Justice

A Genève, un policier devra répondre de l'usage de son chien

Le gendarme avait lâché l'animal pour appréhender un fuyard acculé dans une cabane. Disproportionné, souligne la Chambre pénale de recours en annulant le classement décidé par le Ministère public

Il est disproportionné de lâcher un chien policier contre un jeune homme qui s'est caché dans un cabanon de jardin. La Chambre pénale de recours vient d'annuler le classement de la procédure visant un gendarme genevois qui avait engagé son animal pour attraper un fuyard déjà acculé dans un espace confiné. Le garçon, 17 ans à l'époque, avait été profondément mordu à la cuisse. Aux yeux des juges, les soupçons d'abus d'autorité et de lésions corporelles simples avec un objet dangereux sont suffisants pour poursuivre cette affaire.

Course-poursuite

Les faits remontent à l'aube du 26 décembre 2011. A l'issue d'une course-poursuite à bord d'un véhicule qu'il avait volé, puis abandonné accidenté près d'une sortie d'autoroute, le garçon s'était réfugié dans une cabane de jardin du Grand-Saconnex pour échapper aux gendarmes. Un chien de police, engagé pour retrouver sa trace à travers champs et tenu en longe de six mètres, avait fini par l'attaquer sur ordre de son maître.

Deux policiers présents lors de cette interpellation controversée ont été mis en prévention avant que le procureur général ne décide d'un classement. S'agissant du maître-chien, le Ministère public a estimé que l'engagement de l'animal était légitime et proportionné face à un fuyard qui s'était livré à une course-poursuite dangereuse et avait donné un coup de pied à la bête avant d'être mordu. Quant au policier de la brigade d'intervention, le parquet a estimé qu'il avait usé d'un bâton tactique à bon escient et lancé des injures de peu de gravité.

Le plaignant, condamné depuis lors par le juge des mineurs pour les infractions commises ce soir-là, a recouru contre ce classement tout en contestant les versions des policiers. Le garçon soutient s'être soumis à l'ordre lui intimant d'ouvrir la porte du cabanon et conteste avoir frappé le chien. Il a renoncé aux griefs de violence en relation avec son transfert au poste, sa fouille et sa conduite à l'hôpital et limité son argumentaire à son appréhension dans le jardin. Avec un succès partiel.

Dans un arrêt, rendu le 12 janvier dernier, la Chambre des recours souligne que l'engagement du chien ne souffre pas de discussion tant et aussi longtemps qu'il visait à retrouver la trace d'un conducteur qui avait gravement mis en danger la circulation routière et la vie des gendarmes qui tentaient de mettre fin à sa course à grande vitesse à travers le canton. Par contre, utiliser ce même chien pour appréhender un fuyard déjà localisé est beaucoup plus discutable.

Aucune menace

Selon la cour, le maître-chien ne peut pas arguer de la dangerosité démontrée lors de la course-poursuite pour justifier l'usage de l'animal. «La détermination du recourant était celle d'un fuyard, cherchant à échapper aux policiers lancés à ses trousses et non celle d'un délinquant résolu à leur faire face et à s'en prendre à eux». A ce moment, il se déplaçait à pied, il ne représentait plus le même danger qu'au volant et aucun autre élément n'en faisait une personne menaçante. De plus, le garçon était acculé dans un espace confiné et son appréhension inéluctable.

«L'interpellation pouvait avoir lieu par un moyen plus approprié qu'en lâchant le chien», ajoute l'arrêt. L'ordre de service relatif à cet usage stipule d'ailleurs que l'animal est engagé uniquement si le suspect fuit avec détermination ou s'il n'existe pas d'autre manière plus proportionnée de l'arrêter. Les juges annulent donc le classement prononcé en faveur du maître-chien mais maintiennent cette décision s'agissant du second gendarme dont la série de frappes «paraît encore se tenir, tout juste, dans les limites permises». 

«C'est un petit pas vers quelque chose de positif», réagit Me Joël Crettaz, conseil du plaignant. «C'est plutôt le monde à l'envers», pense de son côté Me Alain Berger pour la défense du policier. Duel attendu devant le tribunal.

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