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Rubik rapporte beaucoup moins que prévu à Londres

A ce jour, les banques n’ont versé que 640 millions de francs.L’accord, qui devait servir de modèle pour d’autres pays, est mis à mal

Rubik rapporte beaucoup moins que prévu à Londres

Fiscalité A ce jour, les banques n’ont versé que 640 millions de francs

L’accord, qui devait servir de modèle pour d’autres pays, est mis à mal

L’accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni est-il en train de tourner à l’échec? Les premières statistiques indiquent que Londres touche à peine le tiers que ce qu’il espérait initialement. Pour la Suisse, qui souhaitait faire de cet accord dit «Rubik» un modèle pour d’autres pays, c’est un coup dur. «Rubik est mort et ne sortira plus de sa tombe», estime Markus Meinzer, analyste à Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale.

L’accord, signé en 2011 et entré en vigueur au 1er janvier 2013, donnait aux Britanniques détenteurs de comptes helvétiques non déclarés deux options: soit se régulariser auprès des autorités fiscales de Londres, soit accepter un prélèvement directement sur leur compte (de 27% sur les plus-values du capital, et de 48% sur les revenus d’investissement). La deuxième formule devait permettre aux Britanniques qui le souhaitaient de conserver leur anonymat, aux Suisses de maintenir le secret bancaire, et aux autorités du Royaume-Uni de percevoir de l’argent.

Mais les recettes fiscales s’avèrent bien plus décevantes que prévu pour Londres. Le gouvernement britannique tablait sur 3,2 milliards de livres (4,7 milliards de francs); les statistiques dévoilées mardi par l’Admi­nistration fédérale des contributions indiquent que les banques suisses n’ont versé à ce jour que 439 millions de livres (642 millions de francs). A cela s’ajoute une avance, versée le 1er janvier, de 500 millions de francs.

Du côté britannique, aucun chiffre officiel n’a été publié, mais le Sunday Times a révélé courant septembre que le montant de l’argent prélevé était «inférieur à 1 milliard de livres». Dans tous les cas, c’est donc beaucoup moins que l’objectif initial. L’Association suisse des banquiers (ASB) l’affirmait d’ailleurs dès juillet: «Les avoirs britanniques non conformes fiscalement en Suisse sont inférieurs à ce qui était attendu au départ.»

Les autorités suisses, comme celles du Royaume-Uni, tentent de relativiser ces chiffres, indiquant qu’il est trop tôt pour porter un jugement définitif. Les premières statistiques côté helvétique ne concernent en effet que les mois de juillet à septembre. «De plus, nous n’avons jamais publié d’estimation, explique une porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Ce sont les Britanniques qui ont avancé un chiffre.»

Pour Markus Meinzer, l’explication des faibles recettes fiscales se trouve dans l’accord Rubik lui-même: «Il est rempli de trous.» En particulier, les trusts et les fondations discrétionnaires ne sont pas inclus: il suffit aux clients de trans­férer leur argent de leur compte en banque à l’une de ces structures pour échapper à l’accord. «Il ne faut pas oublier que Rubik a initialement été proposé par les banques suisses, avant que les autorités le reprennent à leur compte. Il n’est pas étonnant d’y trouver des trous.»

Pour la Suisse, les faibles recettes fiscales viennent mettre un peu plus à mal les négociations avec d’autres Etats pour signer des accords similaires. L’Allemagne y a déjà renoncé, et seule l’Autriche a suivi le Royaume-Uni jusqu’à présent. «La position helvétique est affaiblie. Les autres pays vont regarder l’expérience britannique et voir que cela ne marche pas», estime Prem Sikka, professeur de comptabilité à l’Essex Business School.

A la signature de Rubik en 2011, Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances, déclarait au Temps: «On veut ­utiliser cet accord comme modèle pour discuter avec d’autres Etats.» Doit-elle aujourd’hui manger ses mots?

«Rubik est mort et ne sortira plus de sa tombe»

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