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«Récalcitrants», le mot qui embarrasse

La possibilité de créer des centres spécifiques pour requérants récalcitrants fait partie des mesures soumises en votation le 9 juin. Mais le concept reste encore flou et donne lieu à des interprétations diverses. Même s’il ne s’agit pas de centres fermés comme il l’espérait, Pierre Maudet (PLR/GE) maintient son offre

Qui donc y mettra-t-on exactement? C’est une des questions qui se posent à propos des centres spécifiques pour requérants d’asile récalcitrants. La possibilité d’en créer existe déjà. Avalisée en septembre par le parlement, tout de suite entrée en vigueur et contestée en référendum, cette mesure urgente fait partie des sept soumises en votation le 9 juin. Mais le concept reste flou et donne lieu à des interprétations diverses.

Les opposants dénoncent la création d’une nouvelle catégorie de requérants et d’une nouvelle forme de détention, entre la détention administrative, où sont surtout placés des étrangers en situation irrégulière en vue d’une expulsion, et la détention pénale. A partir de quand devient-on «récalcitrant»? Suffit-il d’être une fois un peu alcoolisé et de perturber ses voisins de chambre pour être considéré comme tel et être transféré dans un centre spécifique? Des questions qui restent pour l’heure sans réponse convaincante.

L’Office fédéral des migrations (ODM) se défend de ne pas être précis. Sa porte-parole Céline Kohlprath souligne qu’il s’agira de requérants «qui ont enfreint le droit des étrangers et/ou sont passibles de poursuites pénales», ou «qui perturbent l’ordre et la sécurité publics, ainsi que le bon fonctionnement des centres d’hébergement». Elle précise, sur ce dernier point, qu’il doit s’agir d’une violation grave du règlement du centre ou alors de non-respect de manière répétée des consignes. Et insiste sur le fait que l’ODM tiendra compte des principes de proportionnalité et de l’unité de la famille à chaque fois qu’un transfert vers un centre spécifique est envisagé. «Il faut notamment pouvoir y mettre ceux qui ont déjà purgé une peine, ou qui commettent des petits délits et sont relâchés au bout de 48 heures, mais dont on sait pertinemment qu’ils vont récidiver», estime le conseiller national Yvan Perrin (UDC/NE). Son parti, de même que la Lega, revendiquait des camps d’internement fermés. Et réfléchit toujours à la possibilité de lancer une initiative populaire en ce sens.

Mais pour la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga, la détention en isolement n’est «ni souhaitable, ni légalement possible». Il ne s’agira donc pas de centres fermés. Il sera par contre possible de restreindre les déplacements des personnes à une région déterminée. Une sécurité renforcée sera proposée – la révision de l’ordonnance prévoit de doubler les forfaits de sécurité pour ces centres –, de même que des programmes d’occupation. Les détails concernant les emplacements, les contours précis de ces structures et la prise en charge financière sont encore en discussion avec les cantons et les associations faîtières des villes et des communes. Jusqu’à la fin de l’année.

Philippe Currat, membre de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avocats de Genève, va jusqu’à penser que le flou qui entoure le concept est intentionnel: «Cette notion de récalcitrants n’est pas claire, comme lorsqu’il s’agit de placer en détention administrative des catégories de personnes à qui l’on ne peut reprocher la commission d’aucune infraction.» Pour lui, si des requérants sont passibles de poursuites pénales, «ils relèvent des autorités pénales et sont susceptibles d’être placés en détention provisoire». Il estime la notion de perturbation de l’ordre et de la sécurité publics ou du «bon fonctionnement des centres» tout aussi évasive. «A qui revient-il de décider que l’on se trouve ou non dans un tel cas et sur quelle base? Combien de temps peut durer le placement en centre spécial? S’agit-il d’une restriction ou d’une privation de liberté?» s’interroge l’avocat. Il craint que de tels centres n’ouvrent la porte à l’arbitraire.

Autre argument qui revient souvent: mettre des personnes à problèmes ensemble risque de faire de ces centres ouverts des sortes de cocottes-minute de la violence. Le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba (PLR) balaie cet argument: «Simonetta Sommaruga a clairement évoqué une sécurité renforcée et des programmes d’occupation.»

Son homologue genevois Pierre Maudet (PLR) avait, lors de la Conférence nationale sur l’asile du 21 janvier dernier, fait savoir à la ministre socialiste que le canton de Genève serait prêt à accueillir un tel centre. Il l’avait annoncé au Temps deux jours plus tôt. Mais il pensait alors clairement à un «centre fermé et sécurisé».

La proposition tient toujours, confirme-t-il aujourd’hui. «Nous avons besoin de ce type de structure pour maîtriser davantage les quelque 250 à 300 requérants sur 4900 qui, quotidiennement, de par leur comportement, nécessitent des interventions répétées de la police et suscitent un ras-le-bol croissant de la population», explique-t-il. Il ajoute que depuis le début de l’année, la police a dû intervenir plus de 250 fois dans un des 17 centres d’accueil du canton. «Nous devons impérativement trouver des solutions pour mieux gérer cette petite frange de requérants qui péjore fortement les conditions de vie des autres demandeurs d’asile», insiste-t-il.

Pierre Maudet ne parle plus de centre fermé, mais d’un «périmètre d’activité qui doit impérativement être limité». Une de ses conditions pour accueillir un tel centre est que la quantité de requérants attribuée au canton soit diminuée de manière conséquente. Les requérants «difficiles» sont dans les faits déjà regroupés dans un même centre, celui des Tattes, précise-t-il. Un centre pas adapté à ce type d’accueil et qui «pose de gros problèmes au personnel d’encadrement ainsi qu’à la police».

Pour le Genevois, il ne s’agirait nullement d’une nouvelle forme de détention, mais d’un moyen, «de nature disciplinaire», pour «isoler ceux qui ne respectent pas les règles de base de la procédure d’asile, sans pour autant être des auteurs de délits avérés relevant de la sphère pénale». Il part de l’idée que la majorité des requérants placés dans ces centres n’obtiendront pas l’asile et que les isoler dans des endroits reculés n’est pas idéal: «Il faut au contraire les rapprocher des lieux de détention administrative et des aéroports, comme ce serait le cas à Genève.» Philippe Leuba acquiesce. Il ne se précipite lui-même pas pour accueillir un tel centre dans son canton: «Je ne tiens pas à concurrencer Genève. Une bonne répartition des efforts entre cantons est nécessaire, or Vaud héberge déjà un des cinq centres d’enregistrement et de procédure, celui de Vallorbe. J’estime donc que nous remplissons bien notre tâche en matière de solidarité confédérale.»

Un centre pour récalcitrants existe déjà dans les Grisons, à Landquart. Un «Minimalzentrum» composé de containers. Les requérants rebelles y sont livrés à eux-mêmes. Sans gardiens, ni programmes d’occupation. Il a récemment été le théâtre d’un homicide. L’ODM voit rouge à la seule évocation de ce centre de la Waldau, régulièrement sous le feu des critiques: les nouveaux centres n’auront absolument rien à voir avec celui des Grisons, insistent ses porte-parole.

A Genève, la police a dû intervenir à plus de 250 reprises dans des centres de requérants depuis janvier

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