Votations du 28 novembre

L’initiative socialiste «Pour des impôts équitables»

L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle le peuple suisse s’est exprimé le 28 novembre 2010, vise à limiter la concurrence fiscale pour les revenus très élevés

Le résultat de la votation du 28 novembre 2010

L’ex-président du PS Hans-Jurg Fehr (g.) et l’actuel président Christian Levrat au «Lötschberg» (Keystone) Le PS va tirer sur les forfaits fiscaux L’initiative «pour des impôts équitables» n’obtient le soutien que de 41,5% de la population et de trois cantons et demi, essentiellement romands. Les cantons feront barrage contre les futures offensives de la gauche > Le non des vallées catholiques > Pascal Broulis: «Il ne peut rien rester de l’initiative populaire du PS» > «Le matraquage de la droite a payé» > Infographie . Résultats par commune > Editorial . L’angoisse
Ce que demande le PS L’initiative «pour des impôts équitables» lancée par le Parti socialiste exige un taux marginal d’imposition de 22% sur les tranches de revenu imposable dépassant 250 000 francs et de 0,5% sur les fortunes imposables de plus de 2 millions de francs. Elle a aussi pour objectif d’interdire les taux dégressifs comme le demi-canton d’Obwald avait l’intention d’en introduire, mais cette question est définitivement réglée après une décision du Tribunal fédéral. > Le site consacré à l’initiative du PS > Le texte de l’initiative > Le système fiscal suisse (ch.ch) > Infographie . La part des multimillionnaires dans la richesse totale > Sondage . Le PS doit se faire du souci pour son projet fiscalQui est concerné Selon le Parti socialiste, seuls les contribuables disposant d’un revenu ou d’une fortune dépassant les seuils inclus dans l’initiative seront concernés. A ses yeux, seize cantons, tous alémaniques, devraient relever leurs prélèvements fiscaux sur les sommes supérieures à ces seuils. Le PS reconnaît cependant lui-même que, pour éviter des effets de seuil trop importants entre les tranches de revenu, les cantons qui appliquent les taux les plus bas, comme Schwyz ou Zoug, devraient adapter la courbe fiscale dès un revenu imposable d’environ 150 000 francs. > Christoph Blocher et Christian Levrat croisent le fer sur l’initiative fiscale > Un oui à l’initiative fiscale pèsera sur l’immobilier > Des patrons menacent de délocaliser leur entreprise si l’initiative passe > Les riches, une love-story suisse > La campagne nerveuse et divisée des milieux économiques > Les cantons au front pour lutter contre l’initiative socialiste > L’initiative fiscale du PS pourrait toucher les revenus moyens > Une foudroyante attaque contre le principal atout de la Suisse > Et si les Romands se laissaient séduire par l’initiative fiscale du PS > La position du Conseil fédéralLes questions soulevées Les directeurs cantonaux des finances estiment qu’il sera nécessaire d’adapter les courbes fiscales. Durant la campagne, il est apparu que douze communes du canton de Fribourg seraient aussi concernées, car elles ont un coefficient fiscal trop bas pour que l’impôt des contribuables les plus aisés atteigne 22% de leur revenu imposable. En fait, tout dépendra de la manière dont les cantons mettront l’initiative en œuvre. Les gouvernements et les parlements cantonaux décideront s’ils veulent modifier tout ou partie de leur courbe fiscale ou s’ils s’accommodent d’un passage, parfois abrupt, d’un taux de 10 ou 12% au taux de 22% au franchissement du seuil de 250 000 francs de revenu imposable. > Fiscalité: n’imitons pas les erreurs commises par l’Allemagne, par Charles B. Blankart et Charles M. F. Meyer> La chaussette du fédéralisme, par Liliane Maury-Pasquier> Ne sabotons pas le modèle de succès suisse, par Stephan Kuhn> La bagarre des cantons qui se disputent les hauts revenus > Editorial. Une mauvaise solution > Claude Lässer: «La concurrence fiscale est une saine émulation» > En finir avec le braconnage fiscal des petits cantons alémaniques, par Roger Nordmann> L’initiative du PS, un enfer déguisé en paradis, par Jean-Hugues Busslinger> «Le parasitage fiscal est nuisible», par David Hiler> Editorial. Le saisissant débat sur les super-riches
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