Opinion

Voter l’initiative, c’est légaliser l’arbitraire

Pour la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD), l’initiative de l’UDC pour le renvoi des délinquants étrangers aura des conséquences insensées et absurdes. Elle entraînera l’expulsion d’étrangers parfaitement intégrés pour des peccadilles mais épargnera certains criminels méritant réellement d’être expulsés

Imaginez un Etat qui contraint un procureur à expulser un ami d’études de votre fils de 23 ans parce que lors d’un week-end arrosé, il est entré par effraction dans une caravane et y a volé quelques bières. Imaginez un Etat qui expulse sans discernement un ami de votre club de foot pour avoir disposé d’une petite plantation de cannabis à son domicile et pour avoir conduit sept ans plus tôt avec un permis de conduire échu. Imaginez que ce même Etat n’expulse pas une personne condamnée tant pour des actes d’ordre sexuel sur mineurs que pour conduite en état d’ébriété.

Insensé et absurde

Voilà comment les institutions suisses devraient utiliser la force de l’Etat si l’initiative de l’UDC devait être acceptée le 28 février prochain. Cette initiative dite de mise en œuvre provoque une chose insensée et absurde par rapport au droit actuel: que des personnes étrangères, bien intégrées et même de seconde ou de troisième génération, soient renvoyées sans ménagement lorsqu’elles commettent des délits mineurs et que d’autres puissent y échapper à cause de lacunes constitutionnelles. La question de fond qui nous est réellement posée par ce texte est de savoir si nous voulons utiliser la force de l’Etat de manière juste, avec mesure, ou si nous sommes prêts à l’utiliser désormais comme un vulgaire couperet.

Bien sûr, l’UDC assure aujourd’hui qu’on exagère et qu’une application modérée de son texte est possible. Il serait toutefois naïf de le croire. Depuis dix ans, ce parti cherche toujours à minimiser la portée de ses initiatives avant le vote populaire. Puis en cas de succès, il fait volte-face et cherche à en obtenir une portée maximale. On se souvient qu’avant novembre 2010 – date de la votation sur l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers –, il n’était question que d’expulser les criminels. On connaît aujourd’hui la suite. A n’en pas douter, c’est donc vers une application très rigoureuse de ce texte qu’on se dirige en cas d’acceptation.

Pour des bagatelles

En matière de criminels étrangers, il y a des évidences qui s’imposent. Personne ne conteste aujourd’hui que les autorités de renvoi doivent être fermes avec les étrangers ayant commis des infractions graves, qu’il faut les expulser et améliorer l’exécution. Mais l’action de l’Etat doit aussi être rationnelle, efficiente et juste. Il faut donc sélectionner, avec mesure, les crimes et les délits qui conduisent à une expulsion pour assurer la sécurité et l’ordre public. Expulser sans ménagement un copain de foot ou un ami de votre fils pour des bagatelles n’est pas une manière d’assurer l’ordre public. C’est transformer l’action de l’Etat en une arme d’intimidation redoutable qui n’améliorera en rien la sécurité du pays et qui risque de créer des situations personnelles et familiales déchirantes aux yeux de tous.

Le Conseil fédéral et le Parlement n’invitent pas le peuple à l’autosatisfaction ou au laxisme. En disant non à l’initiative de l’UDC, le peuple dit oui à la nouvelle loi de mise en œuvre adoptée par le Parlement en mars 2015. Celle-ci est sévère mais aussi emprunte d’équité. Elle permet au juge de sanctionner et de faire une exception en cas d’infraction mineure lorsque manifestement la peine d’expulsion est disproportionnée.

La Suisse s’est construite autour de valeurs fortes faites de sagesse et de modération. Celles-ci sont incarnées dans notre vie de tous les jours par un système intelligent de contre-pouvoirs qui corsètent les velléités d’expansion folle de l’Etat comme celles représentées par l’initiative. L’acceptation de celle-ci marquerait une rupture forte avec cette savante alchimie. Le peuple doit dire clairement NON à ce texte dangereux pour la paix sociale, pour la justice et pour l’avenir de notre pays.

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