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Quand le secret bancaire commence à effrayer les banquiers

L’initiative «Oui à la sphère privée» n’enthousiasme pas tous les banquiers. Ils craignent un surcroît de risques et de responsabilités

Quand le secret bancaire commence à effrayer les banques

Fisc L’initiative «Oui à la sphère privée» n’enthousiasme pas tous les banquiers

Ils craignent un surcroît de risques et de responsabilités

L’initiative «Oui à la protection de la sphère privée» devrait être déposée à la mi-août à la Chancellerie fédérale. Sur le papier, ce texte qui entend préserver le secret bancaire pour les citoyens suisses en l’ancrant dans la Constitution a tout pour séduire la place financière. Baroud d’honneur des milieux bourgeois devant l’imminence de l’échange automatique d’informations, il s’agit de sauver ce qui peut encore l’être d’un modèle helvétique qui prend l’eau. «Le tsunami de la transparence fiscale doit s’arrêter à la frontière du droit suisse», résumait le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE), membre du comité d’initiative, dans une récente interview au Temps .

Mais gare aux fausses bonnes idées, avertissent les banquiers à mots plus ou moins couverts: gravé dans le marbre, ce secret bancaire qu’ils ont tant défendu pourrait désormais se retourner contre eux. A l’heure de la transparence transfrontalière et des obligations de diligence accrues imposées aux banques pour s’assurer de la conformité fiscale de leurs clients, la création d’un sanctuaire domestique opaque risque de leur compliquer la tâche.

Les craintes des banquiers se font jour au détour d’un chantier qui occupe actuellement les Chambres fédérales: la mise en œuvre des recommandations révisées en 2012 du Groupe d’action financière (GAFI). Elaborées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les nouvelles normes du GAFI font notamment des infractions fiscales graves des crimes préalables au blanchiment.

Si le Conseil des Etats et le Conseil national divergent encore quant à la manière d’importer cette nouvelle donne dans l’arsenal législatif helvétique, une certitude émerge déjà: le délit de blanchiment de fraude fiscale fera son entrée dans le droit suisse et les banquiers seront tenus de détecter les évadés du fisc – à partir de certains montants d’impôts soustraits – sous peine de s’en rendre coupables. Une perspective qui supposera nécessairement pour eux un surcroît de responsabilités et donc de précautions à prendre.

Or, estime un dirigeant de banque privée, dans un monde parfaitement transparent – une situation dans laquelle ni les résidents suisses ni les clients étrangers ne bénéficieraient plus du secret bancaire – il serait certainement plus facile pour les banques de remplir leurs nouvelles obligations de diligence.

«Projetons-nous et prenons le cas d’un client étranger résident d’un pays avec lequel la Suisse pratique l’échange automatique d’informations. Si ce client sait que les informations concernant son compte en Suisse seront automatiquement transmises au fisc de son pays, il ne prendra pas le risque de conserver de l’argent non déclaré en Suisse. Pour la banque, le travail de diligence sera donc plus aisé. Elle sera relativement tranquille, partant de l’idée que le client aura pris ses responsabilités.»

Et le banquier de poursuivre, en faisant la différence entre ce client et un client suisse: «Dans l’éventualité où le secret bancaire serait inscrit dans la Constitution pour les résidents suisses, il sera autrement plus difficile et plus lourd pour la banque de remplir ses obligations GAFI pour ce qui concerne un client suisse. Le fisc suisse n’ayant pas accès aux données bancaires de ce client, la banque ne pourra pas partir de l’idée qu’il est nécessairement en règle. Elle devra s’assurer, sur la base d’analyses très poussées, que ses avoirs sont dûment déclarés, au risque de se rendre complice d’un crime devenu préalable au blanchiment.»

Pour ce banquier, le problème se résume ainsi en quelques lignes: «Dans une situation de transparence totale, les risques et les responsabilités reposent sur le citoyen contribuable. Mais si le secret bancaire est sanctuarisé pour les résidents suisses, ces risques et ces responsabilités reposeront également sur les épaules du banquier. A plus forte raison si les infractions fiscales sont plus lourdement pénalisées.»

Dès lors, que penser de l’initiative «Oui à la protection de la sphère privée»? «Sur le plan philosophique, dans un monde où l’Etat est de plus en plus intrusif, il est tentant de faire de la Suisse un sanctuaire de la sphère privée, répond le banquier. Mais dans la pratique, cela risque de poser de très gros problèmes aux banques.» Directeur de l’Association de banques privées suisses, Michel Dérobert se montre à peine plus enthousiaste: «Je comprends que cette initiative ait été déposée, en réaction aux signaux contradictoires envoyés par Eveline Widmer-Schlumpf. Mais est-ce la meilleure solution? Je n’en suis pas certain. Pour nous, l’objectif des chantiers fiscaux ouverts au plan domestique est d’aboutir à un système où les contribuables paieraient leurs impôts dans un monde où l’Etat serait aussi peu intrusif que possible et où la compétitivité de la place financière suisse sortirait renforcée. Nous plaidons donc pour que ces dossiers fassent l’objet d’une approche coordonnée, qui comprendrait l’avenir du secret bancaire, la réforme du droit pénal fiscal et le sort de l’impôt anticipé. Ces questions ne peuvent pas être dissociées.»

Gare aux fausses bonnes idées, avertissent les banquiers

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