votations du 28 novembre

Le renvoi des étrangers criminels

Le 28 novembre 2010, le peuple suisses’est exprimé sur le sort des étrangers criminels en faveur de l’initiative de l’UDC, «Pour le renvoi des étrangers criminels»

Le résultat de la votation du 28 novembre 2010 Une victoire, pas une solution L’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers est donc acceptée à la double majorité. Il appartient désormais au parlement d’adapter la législation pour la mettre en œuvre. Des blocages sont à prévoir sur la question de la conformité de ce texte avec le droit international • Infographie. Le Röstigraben et un clivage ville-campagne (pdf)• «Nous sommes bien le parti crédible sur les étrangers»Karin Keller Sutter: «La marge d’appréciation des cantons sera réduite»Le droit, les étrangers et les votes en Suisse: chronologieEditorial. L’angoisseRevue de presse. Plus personne pour résister à l’UDCForum. Vos réactions sur les résultatsFace au bulldozer UDC, un paysage politique en ruineBruxelles va demander des explications

(29.11.2010 / Copyright Chappatte)
Le contexte Le Conseil fédéral et l’UDC ont lancé leur campagne le 4 octobre dernier. A cette date, l’ex ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf plaidait pour le retrait du droit de séjour des criminels étrangers, mais par le biais du contre-projet élaboré par le gouvernement et non par celui de l’initiative de l’UDC. Même s’il va dans le sens de l’initiative, le contre-projet (soutenu par le Conseil fédéral et les Chambres et une majorité des partis politiques) est plus clair et plus complet, estimait la ministre. Toujours selon elle, il fait de la gravité de l’acte commis le critère déterminant pour la révocation de l’autorisation de séjour, au lieu de se fonder sur une liste restreinte d’infractions. Et sa mise en œuvre n’entraînerait pas de problèmes de conformité avec les dispositions de la Constitution et du droit international.Les partis bourgeois à l’origine de ce contre-projet défendent leur position avec le slogan «ferme mais juste». Ils accusent l’UDC de ne se préoccuper que de propagande électorale. Selon eux, leur texte permettra un tour de vis et une politique d’expulsion uniformisée au niveau national sans sombrer dans les décisions arbitraires.Enfin, selon la Commission fédérale pour les questions de migration, les expulsions sont aujourd’hui déjà nettement plus fréquentes que ce que prétend le Département de justice et police. • Renvoi des étrangers criminels: une bataille inégaleBataille de chiffres sur le nombre de renvois de criminels étrangersInfographie animée Les critères sur lesquels se base la décision d’expulsion varient selon les pays. Tour d’horizon en Europe
En pratique Le Conseil fédéral oppose un contre-projet à l’initiative de l’UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Le 28 novembre, trois questions seront posées au peuple.La première question concerne l’acceptation ou non de l’initiative de l’UDC. La seconde question concerne l’acceptation ou non de l’arrêté fédéral qui est un contre-projet à l’initiative de l’UDC. En cas de double acceptation de l’initiative et de son contre-projet, une troisième question, subsidiaire, déterminera quel projet aura la préférence du peuple suisse. • Les deux textes soumis au vote le 28 novembreL’actualité de la campagneComment les partis du centre ont dû se passer du soutien de l’économie Le refus d’economiesuisse de s’engager dans la campagne contre l’initiative de l’UDC et en faveur du contre-projet passe mal au sein de la droite • L’UDC tire au canon sur les juges Avec son initiative, le parti blochérien dénonce le «laxisme» d’une justice qui pencherait à gauche. • Ultimes salves pour le contre-projet Un comité interpartis plaide pour l’article sur l’intégration • L’apport occulté des étrangers Toujours plus polarisé, le débat sur les étrangers finit par masquer certaines évidences: le rôle qu’ils jouent dans l’économie et la vie du pays • La «double peine» séduit aussi les pays européens La libre circulation des personnes entre les Etats de l’UE n’interdit pas mais limite l’expulsion de criminels étrangers. Plusieurs pays ont durci leur législation • Initiative UDC, nouvel écueil bilatéral Micheline Calmy-Rey prévoit, en cas d’acceptation, «des difficultés inéluctables». • Un ex-juge fédéral menacé de mort Président du Tribunal fédéral en 2005 et 2006, Giusep Nay a reçu un courrier extrêmement désagréable pour avoir pris position publiquement contre l’initiative de l’UDC • L’art contre le renvoi Cinéastes et écrivains suisses se mobilisent contre l’initiative de l’UDC • L’initiative profite du soutien peu audible au contre-projet L’UDC le combat pour faire passer son initiative, le PS et les Verts n’en veulent pas. Le contre-projet proposé par les Chambres manque de voix fortes. • Etrangers: le sondage de l’UDC fait lever l’orage Avec un taux de près de 2% de réponses reçues à la consultation populaire sur la politique d’asile et les étrangers, l’UDC s’est dite satisfaite. • Un comité de gauche pour soutenir le contre-projet à l’initiative de l’UDC «Il y a de la place pour tous», veut rassurer la direction du PS. • Les renvois de requérants d’asile sont de plus en plus nombreux Le ministre Philippe Leuba rejette l’initiative de l’UDC, qui créera une «immense illusion». • Criminels étrangers: la gauche part divisée Les Verts, soutenus par des syndicats et des ONG, rejettent à la fois l’initiative de l’UDC et le contre-projet. Divisé, le PS est partagé entre le dilemme du vote du cœur ou du choix tactique. • Renvoi des étrangers criminels: les premiers coups sont partis Eveline Widmer-Schlumpf a lancé la campagne du Conseil fédéral en faveur du contre-projet; l’UDC a rétorqué avec des affiches chocs. ■ Opinions et éditoriaux L’initiative de l’UDC sème le désarroi chez ses opposants socialistes et verts. Ces derniers n’arrivent pas à se résoudre à soutenir le contre-projet et contribuent ainsi au succès possible de l’initiative. • Les ressorts de la sociologie du durcissement envers les criminels étrangers, par François Grin• Le vote de la raison pour éviter un triomhe de l’UDC, par Jacques Neyrinck• L’intégration des étrangers plutôt que l’exclusion et la xénophobie, par Claude Ruey• Editorial. Renvoi des criminels étrangers: l’injure à la libertéLa consultation de l’UDC n’a pas valeur de sondage, par Marie-Hélène Miauton• Les affres de la gauche face aux criminels étrangers, par Sylvain Besson• L’initiative de l’UDC sur le renvoi ne concerne que 1% des criminels, par Antonio Hodgers• Le PS risque de faire triompher l’initiative UDC, par Daniel Bochsler• Initiative de l’UDC: et si on expulsait les Suisses criminels?, par Jan Krepelka• Christian Levrat: «L’initiative de l’UDC n’apporte rien à la lutte contre la criminalité»Les moutons noirs et l’Europe, par Janine Sommer ■ Archives Il y a quarante ans, l’initiative Schwarzenbach En marge de la votation du 28 novembre sur le renvoi des criminels étrangers voulu par l’initiative de l’UDC, plongeon dans les archives du «Journal de Genève et Gazette de Lausanne» en 1970. Autant dire dans un climat xénophobe, voire haineux et anti-européen L’ombre de James Schwarzenbach Il avait lancé quatre initiatives contre la surpopulation étrangère dans les années 70. Aujourd’hui, ses thèses sont remises au goût du jour par l’UDC. Mais les différences entre les deux mouvements et les deux époques sont plus importantes que les similitudes Merci, M. Schwarzenbach! humeur à la «Une» de la «Gazette de Lausanne»
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