conseil d’Etat français

Genève, «suffisamment» éloigné de la déchetterie nucléaire française du Bugey

A la vue de la distance séparant le canton de l’installation de stockage (quelque soixante kilomètres), l’instance juridique considère que les autorités cantonales et municipales genevoises n’ont pas d’«intérêt direct» à recourir contre l’installation nucléaire

Le canton et la Ville de Genève ont été désavoués par le Conseil d’Etat français. Dans un arrêt du 24 mars que Le Temps s’est procuré, la plus haute juridiction administrative rejette l’un des quatre recours des autorités genevoises, lesquelles s’opposaient à un décret autorisant l’implantation d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets nucléaires, par EDF sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain). Les autres recours sont toujours pendants.

L’arrêt motive l’irrecevabilité du recours par l’éloignement entre Genève et le site de stockage, soit quelque 60 kilomètres. «Compte tenu de l’objet de l’activité ainsi exercée, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site», canton et Ville «ne peuvent être regardés comme justifiant d’un intérêt direct et certain […] pour demander l’annulation du décret attaqué.»

Les autorités genevoises estimaient que la future «déchetterie» présentait un risque pour ses habitants. Par ailleurs, l’article 169 de la Constitution cantonale enjoint ses autorités à s’opposer «par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton».

Un lieu unique en France

La société EDF avait entamé les travaux à l’été 2010. Le nouveau centre devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement en France. Sur ce site unique en France devaient notamment être entreposés à partir de fin 2013 les déchets nucléaires du réacteur numéro 1 du Bugey, implanté dans les années 1960 et à l’arrêt depuis 1994.

Selon la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013, le site accueillera également des déchets (environ 1500 tonnes) comparables à ceux produits par les réacteurs en exploitation, actuellement entreposés dans les piscines des centrales françaises. L’installation occupera une surface au sol d’environ 8300 m2 avec une durée prévisionnelle d’exploitation «limitée à 50 ans», pour accueillir en moyenne 10 convois de déchets par mois.

Publicité