Post 9-février

Londres retarde les négociations Suisse-UE

Un compromis entre Bruxelles et Berne serait à bout touchant. La Croatie ne ferait plus barrage contre un mandat européen pour renouveler les relations bilatérales

Londres retarde les négociations Suisse-UE

L’après-9 février Un compromis entre Bruxelles et Berne serait à bout touchant

La Croatie ne ferait plus barrage contre un mandat européen pour renouveler les relations bilatérales

Contrairement à de nombreuses attentes, ce n’est pas ce mercredi que l’Union européenne (UE) approuvera le mandat de négo­ciation pour renouveler les relations bilatérales avec la Suisse. Le groupe de travail UE - Association européenne de libre-échange (AELE) n’est pas parvenu mardi à un compromis sur comment la Suisse entend respecter la libre circulation de personnes tout en mettant en place des contingents pour les travailleurs étrangers.

Mais, attention, il n’y a pas eu de désaccord sur le fond. Après la précédente réunion du groupe de travail, le texte de compromis a été retravaillé en prenant en compte les commentaires et demandes des Vingt-Huit. «Le texte est globalement équilibré et acceptable, explique une source proche des négociations. Mais un pays, le Royaume-Uni, a réclamé plus de temps pour consulter Londres sur certains points.» «Une pratique courante dans la diplomatie», temporise cette source.

Une intervention qui a suffi pour renvoyer le sujet à la prochaine réunion du groupe de travail UE-AELE prévue au 29 avril. Conséquence directe: le mandat européen a été retiré de l’ordre du jour du Coreper – le comité d’ambassadeurs européens – jusqu’à nouvel avis. «Il n’est toutefois pas impossible qu’au bout des quelques échanges téléphoniques dans la nuit de mardi à mercredi, les ­Britanniques donnent le feu vert et que le sujet soit finalement remis à l’agenda de ce mercredi», explique un diplomate.

La patience est donc de mise. La Grèce, qui assure la présidence tournante de l’UE durant la première partie de cette année, serait, selon le même diplomate, «un brin frustrée». Elle s’est fait de ce dossier un point d’honneur et voudrait conclure avec un succès. La présidence, qui est chargée de fixer l’agenda du Coreper, avait, en toute confiance, prévu d’inscrire le sujet du mandat au premier point de l’agenda. Ce qui signifie une adoption express, sans débat.

La Croatie, la première concernée par les conséquences du vote du 9 février et à qui la Suisse ne peut pas accorder la libre circulation des personnes, ne poserait plus de problème. Selon des informations non confirmées, Zagreb a accepté un compromis offert par Berne. Il s’agirait d’appliquer totalement et immédiatement le protocole de libre circulation, sans le signer. Ainsi, 45 Croates bénéficieraient d’un permis de travail en Suisse dès cette année. A une condition: que l’UE mette fin à la suspension de la Suisse des programmes Horizon 2020 et Erasmus+, gelés depuis février.

Reste à savoir si cet arrangement entre la Suisse et la Croatie serait acceptable pour Bruxelles. Lors d’une conférence la semaine dernière, le chef négociateur européen David O’Sullivan avait une nouvelle fois affirmé que le système de contingents de travailleurs n’était pas compatible avec le principe de libre circulation. Il n’avait toutefois pas exclu la poursuite des négociations avec la Suisse. Le diplomate avait recommandé de suivre deux pistes parallèles: une première sur les relations institutionnelles et l’autre sur comment intégrer le vote suisse au principe de la libre circulation. «Ce serait une voie chaotique», avait-il prévenu.

Jean Russotto, avocat d’affaires suisse installé à Bruxelles et grand observateur des relations bilatérales, se veut optimiste. «On s’achemine vers un apaisement, sans aucun doute, dit-il. Tant la Suisse que l’UE ont un intérêt réciproque à reprendre un dialogue.» Selon lui, la négociation institutionnelle sera encadrée par une déclaration de l’UE qui obligera la Suisse à dire, le moment venu, si elle accepte ou non le principe de libre circulation des personnes inscrit dans l’accord de libre circulation de 1999.

La Grèce, qui assure la présidence tournante de l’UE, s’est fait de ce dossier un point d’honneur et voudrait conclure avec un succès

Publicité