finance

Blanchiment d’argent au Vatican: la piste suisse

La «banque» du Vatican dispose d’un compte en Suisse qui aurait servi à blanchir des fonds. Le Tribunal pénal fédéral valide en grande partie la transmission d’informations à la justice italienne

La «banque» du Vatican, l’Institut pour l’œuvre des religions (IOR), dispose d’un compte en Suisse qui aurait servi à blanchir des fonds. Dans un jugement rendu public lundi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté que les renseignements réclamés par la justice italienne lui soient transmis.

Statuant sur un recours déposé par l’IOR, les juges du TPF ont validé la remise de la documentation bancaire demandée par l’Italie. Rejetant le recours pour l’essentiel, ils ont cependant accepté, au regard du principe de la proportionnalité, que certaines informations relatives aux signatures autorisées sur ce compte ne soient pas fournies.

Le procureur de la République du Tribunal de Rome soupçonne que le compte en question a été utilisé par des tiers, entre 2007 et 2008, en particulier pour faire disparaître, sous le faux prétexte d’une donation, des fonds provenant de la vente d’une société.

Déjà éclaboussé lors du scandale du Banco Ambrosiano, dans les années 70-80, l’IOR a continué à être montré du doigt depuis. Le pape François s’est engagé à accélérer la reprise en main. Un Suisse, le Fribourgeois René Brülhart, est devenu en 2012 le «Monsieur Propre» des finances du Vatican.

Devant le TPF, l’Institut pour l’œuvre des religions invoquait à son profit l’immunité de l’Etat du Vatican pour s’opposer à la transmission des informations. Les juges n’ont pas suivi. Rien n’établit en effet que les transactions en question aient relevé d’opérations effectuées iure imperii, soit dans l’accomplissement de fonctions couvertes par l’immunité juridictionnelle de l’Etat du Vatican.

Arrêt RR.2014.243 du 2 décembre 2014.

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