Libre circulation

L’histoire mouvementée d’un accord

Pierre angulaire du premier paquet bilatéral, l’accord sur la libre circulation des personnes, avait été conclu pour une période initiale de sept ans. Cette précaution- qui permet de revenir en arrière, mais au prix de l’abrogation de tous les autres accords en vertu de la clause guillotine – était destinée à faciliter l’acceptation par le peuple du premier paquet d’accords bilatéraux. Paquet effectivement approuvé en mai 2000 avec plus de 67% de oui. Qui pouvait imaginer alors que la fin  de cette période probatoire, qui se termine en mai 2009,  allait coïncider avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’UE ?

L’accord  sur la libre circulation des personnes est le seul du premier paquet bilatéral à ne pas être étendu automatiquement aux nouveaux Etats membres de l’UE. L’élargissement de l’Union à huit Etats d’Europe de l’Est, plus Chypre et Malte, a nécessité une nouvelle négociation de la Suisse avec ces dix nouveaux membres de l’UE et la conclusion d’un nouvel accord . Accord qui a fait l’objet d’un référendum coïncidant avec celui lancé contre Schengen/Dublin, partie du deuxième paquet d’accords bilatéraux. L’année 2005 a ainsi été marquée par deux scrutins portant sur les relations entre la Suisse et l’Europe, remportés l’un  et l’autre par le Conseil fédéral.

L’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie le 12 décembre dernier, a à son tour nécessité la négociation et la conclusion d’un nouvel accord avec ces deux Etats, accord soumis au Parlement ce printemps. Par les hasards du calendrier, l’élargissement de la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie est tombé en même temps que le délai fixé pour la confirmation de l’accord de base, dont la validité est limité à fin mai 2009, sept ans après son entrée en vigueur. Entre-temps, autre hasard du calendrier,  Christoph Blocher a été chassé du Conseil fédéral, ce qui a considérablement augmenté la combativité de l’UDC.

Les débats devant les Chambres ont fait l’objet d’une intense controverse sur l’opportunité de joindre ou non la reconduction de la libre circulation des personnes aux anciens Etats membres et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Pour des raisons à la fois de fond et tactiques, le Conseil des Etats a décidé de joindre les deux questions en un seul arrêté. Il est vrai que, l’UE ne pouvant admettre une différence de traitement pour l’un ou plusieurs de ses membres, dire non à la Bulgarie et à la Roumanie revenait à dire non à la libre circulation et à s’exposer à des mesures de rétorsion de la part à Bruxelles. Il est non moins vrai que cette logique compliquait singulièrement la tâche des opposants. Peu encline a affronter l’engagement massif des milieux économiques pour lesquels la libre circulation est vitale, l’UDC se réservait de s’en prendre uniquement à la Bulgarie et à la Roumanie, en spéculant sur l’absence de réaction de l’UE et en espérant exploiter auprès de l’opinion publique la peur des Roms.

L’obstination du Conseil des Etats à joindre les deux questions en un seul arrêté a contraint le Conseil national à plier et placé l’UDC en face du tout ou rien. Le parti, qui se préparait à partir en fanfare dans une campagne référendaire contre les Bulgares et les Roumains, a changé d’avis, non sans peine, à la suite de Christoph Blocher, qui a imposé son choix de ne pas participer au lancement d’un référendum. Les jeunes en premier lieu, puis quelques sections du parti ont alors ouvertement contesté la position de la direction du parti. Venant à la rescousse des Démocrates suisses, qui auraient été incapables de réunir tout seuls les signatures nécessaires, ils ont fait de justesse aboutir le référendum, le 2 octobre dernier. Dès lors qu’une votation était désormais programmée, l’UDC s’est alors prononcée à une très forte majorité pour le non.

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