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La restitution des fonds Moubarak compromise

Les événements récents en Egypte rendent aléatoire la restitution des fonds gelés en Suisse depuis 2011

Fonds Moubarak en Suisse: la restitution compromise

Potentats Les avocats du clan demandent l’abandon de la procédure devant l’instabilité de la situation en Egypte

Les événements qui secouent l’Egypte depuis un mois pourraient faire échouer la restitution des fonds Moubarak bloqués en Suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui tient dans ses mains le sort des quelque 700 millions de dollars gelés dans des banques helvétiques depuis 2011, va être confronté sous peu à de très délicates échéances.

Tirant argument de l’instabilité de la situation en Egypte, les avocats du clan Moubarak en Suisse multiplient les démarches pour que la procédure soit abandonnée. En même temps, les autorités politiques – Département fédéral des affaires étrangères et Office fédéral de la justice ¬ tentent malgré tout de persuader le parquet de ne pas lâcher prise.

Fonctionnement régulier de la justice pas garanti

Le MPC est donc pris entre deux feux. «Nous n’avons pas encore pris de décision quant à l’issue de la procédure», fait prudemment savoir sa porte-parole, Jeannette Balmer, qui se refuse pour le reste à tout commentaire.

Avocat des fils de Hosni Moubarak, Lionel Halpérin a écrit au MPC le 22 juillet. Sa lettre ne demande rien de moins que l’abandon de la procédure d’entraide judiciaire ouverte par la Suisse à la requête de l’Egypte, dont dépend la restitution ultérieure des fonds.

Bien avant que le président Mohamed Morsi soit renversé au début de ce mois, le Tribunal pénal fédéral avait déjà estimé, à fin 2012, que l’instabilité politique en Egypte était telle qu’elle ne garantissait plus un fonctionnement régulier de la justice, respectueux des droits fondamentaux des parties et à l’abri des ingérences du pouvoir politique.

Cette décision, d’une portée de principe, avait marqué un coup d’arrêt. Le Ministère public avait alors suspendu la procédure. Mais en juin, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et l’Office fédéral de la justice (OFJ) lui transmettaient une nouvelle analyse de la situation. Révélée par la NZZ am Sonntag, celle-ci concluait que la Suisse pouvait reprendre sa coopération en vue de la restitution des fonds.

«Mélange des genres»

Début juillet, le président en place était renversé. «Il est impensable de considérer que le renversement du régime ne change rien à la situation, lance Me Halpérin. Les conditions pour que la Suisse coopère avec l’Egypte n’étaient déjà pas réunies avant les événements de cet été, elles existent encore moins maintenant. Personne ne peut considérer qu’un procès équitable peut être tenu aujour­d’hui sur ce dossier en Egypte.» L’avocat s’étonne de ne pas avoir reçu copie de l’analyse du DFAE et de l’OFJ et dénonce, au sein des autorités fédérales suisses, «un mélange des genres malheureux entre la politique et le droit».

Pour sa part, l’OFJ souligne que l’analyse de la situation transmise le 11 juin au MPC se référait à la situation prévalant en Egypte au début de juin. Sur cette base, plusieurs éléments permettaient de penser que la procédure pouvait reprendre, même si la situation politique était déjà qualifiée «d’instable». Cette appréciation, précise Ingrid Ryser, porte-parole de l’OFJ, «peut changer si les événements récents en Egypte de­vaient montrer que l’indépendance de la justice est menacée». Le DFAE et l’OFJ «suivent dès lors attentivement le développement de la situation».

Le MPC ne fait pas que fournir sa coopération à l’Egypte. Il a aussi ouvert sa propre enquête, pour des délits qui peuvent être réprimés en Suisse. Dans ce cadre, il a fixé un délai à fin août pour que les avocats démontrent que leurs clients n’appartenaient pas à «l’organisation criminelle» mise en place, selon le MPC, par l’ancien chef de l’Etat. «Nous ne savons même pas avec précision ce qui est reproché à nos clients», critique Me Halpérin .

«Il est impensable de considérer que le renversement du régime ne change rien à la situation»

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