Editorial

Relations Suisse-UE, l’injonction paradoxale

Deux ans après l’acceptation de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», le Conseil fédéral continue de jongler avec une double contrainte

Une injonction paradoxale. Deux ans après l’acceptation, par 50,3% des votants, de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», le Conseil fédéral continue d’être enchâssé dans une double contrainte. D’un côté, il doit mettre en œuvre une nouvelle «gestion de l’immigration» à l’aide de contingents annuels pour les travailleurs étrangers. De l’autre, il compte sauver la libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE).

En décembre dernier, le Conseil fédéral a présenté une stratégie marquée du sceau de cette contrainte: priorité à une clause de sauvegarde – appelons-là «multilatérale» – dont les modalités seraient fixées suite à une «discussion à l’amiable» avec Bruxelles. Plan B, en cas d’échec: la Suisse concocte en parallèle une clause de sauvegarde unilatérale pour pouvoir tirer sur le frein en solitaire. Deux mois plus tard, la stratégie s’essouffle déjà.

D’abord, chacun a bien compris qu’une clause unilatérale et contraire à la libre circulation est inacceptable pour Bruxelles.

Ensuite, le dossier britannique est venu troubler le jeu. On aurait pu croire que les négociations entre David Cameron et Bruxelles sur un frein d’urgence donnent un coup de pouce indirect à la Suisse: après tout, si un mécanisme de sauvegarde était accepté, cela ouvrirait l’espoir d’une brèche dans la libre circulation. Mais pour de nombreux observateurs, c’est un trompe-l’oeil et les discussions entre Londres et Bruxelles affaiblissent plutôt la position helvétique. Parce que la Confédération n’obtiendra jamais plus que la Grande-Bretagne et parce que l’accord euro-britannique porte sur l’accès aux prestations sociales, non sur l’immigration proprement dite. Troisièmement, ce dossier entrave la stratégie du Conseil fédéral: Bruxelles l’a fait savoir, il n’y aura pas de discussions bilatérales tant que le chapitre britannique n’est pas clos. Cela retarde d’autant le plan A du gouvernement.

Du coup, pour respecter le calendrier intérieur et l’exigence de mise en œuvre de l’initiative d’ici février 2017, le Conseil fédéral devrait transmettre en mars son message sur la clause unilatérale, quitte à l’amender par la suite. Dans un geste d’apaisement, l’exécutif devrait en préalable annoncer la signature du protocole sur l’extension de la libre circulation à la Croatie. A nouveau, le voilà pris entre les deux termes de l’injonction paradoxale. Dont on sait, en psychanalyse du moins, qu’elle est parfaitement insoluble.

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