% de ses emplois.

Mais, dès qu’il s’agit d’exporter un spectacle hors de l’UE ou, pour les artistes, de suivre une formation ou de se produire aux Etats-Unis, les choses sont extrêmement compliquées. Inclure la culture à l’accord de libre-échange Etats-Unis - UE aurait pu permettre la ­négociation d’un accord de libre circulation des œuvres, des spectacles, des formations et des artistes – se rapprochant du marché commun européen. Au lieu de menacer la diversité culturelle, l’accord aurait alors eu pour effet de la promouvoir hors de nos frontières.

Plutôt que de redouter une invasion de notre marché par le méchant Oncle Sam, pourquoi ne pas envisager à l’inverse une déferlante de la culture européenne sur sol américain? Pourquoi les Français s’inquiètent-ils tant pour leur culture et leurs divertissements? Ont-ils donc si peu confiance en leurs propres choix culturels? Car, en matière de culture comme pour le reste, n’oublions pas que, la clé du succès, ce n’est pas l’offre, mais la demande.

Chercheuse invitée au Center for Transatlantic Relations, Johns Hopkins School of Advanced International Studies à Washington, et doctorante en études européennes à Genève et à Paris

Au lieu de menacer la diversité culturelle, un accord Etats-Unis - UE aurait pu avoir pour effet de la promouvoir hors des frontières européennes

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