Loi

Pourquoi on révise l’assurance chômage

Les Suisses ont dit oui à une révision de la loi sur l’assurance-chômage lors du référendum du 26 septembre. 53,4% des électeurs ont accepté une augmentation des cotisations ainsi qu’une réduction des prestations pour les chômeurs. Mais les résultats révèlent une division entre la Suisse alémanique favorable à ces changements et la Suisse latine qui y est opposé

Le résultat des urnes

Chômage: le oui et le malaise (27.09.2010)La Suisse fracturée: les Alémanique font passer une loi sur l’assurance chômage massivement rejetée par les Romands «Les Romands se croient fragiles» La persistance du Röstigraben La réaction de Thomas Daum, directeur de l’Union patronale suisse Le non romand analysé par Pierre-Yves Maillard Le blues de l’Arc jurassien La carte de la fracture Editorial. La victoire et ses ombres Le dessin de ChappatteLes points de la future loi Le parlement s’est efforcé de proposer une solution qui équilibre les économies et les nouvelles recettes en termes financiers. Les diminutions de prestations permettent d’économiser 622 millions alors que les nouvelles recettes s’élèvent à quelque 650 millions de francs. - Du côté des prestations, le principe de base de la nouvelle loi est d’aligner la durée d’indemnisation sur la durée de cotisation. Ainsi, il faudra avoir cotisé pendant dix-huit mois pour avoir droit à dix-huit mois (400 jours) de prise en charge par l’assurance chômage. Les chômeurs de plus de 55 ans qui pourront prouver qu’ils ont versé des cotisations pendant au moins vingt-quatre moins pourront recevoir des indemnités de chômage pendant vingt-quatre mois (520 jours). Toutefois, les régions durement touchées par la crise économique, comme l’Arc jurassien, ne pourront plus prolonger le versement des indemnités de chômage de 400 à 520 jours, comme c’est le cas actuellement. - C’est avec les jeunes que la nouvelle loi est la plus exigeante. Tous les jeunes chômeurs de moins de 25 ans sans charges de famille devront patienter durant 120 jours avant de pouvoir prétendre aux indemnités compensatoires s’ils n’ont pas d’emploi. Et ces indemnités ne leur seront accordées que pendant neuf mois au maximum. Ce plafond sera même abaissé à quatre mois pour les jeunes qui achèvent une formation durant laquelle ils n’ont pas versé de cotisations. - Du côté des recettes, il est prévu d’augmenter le taux de cotisation ordinaire de 2 à 2,2% dès le 1er janvier 2011. Il est aussi envisagé de prélever 1% de solidarité sur les tranches de revenu supérieures au salaire assuré (126 000 francs) et cela jusqu’à concurrence de 315 000 francs. Au-delà, aucune cotisation ne sera perçue, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette double mesure rapportera quelque 650 millions, dont 170 millions proviendront du pour-cent de solidarité. - En cas de non, un plan B est déjà prévu par la loi actuelle. Celle-ci exige que le Conseil fédéral augmente de toute manière les cotisations dès que la dette - 7 milliards de francs - dépasse un certain pourcentage de la masse salariale. Ce seuil a été franchi ce printemps. En l’occurrence, le gouvernement a annoncé que, si la loi est rejetée le 26 septembre, il relèverait le niveau des cotisations de 0,5%, soit le maximum légal.
L’assurance chômage chancelle (17.08.2010)La dette dépasse 7 milliards. Des sacrifices sont demandés aux chômeurs et aux salariés. Le taux de cotisation sera relevé à 2,2% et 1% de solidarité sera prélevé au-dessus de 126 ‘000 francs L’assurance chômage est mûre pour le référendum (10.12.2009)Le Conseil national a encore durci les conditions d’accès des jeunes aux prestations de chômage. Quel que soit le sort de cette révision controversée, le taux de cotisation augmenter ■ Les forces en jeu Les syndicats, qui s’opposent à la révision, proposent de déplafonner les cotisations et de prélever 2,2% sur la totalité de la masse salariale. Cela rapporterait 550 millions supplémentaires, dont il faut déduire les 170 millions déjà prévus par le pour-cent de solidarité, soit une somme nette de 380 millions. Pour la droite, c’est insuffisant. La révision de la loi est soutenue par l’ensemble de la droite politique, à l’exception de quelques sections, comme les Jeunes libéraux-radicaux. Les associations économiques et l’Union patronale suisse plaident aussi pour le oui. Le Parti socialiste, les Verts et les syndicats s’opposent à la révision de la loi.
Le directeur de l’Union patronale suisse, Thomas Daum (à dr.), et Jean Christophe Schwaab, secrétaire à l’Union syndicale suisse Intermittents romands, une espèce en voie d’extinction? (18.09.2010)Les artistes sont aux abois. Si la nouvelle loi sur l’assurance chômage est acceptée, plus de la moitié d’entre eux devront changer de profession, annonce les syndicats. Explications Contre un projet injuste qui taxe les pauvres et la classe moyenne (10.09.2010)Stéphane Rossini, conseiller national (VS), vice-président du Parti socialiste suisse, juge que la révision de la loi sur l’assurance chômage dessert des intérêts particuliers, ceux des plus riches Pour une révision équilibrée qui garantit les prestations (10.09.2010)Wolfgang Martz, vice-président de l’Union patronale suisse, estime que la révision de la loi sur l’assurance chômage redonne une assise financière à un des piliers de notre système social Une campagne anti-riches crée l’incertitude (07.09.2010)Après le très rassurant sondage de la SSR, la tonalité prise par la campagne contre la révision de l’assurance chômage pousse les partisans à la prudence Les villes redoutent la révision de l’assurance chômage (06.09.2010)Le reflux des chômeurs en fin de droit vers l’aide sociale des cantons et des communes sera plus durable que ne l’admet le Seco, critique l’Union des villes suisses, qui combat la révision soumise au vote populaire le 26 septembre Comment effacer la dette de l’assurance chômage (25.08.2010)La révision de la loi sur l’assurance chômage est combattue par les syndicats, qui demandent que l’on augmente les cotisations. Les partis de droite et les milieux économiques jugent le projet équilibré et refusent une hausse plus forte des cotisations «Face à un tel déficit, il faut agir»(25.08.2010)Pour en débattre, Le Temps a réuni le directeur de l’Union patronale suisse, Thomas Daum, et Jean Christophe Schwaab, secrétaire à l’Union syndicale suisse «Les jeunes ne sont pas des profiteurs oisifs» (24.08.2010)Président de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse, le radical Pierre Maudet critique la révision «Les prestations de chômage resteront bonnes pour les jeunes»(17.08.2010)Chef de la Division du marché du travail au Seco et ancien syndicaliste, Serge Gaillard estime les changements acceptables La révision de l’assurance chômage nuit aux cantons(13.08.2010)La Confédération reporterait 98,5 millions de francs sur l’aide sociale Doris Leuthard juge indispensable la révision de la loi sur le chômage(07.08.2010)La cheffe du Département fédéral de l’économie a avancé vendredi les arguments qui plaident en faveur de la révision de l’assurance chômage soumise au peuple le 26 septembre Dette - La conseillère fédérale a lancé la campagne de votation, alors que l’emploi se reprend ■ Opinions Assurance chômage: le non gagne du terrain (16.09.2010)La loi pourrait être rejetée en Suisse romande, mais le oui reste en tête ailleurs Assurance chômage: bientôt un désert culturel en Suisse? (15.09.2010)Plusieurs personnalités du monde du spectacle, citées à la fin du texte, mettent en garde les votants contre la révision de la LACI, qui met en grand danger les professionnels de la scène A eux les malus (10.09.2010)Le peuple suisse a vu réapparaître sur les murs de ses villes le slogan populiste de la gauche «A eux les bonus, à nous les malus», qui n’a pourtant rien à voir avec le vote du 26 septembre sur la loi sur l’assurance chômage. Par Marie-Hélène Miauton Pierre-Yves Maillard: «Il faut dire stop»(06.09.2010)Le conseiller d’Etat socialiste vaudois s’oppose à la révision Assurance chômage: restons lucides (27.08.2010)Charles Favre, conseiller national (PLR/VD), plaide pour la révision de la loi soumise à votation le 26 septembre prochain, un moyen adéquat et social selon lui pour éponger la dette de l’assurance Editorial. Chômage: une révision acceptable (25.08.2010) Les sondages redémarrent sur fond de controverse (21.08.2010)La première enquête d’opinion donne l’avantage au oui pour le 26 septembre. Mais une commission cherche à mieux cadrer les sondagesVotations - Un premier sondage a été publié, favorable à la révision de la loi Coordonner chômage et aide sociale (23.08.2010)Josiane Aubert, conseillère nationale (PS/VD) et vice-présidente de Travail. Suisse, s’appuie sur un récent rapport du Seco pour prôner une meilleure collaboration entre cantons et Confédération «J’ai été surpris que la crise financière n’ait pas créé davantage de chômage en Suisse» (21.08.2010)George Sheldon, professeur à l’Université de Bâle et spécialiste du marché du travail, estime que le taux de chômage incompressible est de 2,8% ■ Le chômage aujourd’hui en Suisse
Chômage, la Suisse des contrastes (24.09.2010)Alors que l’Arc jurassien se bat contre la réforme de l’assurance chômage, la petite ville de Stans se demande à quoi peut bien ressembler un sans-emploi. Reportages à deux jours des votations>«Si on veut, on trouve du travail» > «Cette quatrième révision, c’est un manque total de respect» «Le taux de chômage en Suisse pourrait descendre au-dessous de 3%» (18.09.2010)Yves Flückiger, professeur à l’Université de Genève et vice-recteur, s’exprime sur le chômage en Suisse au sortir de la crise. Il dirige également l’Observatoire universitaire de l’emploi (OUE) Jeunes au chômage: les ORP se veulent rassurants (03.09.2010)Les économies prévues dans l’assurance-chômage touchent particulièrement les jeunes. Au point de prétériter leur insertion dans le marché du travail? Le Temps a posé la question à des responsables romands du placemen Etudiants, puis chômeurs à 25 ans (02.09.2010)Ils entament leur vie professionnelle, souvent pas sans difficulté pour dénicher un emploi qui leur convient. Témoignages de quatre jeunes qui ne comprennent pas toujours pourquoi la révision de l’assurance chômage pourrait les défavoriser Les employeurs se montrent plus enclins à embaucher (07.08.2010)Selon la dernière enquête conjoncturelle du KOF, les perspectives d’emploi s’améliorent dans tous les secteurs. Malgré tout, le chômage ne refluera que lentement en 2011 L’emploi se redresse rapidement (03.08.2010)L’indice KOF bondit en juillet Infographies: Des situations très disparates entre les cantons Evolution du taux de chômage chez les jeunes adultes de 2000 à 2010 Les moins de 25 ans sont plus exposés Le taux de chômage en Suisse Une dette qui atteint des sommets Les prestations en comparaison internationaleLiens utiles Le site de l’Assemblée fédérale propose un dossier, les documents officiels et les consignes de vote des partis et organisations. Le dossier de la TSR sur la votation fédérale du 26 septembre
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