Clause de sauvegarde

L’UE critique la décision suisse

La Commission souligne qu’il y a un lien entre la libre circulation et les relations bilatérales

«L’Union européenne (UE) attache une grande importance à la libre circulation des personnes dans le contexte général de ses relations avec la Suisse.» Menace voilée, agacement ou simple regret, la cheffe de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a, dans une première réaction à la décision du Conseil fédéral mercredi soir, affirmé que les mesures ignorent les avantages que la libre circulation apporte autant aux citoyens suisses qu’à ceux de l’UE.

Catherine Ashton n’a pas brandi une quelconque mesure de rétorsion. Dans son communiqué, elle fait toutefois ressortir que «la décision suisse est contraire à l’accord puisqu’elle fait une différence entre les groupes d’Etats membres». La commissaire regrette que la Suisse ait abandonné l’approche suivie en 2008 et en 2009 lorsque la clause de sauvegarde n’avait pas été invoquée alors même que la possibilité était bien là.

Pour Martin Schulz, président du Parlement européen, Berne a le droit de prendre toute décision selon ses intérêts, «mais celle-ci n’était pas absolument nécessaire». Il ne voit pas de raison particulière pour activer la clause de sauvegarde mais respecte la décision suisse. Dans une autre déclaration à l’ATS, il dit «comprendre les craintes suisses face à une immigration élevée».

Un diplomate européen qui tient à garder l’anonymat affirme que cette décision touchera les pays frontaliers et les pays du sud de l’Europe. «Il y a une année, l’UE avait dénoncé la décision unilatérale suisse, mais sans prendre de mesures de rétorsion. Cette fois-ci, elle pourrait passer de la parole à l’acte tout en sachant qu’un million d’Européens travaillent à présent en Suisse.» Le diplomate craint par ailleurs que les relations entre l’UE et la Suisse se durcissent à l’avenir, alors même que plusieurs sujets importants sont sur la table des négociations.

Le même diplomate dit comprendre que la Suisse soit attentive à l’immigration au moment où plusieurs pays européens font face à un chômage croissant. A ce propos, quatre pays (Royaume-Uni, Allemagne, Autriche et Pays-Bas) viennent de mettre, dans une lettre à la Commission, en garde contre des chômeurs en quête de sécurité sociale. Selon lui, la Suisse ne serait pas épargnée par ce phénomène.

La Mission suisse explique

Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l’UE, a envoyé cet après-midi un message d’explications à la Commission et aux représentants des pays membres de l’UE. La mission s’est organisée pour que la presse européenne en soit informée en même temps que la presse suisse. Elle se dit par ailleurs prête à déployer les moyens nécessaires si le besoin d’informations complémentaires se fait sentir.

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