Criminels étrangers

Le dissident Hans-Ueli Vogt irrite l’UDC

Le conseiller national estime que les étrangers nés en Suisse ne devraient pas être concernés par l’initiative de mise en œuvre sur le renvoi des criminels. Son propos irrite ses collègues de parti

A moins de deux mois de la votation sur l’initiative de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers, les propos du conseiller national UDC Hans-Ueli Vogt enflamment la campagne naissante. Pour ce brillant juriste zurichois, «ceux qui sont nés en Suisse doivent pouvoir rester». Dans un entretien accordé à la Schweiz am Sonntag, ce représentant de l’aile urbaine et intellectuelle de l’UDC plaide pour une interprétation clémente de la norme constitutionnelle: «Quiconque est né en Suisse ne devrait pas être expulsé, même si l’initiative devait être acceptée», affirme-t-il.

Soumise au peuple le 28 février, l’initiative «pour le renvoi effectif des étrangers criminels» vise l’application stricte du texte voté en 2010 sur le même sujet, alors que la loi élaborée par les chambres fédérales laisse une marge de manœuvre aux juges. L’initiative comprend une première liste de dix types de crimes graves donnant lieu à une expulsion immédiate, et une seconde qui étend la sanction à d’autres infractions en cas de récidive. Elle entrerait en vigueur dès son acceptation. Elle était créditée de 55% d’opinion favorables à la fin décembre, malgré le rejet du parlement et du Conseil fédéral. La cheffe du Département de justice et police Simonetta Sommaruga a averti que les étrangers nés en Suisse seraient aussi menacés d’expulsion pour certaines infractions «y compris pour des délits sanctionnés par des peines légères».

Professeur de droit à l’université de Zürich, Hans-Ueli Vogt soutient lui que «les étrangers, au sens de l’initiative, ne sont pas les gens nés ici». Pourtant, le texte définit l’étranger comme «celui qui ne possède pas de passeport suisse». Il ne fait aucune mention des secondos, ces étrangers de seconde génération nés en Suisse. Ce dimanche, la direction de l’UDC a tenu à se distancier de l’interprétation de son conseiller national. «Hans-Ueli Vogt exprime un avis personnel qui ne correspond pas à la position de l’UDC», communique le secrétaire général Martin Baltisser. Contacté par Le Temps, le conseiller national ne souhaite plus s’exprimer «sur cette affaire» pour le moment.

Chez les démocrates du centre, Hans-Ueli Vogt semble bien seul aujourd’hui. Le vice-président de l’UDC, Claude-Alain Voiblet, se défend de toute manœuvre concertée pour tenter d’adoucir un texte que certains pourraient juger trop dur. En estimant que «les criminels sont beaucoup plus souvent des immigrés de la première que de la seconde génération», il juge que l’interprétation «douce» du conseiller national zurichois atténuerait l’effet recherché: «Pour que l’outil de pression fonctionne, il faut que tous les étrangers soient concernés».

Membre du comité d’initiative, la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz refuse de considérer les étrangers de la seconde génération comme les «cas sensibles» qui pourraient faire échouer l’initiative devant le peuple. Pour elle, «Il ne s’agit pas de renvoyer les secondos, mais tous les étrangers qui ont commis des crimes graves». Elle n’imagine pas que le texte puisse être soumis à interprétation: «Soit on est Suisse, soit on ne l’est pas». Yvan Perrin partage cette analyse. Membre du comité d’initiative, le Neuchâtelois rappelle que les étrangers nés en Suisse bénéficient de la naturalisation facilitée et que «ceux qui choisissent de ne pas en profiter sont sujets à la mise en application de l’initiative».

Pour les opposants au texte de l’UDC, les propos dissidents de Hans-Ueli Vogt sont «saugrenus» ou «incongrus». Le président du PDC, Christophe Darbellay, en déduit qu’il «doit être désagréable pour un éminent juriste de se rouler dans la même fange que ses collègues de parti». Pour le conseiller national socialiste Jean-Christophe Schwaab, Hans-Ueli Vogt «tient des propos qui sont manifestement faux». Lui aussi docteur en droit, il accuse son homologue d’être «en mission commandée», et de «chercher à relativiser l’enjeu majeur d’un texte dangereux». Il y voit «un aveu de faiblesse», et la preuve que l’initiative «pose d’énormes problèmes dans un État de droit».

Signe que la campagne débute réellement en ce mois de janvier, le nouveau président de la Confédération, Johann Schneider-Ammann, a lui aussi profité de la presse dominicale pour se lancer dans le débat. Dans la Sonntagszeitung, il juge le texte «inutile» et «dommageable». Pour le ministre de l’économie, l’initiative rompt avec les règles de la démocratie directe en court-circuitant le parlement et les tribunaux. Le principe de l’expulsion automatique contrevient aussi aux engagements internationaux de la Suisse, telle que la libre circulation des personnes et la convention européenne des droits de l’homme.

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