Opinion

Négationnisme: la Cour européenne zigzague

Pierre Hazan, chef de projet de justiceinfo.net, estime que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) semble osciller dans ses jugements entre sa volonté de protéger la liberté d’expression et son souci de réprimer le négationnisme, au risque de favoriser une compétition victimaire

L’attentat meurtrier en janvier dernier contre la rédaction de Charlie Hebdo a ravivé une vieille question: quelles limites mettre à la liberté d’expression? Jusqu’où faut-il tolérer la parole blasphématoire ou négationniste? La discussion, déjà épineuse en soi, s’est encore complexifiée avec la montée de la violence djihadiste. Et la Cour européenne des droits de l’homme zigzague.

Quelque vingt-cinq ans avant les attentats meurtriers contre la rédaction de Charlie Hebdo, ce fut un effet de sidération dans le monde occidental, lorsque l’ayatollah Khomeini prononça en 1989 une fatwa contre l’écrivain britannique Salman Rushdie, après la publication de son roman Les versets sataniques, tenu pour blasphématoire. Cette injonction choquante d’assassiner un romancier lui-même d’origine musulmane posa les germes d’un conflit de valeurs auquel l’Europe est plus que jamais confrontée.

Les limites de la liberté d’expression

Où faut-il mettre les limites à la liberté d’expression? Sur le plan culturel, indépendamment des caricatures de Mahomet, la question divise profondément les sociétés occidentales comme musulmanes. Ces dernières sont d’ailleurs travaillées tant par le radicalisme islamique que par les aspirations libérales qui portèrent en son temps l’éphémère printemps arabe. En mai dernier, un blogueur saoudien, Raif Badawi a été condamné à 10 ans de prison et 1000 coups de fouet pour «insultes à l’Islam», une punition qui déclencha un tollé universel. Depuis des années, le pouvoir chiite iranien et le wahhabisme saoudien se livrent à une surenchère islamiste pour conquérir le leadership du monde musulman. Tandis qu’en Tunisie prévaut un réel débat sur les valeurs de la société, où s’expriment aussi bien les différents courants islamistes que les laïcs.

Au niveau gouvernemental, depuis le début des années 1990, la dynamique est toute autre. Bien que s’affrontant indirectement dans les guerres de Syrie et du Yémen. l’Iran et l’Arabie Saoudite se retrouvent au sein des Nations unies avec l’ensemble des 57 Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) pour interdire «la diffamation des religions», autrement dit, le blasphème à l’échelle internationale.

Le manque d’unanimité de l’Occident

Ce à quoi les pays occidentaux sont fermement opposés au nom de «la défense de la liberté d’expression». Mais derrière ce mot d’ordre, les positions sont loin d’être unanimes. Les Etats-Unis, forts du premier amendement à leur constitution, sont consistants dans leur refus de mettre des limites à la liberté d’expression, sauf pour les propos haineux incitant à la violence. Ce qui explique que la plupart des sites négationnistes soient hébergés sur leur territoire. En revanche, l’attitude européenne est plus ambiguë, puisque les lois mémorielles limitent cette même liberté d’expression. D’où les multiples provocations du régime iranien, y compris le concours de caricatures sur l’holocauste organisé par un journal pro-gouvernemental visant à dénoncer «l’hypocrisie occidentale» sanctionnant le négationnisme, mais autorisant le blasphème.

De fait, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) semble naviguer à vue sur les limites à la liberté d’expression, et même sur le négationnisme. Là, où il faudrait une position claire – quelle qu’elle soit – pour déminer un terrain à forte charge symbolique et politique, la Cour oscille dans ses jugements entre sa volonté de protéger la liberté d’expression et son souci de réprimer le négationnisme, au risque de favoriser une compétition victimaire par des jugements orientés différemment.

Le cas Perinçek

Ainsi, dans son jugement du 15 octobre qui oppose la Suisse à un négationniste turc, Dogu Perinçek, la Cour a absous ce dernier qui avait pourtant qualifié le génocide arménien de «mensonge international». Mais cette même Cour sanctionne toujours les négationnistes du génocide juif, dont récemment le comédien et militant politique Dieudonné M’Bala M’Bala, estimant que «la négation de l’Holocauste, même habillée en recherche historique impartiale, traduit invariablement une idéologie antidémocratique et antisémite».

Le jugement devient encore plus problématique lorsque la majorité des juges européens dans cette même affaire appuient leur raisonnement sur l’histoire et la géographie. Ils affirment ainsi que le négationnisme de Perinçek heurte d’autant moins la Suisse qu’il n’existe «aucun lien direct entre la Suisse et les événements survenus en 1915 et les années suivantes dans l’Empire ottoman». Ces juges ne sont assurément pas des «digital natives», ni des accros de Facebook et de Twitter.

Mais après les caricatures de Mahomet parues dans un journal danois inconnu et qui pourtant ont donné lieu à de nombreuses manifestations violentes à des milliers de kilomètres de la paisible Scandinavie, La Cour européenne devrait savoir que juger à l’aune de la proximité géographique et historique n’est pas seulement inapproprié. C’est aussi potentiellement dangereux.

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