Passeport biométrique

Une majorité de hasard

Une majorité étriquée accepte le passeport biométrique et le fichier central qui lui est associé. Le résultat dénote la méfiance à l’encontre d’un projet allant au-delà des exigences européennes. Les Suisses demandent ainsi aux autorités de prendre au sérieux la protection des données.

Deuxième résultat le plus serré de tous les scrutins populaires, le oui d’extrême justesse au passeport biométrique a pour conséquence la plus immédiate de lever toutes les hypothèques pesant sur la participation de la Confédération aux Accords de Schengen.

La Suisse pourra respecter la date butoir du 1er mars 2010 qui lui était impartie par Bruxelles et sera prête d’ici là à émettre les nouveaux passeports. Un refus populaire aurait nécessité de revenir avec un nouveau projet dans les plus brefs délais sans que personne ait pu être totalement certain de pouvoir le faire aboutir à temps. Tout en soulignant que le scrutin était une affaire interne de la Confédération, la Commission européenne s’est félicitée, dimanche, «que le peuple suisse ait accepté la nouvelle législation qui permet, entre autres, d’appliquer un développement de l’acquis de Schengen».

Un zèle inutile

Devant la presse, dimanche, Eveline Widmer-Schlumpf s’est réjouie que la Suisse puisse continuer à profiter de la politique européenne des visas et que les accords qui permettent aux Suisses d’entrer aux Etats-Unis sans visa ne soient pas remis en cause.

Lancé en grande partie grâce à Internet et en dehors des relais traditionnels des partis et des grandes organisations, le référendum sur lequel les Suisses viennent de voter était atypique. Il aura néanmoins démontré que la participation de la Suisse à un accord évolutif avec l’UE, qui lui impose de reprendre les nouveaux développements décidés par Bruxelles, n’était pas incompatible avec la démocratie directe, mais que cette dernière comporte une part indéniable de risques.

Peu soutenue par les partis favorables au oui, ce dont elle a fini par se plaindre, Eveline Widmer-Schlumpf n’aura pas ménagé sa peine durant la campagne. Mais le faible taux de participation et le résultat exceptionnellement serré ne lui permettent de nourrir aucune illusion. L’accueil de ses propositions a été glacial, au point que la majorité qui s’est dégagée dimanche peut sembler de pur hasard. La méfiance face à un projet cédant au zèle inutile en créant un fichier que les accords avec Bruxelles n’exigeaient pas n’a pas été moins forte que le souci de pouvoir continuer à voyager dans les conditions les plus favorables. Pour le camp des référendaires au contraire, peu structuré au départ, l’opération se solde au contraire par une défaite plus qu’honorable.

Libre choix pour la carte d’identité

Le sort du passeport biométrique scellé et l’hypothèque Schengen levée, c’est désormais la carte d’identité qui devrait focaliser l’attention. Les bases légales approuvées par les Suisses permettent au Conseil fédéral de décider souverainement, sans revenir devant le parlement et donc sans devoir craindre un référendum, de doter aussi les cartes d’identité d’une puce électronique contenant des données biométriques.

La question est sensible. Elle avait fourni l’un des principaux motifs pour le lancement du référendum. De nombreux Suisses utilisent leur carte d’identité à l’intérieur même des frontières, à la poste ou à la banque, et les forcer à disposer à cette fin d’un document biométrique est inutile et disproportionné, ont souligné les référendaires.

Sécurité maximale

Eveline Widmer-Schlumpf a rappelé que le Conseil fédéral n’avait pris aucune décision. Elle a souligné que dans l’hypothèse où la carte d’identité devrait elle aussi être dotée dans le futur d’une puce électronique, le gouvernement veillerait à laisser aux citoyens la possibilité de conserver un document classique.

Ces assurances sont en contradiction avec les intentions clairement affichées par la majorité parlementaire lors des débats devant les Chambres. Le Conseil fédéral avait commencé à reculer durant la campagne, mais les déclarations d’Eveline Widmer-Schlumpf, si elles constituent une forme d’engagement politique, n’ont pas de valeur contraignante. Toutes les forces qui combattaient le nouveau passeport ont cependant exigé dimanche que le gouvernement laisse le libre choix, le cas échéant, entre une carte d’identité biométrique ou non.

La conseillère fédérale a par ailleurs assuré que les standards techniques les plus élevés seraient appliqués à la sécurité des données enregistrées dans la puce du passeport et dans le fichier central. Elle a souligné que les empreintes digitales qui figureront dans cette banque de données ne pourront pas être utilisées à des fins policières et que toute extension des possibilités d’utilisation du fichier passerait par une révision des dispositions légales qui viennent d’être approuvées.

Publicité