28 février

Genève: petit compendium des votations pour les profanes

Les électeurs genevois sont invités à donner leur avis sur pas moins de huit objets cantonaux et un objet municipal. Pour tenter d’y voir plus clair, «Le Temps» vous résume les enjeux et les arguments des protagonistes du scrutin

Outre les quatre sujets de votation fédérale, le corps électoral genevois est invité à se prononcer sur huit autres cantonaux. Pour ceux qui résident en ville de Genève, ils auront également à décider du sort du Musée d’art et d’histoire. Pour tenter d’éclairer la chandelle de l’électeur, nous vous proposons un résumé synthétique des enjeux et des arguments que référendaires, partisans ou autorités avancent pour faire gagner leur camp.

1. Les allégements fiscaux: cadeaux ou investissements?

En résumé. Le Parti socialiste veut abolir les allégements fiscaux que le canton octroie, selon conditions, à des entreprises qui veulent s’établir sur son territoire ou qui voudraient développer de nouvelles activités. Octroyé sur une période de dix ans, cet instrument de promotion économique aux yeux de l’Etat est jugé «opaque» et générateur d’inégalité entre entreprises par la gauche et les syndicats.

Pour le Conseil d’Etat et une majorité du Grand Conseil, l’initiative du PS met à mal l’attractivité de Genève et pourrait empêcher l’établissement de nouvelles sociétés dans le canton. Le Parlement a donc décidé de lui opposer un contre-projet, qui précise les conditions d’octroi de l’allégement fiscal. Un contre-projet que les référendaires estiment toujours trop imprécis, et non contraignant concernant les conditions d’octroi du sésame.

Les documents: Nombre de sociétés au bénéfice d’allégements fiscaux (chiffres du Conseil d’État) et argumentaire du Parti socialiste

Pour aller plus loin: Le Conseil d’Etat monte au créneau pour défendre les allégements fiscaux

2. Diminution des aides au logement: effort ou sacrifice?

En résumé. A l’automne 2014, le Conseil d’Etat cherche de nouvelles pistes d’économies afin de boucler son budget. L’exécutif propose alors de diminuer les aides qu’il verse aux locataires de logements subventionnés, soit une économie d’environ 2,9 millions de francs par année. La gauche et l’Asloca parlent d'«économies de bouts de chandelle pour l’Etat, mais qui vont toucher les locataires les plus modestes et la classe moyenne».

Les documents: Le plaidoyer du gouvernement et celui du Parti socialiste

Pour aller plus loin: Les débats du projet de loi au Parlement (vidéo et texte)

 

3. Déplacement de la caserne des Vernets: opportunité ou arnaque?

En résumé. La caserne des Vernets, première pierre du pharaonique projet Praille-Acacias-Vernets qui s’étend sur 230 ha, doit accueillir 1500 logements, soit 600 logements sociaux, autant d’habitations à loyer libre et 300 logements pour les étudiants. Seulement voilà, pour permettre la construction de ces habitations, le canton de Genève devra débourser quelque 51 millions de francs pour reloger les militaires sur trois sites. Et ce, en raison d’une convention qui lie le canton de Genève au département militaire fédéral.

Le GSSA et Solidarités dénoncent le montant que coûtera le déplacement des militaires estimant que ce n’est pas au canton de régler la facture. Malgré les garanties des promoteurs et du conseiller d’Etat Antonio Hodgers, ils craignent que les promoteurs ne répercutent les charges sur les futurs loyers.

Les documents: Le projet de loi du déplacement de la caserne et le référendum du Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA)

Pour aller plus loin: 1500 logements valent-ils 74 millions de francs?

4. Réduction des effets de seuil en matière de subsides d’assurance maladie: inégalités corrigées ou nivellement par le bas?

En résumé. Toujours dans le cadre de recherche d’économies, le Conseil d’Etat veut modifier le mécanisme de versement du subside d’assurance maladie en faveur d’une partie des bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI. Aujourd’hui, ceux qui perçoivent un subside complet sont ceux dont le revenu excède les «dépenses incompressibles» tant que ce revenu reste en dessous de la prime moyenne cantonale, soit 6400 francs pour l’année. La réforme de l’Etat vise à utiliser cet excédent pour financer une partie de la prime. Les autorités espèrent récupérer quelque 4,6 millions de francs. En résumé,

L’AVIVO, association de défense des retraités, soutenue par la gauche, s’oppose à cette modification estimant qu’elle se fait sur le dos des personnes les plus pauvres.

Les documents: Projet de loi du conseil d’Etat et les arguments de l’Avivo

Pour aller plus loin: Les débats au Parlement (vidéo)

5. Diminution des prestations complémentaires AVS/AI: assurer leur pérennité ou attaquer les plus faibles?

En résumé: Toujours et encore dans le cadre de recherche d’économies, le Conseil d’Etat veut intégrer 10% du subside d’assurance maladie dans le calcul du revenu déterminant pour percevoir les prestations complémentaires AVS/AI (PCC). Quelque 18 500 personnes seraient concernées pour une économie annuelle de 8 millions de francs. Selon le Conseil d’Etat, la prise en compte de ce nouvel élément de revenu conduirait à une diminution de prestation de 52,40 francs par mois pour une personne seule. L’exécutif rappelle aussi que le canton de Genève est l’un des 3 cantons suisses à̀ verser des prestations complémentaires à̀ domicile (PCC) en addition à̀ celles prévues par le droit fédéral (PCF).

L’AVIVO, association de défense des retraités, soutenue par la gauche, s’oppose à ces mesures d’économies qui malmènent «les plus démunis». Rapporteuse de minorité, la députée socialiste Caroline Marti il estime qu’il «n’est pas normal de faire peser l’équilibre budgétaire sur les très petits revenus alors que la droite refuse toutes les réformes fiscales qui permettraient d’accroître les recettes».

Les documents: L’argumentaire du Conseil d’Etat et celui de l’Avivo

Pour aller plus loin: Les débats au Parlement (vidéo)

6. Cour des comptes en charge de la vérification des comptes de l’Etat: onéreux ou économique?

En résumé: L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale ne permet plus à l’actuel service d’audit interne de l’Etat de procéder à la vérification des comptes du canton. L’article 222 stipule que la révision doit être assurée par un organe «externe et indépendant» désigné par le Grand Conseil et qu’il pouvait s’agir de la Cour des comptes (CdC), entité de contrôle de la bonne gestion des deniers publics. En février 2015, une majorité des députés a effectivement décidé de confier ce rôle à la CdC, estimant qu’un tel dispositif «coûterait moins cher et qu’il ne serait pas sain de mandater une entreprise privée pour accomplir cette tâche». La modification constitutionnelle implique donc aujourd’hui un vote dans les urnes.

Au parlement, certaines voix de l’Entente (PDC-PLR) se sont opposées à vouloir donner une nouvelle mission à la CdC. Elles estiment que les magistrats ne sont de loin pas tous des experts-comptables et que leur nomination par le corps électoral introduit un élément politique. D’autres élus craignent que le coût financier soit trop important pour la collectivité et qu’il vaut mieux laisser la vérification des comptes au secteur privé. Un avis que partage le Conseil d’Etat, lequel redoute de perdre «la maîtrise des coûts du processus de ré́vision des comptes», via l’engagement de spécialistes hautement qualifiés.

Les documents: Le rapport de la commission de contrôle de gestion

Pour aller plus loin: Les débats du projet de loi au Parlement (vidéo et texte)

7. Agrandissement du Musée d’art et d’histoire: aubaine ou saccage?

En résumé: Depuis 2012, le débat autour de la cure de jouvence du Musée d’art et d’histoire (MAH), que les opposants préfèrent qualifier de «saccage», a repris de la vigueur. Relancé par le Conseil administratif, le projet de rénovation et d’extension de l’édifice – devisé à 132 millions de francs dont 67 millions provenant de fonds privés – s’est vu opposer un référendum. Seuls les électeurs résidant en ville de Genève pourront donner leur avis.

Architecturalement, le projet porté par les Ateliers Jean Nouvel (Paris), DVK Architectes et Architectures Jucker (Genève) vise à occuper la cour du bâtiment par des mezzanines d’acier et de verre. Le dernier niveau sera occupé par un restaurant ainsi qu’une cafétéria. Le projet prévoit également la création d’un forum en sous-sol (300 places). Le Cercle de soutien au projet avance que les 50% d’espaces d’exposition supplémentaires permettront de mieux valoriser des collections qui n’ont jamais vu le jour, faute de place. Selon lui, plus de 98% des pièces dorment dans les réserves.

Du côté des opposants, on estime que les coûts des travaux ont été sous-évalués et que la facture grimpera au-delà des 132 millions. La convention qui lie la Ville de Genève au mécène et homme d’affaires Jean Claude Gandur pendant 99 ans est également conspuée, même après avoir été renégociée. Enfin, les associations de défense du patrimoine jugent le projet architectural mauvais, l’accusant notamment de saccager la cour et de ne pas respecter les législations en vigueur. Les référendaires avancent aussi que le gain en surfaces d’exposition sera minime.

Les documents: Projet de résolution soumis au Conseil municipal (pdf)

Vidéo promotionnelle du projet et Cercle de soutien au musée

Site du groupe MAH NON et Argumentaire de Patrimoine Suisse Genève

Pour aller plus loin:

Voyage entre le Musée d’art et d’histoire d’aujourd’hui et celui de demain (interactif)

Campagne caustique autour du Musée d’art et d’histoire

Retour historique sur la genèse du musée par Joëlle Kuntz

Thierry Barbier-Mueller: «Le projet pour le MAH de Genève n’a pas de légitimité»

Au royaume des dieux avec Jean Claude Gandur

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