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Un revenu de base pour tous? Le débat commence

L’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» préconise de verser à tout le monde 2500 francs chaque mois. Pour ses auteurs, la fin de l'économie de plein emploi doit conduire à redéfinir l’Etat social. Mais la gauche est très divisée. Premier débat au National ce mercredi

Deux mille cinq cents francs par mois pour tous, riches ou pauvres, et sans rien faire? C’est la proposition que lance l’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel». Le texte, qui a récolté 125 000 signatures, doit être discuté ce mercredi par le Conseil national. Le peuple devra se prononcer.

Iconoclaste, l’initiative polarise. «Sur les réseaux sociaux, le débat est très vif», constate le syndicaliste et conseiller national PS vaudois Jean Christophe Schwaab. Qui ne cache pas les divisions de son propre camp. Lui-même est un ardent pourfendeur du revenu de base, qu’il juge «pire qu’une fausse bonne idée». Mais d’autres socialistes soutiendront l’initiative.

■ Des oppositions aussi à gauche

L’issue de la discussion au parlement ne fait pas un pli. L’initiative sera balayée. Devant le peuple, elle n’a aucune chance non plus. «Mais elle pose de vraies bonnes questions», admet Jean Christophe Schwaab. Les réponses qu’elle apporte sont hélas, selon lui, irrecevables. Parmi les plus graves défauts du texte, aux yeux de l’élu socialiste: sous un visage généreux, elle sape en fait le droit à un travail décent pour tous, l’une des grandes revendications de la gauche que celle-ci ne peut abandonner sans renoncer à une partie de ses valeurs.

Quoi qu’il en soit, l’initiative touche un point sensible, puisqu’elle met en cause le modèle même sur lequel s’articule l’Etat social depuis des décennies. Ses auteurs – parmi lesquels on trouve l’ancien porte-parole du Conseil fédéral et membre du PS Oswald Sigg – sont persuadés que ce modèle, aujourd’hui, est en bout de course. Car pour eux, le plein-emploi, c’est fini. «Dans les économies avancées, avec l’automatisation et la délocalisation de la production dans le sillage de la mondialisation, il n’y a pas assez de travail pour tout le monde, c’est un fait», confirme Sergio Rossi, professeur de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg. «Il faut donc mettre en place autre chose», dit ce partisan convaincu du revenu inconditionnel de base.

Pour lui, les institutions classiques de l’Etat social – assurance chômage et invalidité, aide sociale – ne sont plus en état de jouer le rôle qui devait être le leur à l’origine: pallier une insuffisance momentanée de revenu dans la perspective d’une réinsertion dans le marché de l’emploi. Les contrôles qui ont dû être mis en place dans un contexte de pressions politiques croissantes, en vue de limiter l’explosion des dépenses sociales et de lutter contre les abus, ont généré, dit-il, une bureaucratie «très lourde pour un résultat inefficace en termes économiques».

Lire aussi notre débat sur cette initiative: le sociologue Sandro Cattacin la défend, estimant que c’est le parachèvement d’une juste redistribution; le libertarien Jan Krepelka y voit un engrenage fatal aux libertés et à la prospérité.

■ Le principe de l’allocation universelle

Le principe du revenu de base inconditionnel (RBI), aussi appelé allocation universelle, est simple. L’initiative n’articule aucun chiffre, mais ses auteurs ont fondé tous leurs calculs sur un montant de 2500 francs par mois et par adulte, et 625 francs par enfant. Ce sont les chiffres que le Conseil fédéral a retenus pour démontrer que l’initiative n’était pas finançable et menait l’économie suisse tout droit à la catastrophe. Ce revenu serait distribué à tout le monde, quels que soit le revenu et la fortune. Mais ceux qui gagnent davantage pourraient devoir s’acquitter de prélèvements fiscaux à concurrence de ce montant, explique le Conseil fédéral dans son message, qui condamne l’initiative sans appel.

Alourdissement massif de la fiscalité des ménages, augmentation de la TVA, atteinte à la cohésion sociale, le tableau que dresse le Conseil fédéral est apocalyptique. «Mais pas réaliste», juge Sergio Rossi. Les quelque 200 milliards nécessaires pour distribuer le RBI peuvent être financés, calcule-t-il, à hauteur de 130 milliards «par le transfert de la part du revenu qui est remplacée par l’allocation universelle, ce transfert étant ainsi neutre pour l’ensemble du système économique». Une cinquantaine de milliards proviendrait des économies réalisées sur les prestations sociales actuellement distribuées et qui seraient remplacées par le revenu inconditionnel. Il resterait donc une vingtaine de milliards à trouver, qui pourraient être prélevés par une petite taxe sur les transactions financières.

■ La mise en œuvre du revenu universel aiderait les start-uppeurs

La mise en place d’un revenu de base inconditionnel ne permettra pas de faire table rase de l’Etat social, reconnaît Sergio Rossi, mais elle l’allégera. Le revenu de base remplacera en tout cas l’aide sociale. Et il créera des incitations positives. Les étudiants pourront étudier sans avoir à gagner leur vie à côté. L’économie peut en espérer des gains de productivité à long terme.

«Un jeune entrepreneur pourra lancer une start-up sans avoir à se soucier de financer son propre ménage.» Les expériences réalisées notamment au Canada sont positives. Elles montrent, selon lui, qu’un revenu inconditionnel distribué à tout le monde n’a en tout cas pas pour effet de détourner les gens d’un métier qui les motive.

«On a pu penser que le chômage était dû à un manque de formation voire de motivation du travailleur. Or le problème est qu’il n’y a tout simplement plus assez de travail pour tout le monde», répète l’économiste. La froideur du constat fait bondir Jean Christophe Schwaab, pour qui la disparition du plein-emploi ne peut pas être considérée comme définitive. Le Vaudois est le premier à reconnaître que le filet social présente de vraies lacunes, mais c’est dans la direction d’une assurance générale de revenu financée par des cotisations qu’il faudrait chercher le remède.

Le revenu de base, accuse-t-il, revient «à accepter que toute une catégorie de gens ne s’intègre pas au monde du travail». Or, rap­pelle-t-il, le travail demeure un moyen important d’expression et de réalisation de soi, et un facteur essentiel de l’intégration sociale. «Le jeune qui décroche, la personne handicapée qui peine à s’insérer, on risque de les abandonner à leur sort.» Et d’accroître le fossé et les tensions sociales entre les productifs et les autres.

■ Autre motif de réticence: l’absence de montant

Jean Christophe Schwaab voit une autre ombre au tableau. L’initiative ne fixe aucun montant pour le revenu de base. Or c’est un gouvernement et un parlement de droite qui seraient chargés de la mettre en œuvre. Et le résultat pourrait être très éloigné des intentions premières des initiants.

Idéologiquement, l’allocation universelle est en effet ambiguë. Elle est portée par deux courants de pensée totalement opposés, l’un de droite, l’autre de gauche, explique Jean-Pierre Tabin, professeur à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne (HES-SO). Le premier se rattache à la réflexion d’économistes ­ «libertariens» préconisant un démantèlement de l’Etat social. «C’est par exemple le projet de l’idéologue conservateur Charles Murray aux Etats-Unis.» Dans cette optique, le revenu de base doit être fixé à un niveau bas, «pour contraindre les allocataires à accepter un travail peu rémunéré, et s’accompagner en même temps d’une réduction drastique des autres prestations sociales».

Pour le courant opposé, de gauche, le revenu de base doit au contraire permettre un niveau de vie décent «en affranchissant les allocataires des contraintes du marché du travail», selon la formule d’André Gorz. La simplification permettrait de remplacer les assurances sociales sans diminuer leurs prestations financières.

Il est «difficile de résister à la doxa qui règne actuellement sur les assurances sociales», constate le professeur lausannois. Mais il est faux «de ne concevoir l’Etat social que comme une source de charges pour la collectivité», tient-il à souligner. D’abord, les institutions sociales ne font pas que coûter, elles produisent aussi beaucoup. «Elles créent quantité d’emplois, ce sont elles qui financent les médecins et les hôpitaux par exemple.» Ensuite, elles participent d’un équilibre global dont les forces du marché sont bénéficiaires aussi. L’assurance accidents, par exemple, réduit les conflits du travail. «Et l’assurance chômage obligatoire a été introduite pour éviter de limiter la liberté de licencier des employés, traditionnellement très étendue en Suisse par rapport à d’autres pays.» Et de conclure: «La sécurité sociale n’est pas qu’une idée de gauche.»

■ Dans la situation actuelle, un fatras bureaucratique?

Quant aux contrôles bureaucratiques et inefficaces que l’administration aurait été contrainte de mettre en place, il faut relativiser, dit Jean-Pierre Tabin. La majeure partie des prestations en espèces versées par l’Etat social en Suisse concerne la vieillesse (52,6% en 2013), et ni la LPP, ni l’AVS «ne sont particulièrement bureaucratiques.» Quant au chômage (4,3% des prestations en espèces) et à l’invalidité (9,3%), «vous ne faites pas des révisions successives de ces lois sans qu’il y ait des conséquences». Autrement dit: sans que certaines des personnes sorties de l’assurance chômage ou invalidité ne se retrouvent à l’aide sociale.

L’initiative peut-elle au moins donner lieu à un débat utile? Jean-Pierre Tabin reste dubitatif au vu des premières discussions. Pour lui, il faudrait «se demander à quoi sert la sécurité sociale, pourquoi on a développé des instruments de protection sociale».

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