Suisse

L'UDC divisée à propos des secondos

Quiconque est né en Suisse ne devrait pas être expulsé, même en cas d'acceptation de l'initiative «pour le renvoi effectif des étrangers criminels», estime le conseiller national Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH). La direction du parti n'est pas de cet avis

«Certes les secondos n'appartiennent pas à la communauté des citoyens suisses, mais ils font partie de notre communauté sociale et de notre communauté de droit», plaide le professeur de droit dans un entretien publié dans Schweiz am Sonntag. «Nous ne pouvons et ne devons pas expulser ces personnes», ajoute-t-il.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l'initiative sur le renvoi effectif des criminels étrangers. Fin décembre, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga avait déjà averti qu'en cas d'acceptation, les étrangers nés en Suisse seraient aussi concernés pour certaines infractions.

Avec son texte de mise en oeuvre, l'UDC veut atteindre exactement les objectifs inscrits dans sa première initiative acceptée par le peuple en 2010. Mais le Parlement a de son côté élaboré une loi d'application qui ne retient que les crimes les plus graves pour permettre une expulsion automatique.

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La loi offre ainsi une petite marge de manoeuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers. Elle ne pourra entrer en vigueur que si le peuple dit "non" au texte de l'UDC. Mais pour l'UDC, cette clause d'exception est une véritable épine dans le pied.

Hans-Ueli Vogt n'est pas contre cette clause de rigueur. Mais il critique le fait que les exceptions prévues ne se limitent pas seulement aux secondos. C'est la grosse erreur du Parlement, car il a privilégié une pesée d'intérêt pour tous les étrangers, estime-t-il. Or l'initiative ne vise que les étrangers qui s'intègrent mal en Suisse.

Comme toutes les normes constitutionnelles, les tribunaux devront interpréter l'initiative de mise en oeuvre, poursuit le juriste. Si l'on réfléchit au sens de cette initiative, je crois qu'elle n'est pas prévue pour des personnes qui sont nées et qui ont grandi en Suisse. Pour lui, «les étrangers, au sens de l'initiative, ne sont pas les gens nés ici».

La direction du parti ne partage pas cet avis

La direction de son parti voit les choses différemment. "Hans-Ueli Vogt exprime dans cette interview un avis personnel qui ne correspond pas à la position de l'UDC sur ce point," a indiqué à l'ats Martin Baltisser, secrétaire général de l'UDC.

Le «contrôle rigoureux», qu'implique l'initiative de mise en oeuvre, protégera les Suisses comme les étrangers. La «grande majorité» des immigrants de deuxième génération qui se conforment aux lois en Suisse, profiteront aussi d'une plus grande sécurité.

Le Conseil fédéral et le Parlement s'opposent à cette initiative. Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann l'a qualifiée d'«inutile et de dommageable» dans une interview publiée dans la SonntagsZeitung. La loi d'application adoptée par le Parlement est déjà suffisamment dure, l'initiative UDC relève du caprice: «Nous avons jusqu'à fin février pour convaincre les électeurs sur ce point».

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