Justice

Un Suisse poursuivi par la justice française pour incitation à la haine raciale

Un article publié sur le site Riposte laïque en octobre 2014 fait l’objet d’une procédure pénale suite à une dénonciation par une association française de lutte contre le racisme. L’affaire révèle les liens entre le site identitaire anti-islam français et la Suisse

Les liens entre Riposte laïque et la Suisse rejaillissent au cœur du Palais de justice de Paris, devant la 17e chambre: celle dite «de la Presse», spécialisée dans les questions de liberté d’expression. Le 10 février, le Neuchâtelois Alain Jean-Mairet était cité à comparaître dans une procédure opposant le site identitaire français, qui s’est spécialisé dans la propagation de l’islamophobie, et la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (Licra).

En cause, la publication en octobre 2014 d’un article signé Salem Benammar, au moment où Alain Jean-Mairet, habitant à Lucerne, occupait la fonction de directeur du site Riposte laïque. L’auteur de ce pamphlet ultra-violent de 900 mots associe l’islam à un «culte de la perversion sexuelle et morale», et qualifie les musulmans de «déviants sexuels nés».

Injure raciale et incitation à la haine

En 2014, l’association française Licra, dont l’une des activités consiste à surveiller la diffusion de propos racistes sur internet, dénonce auprès de la justice française cet article intitulé «Et si l’islam était le culte de la perversion morale». Suite à ce signalement, le Ministère public français décide d’instruire une plainte contre Alain Jean-Mairet pour injure à caractère racial et incitation à la haine, une infraction passible en France, au maximum, de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le parquet requiert une amende de 5000 euros.

En tant que directeur de la publication, le Neuchâtelois est considéré comme l’auteur principal de l’infraction, en vertu du principe de la «responsabilité en cascade» de la loi française sur la liberté de la presse. Alain Jean-Mairet ne s’est pas présenté au tribunal parisien lors de l’audience du 10 février. En revanche, il a adressé au procureur de la République un mémoire de 128 pages visant à démontrer, textes historiques à l’appui, «la pédophile légalisée dans l’islam» et justifier la publication de propos «certes violents, mais corrects sur le fond», explique-t-il.

Devant la cour, le Neuchâtelois était représenté par Stéphane Haddad. L’avocat a déposé une requête pour irrecevabilité de la plainte dirigée contre l’ancien responsable de Riposte laïque. La loi française en matière de liberté de la presse, estime-t-il, ne s’applique qu’en France. «L’auteur de l’article vit en Tunisie, le directeur de publication se trouve en Suisse, pays qui n’est ni un protectorat français, ni une république bananière», s’insurge Stéphane Haddad au téléphone.

Dans cette affaire, l’avocat plaide pour sa propre cause, étant lui-même l’un des auteurs de Riposte laïque. Il invoque la liberté d’expression de son client et, plus largement, celle de tous les contributeurs du site. Les associations de lutte contre le racisme, dit-il, cherchent à «instaurer un délit d’islamophobie» afin de «faire taire ceux dont les idées déplaisent». L’homme ne se prive d’aucune référence en invoquant «Voltaire, qui lui aussi s’est réfugié en Suisse pour échapper à la persécution des autorités françaises».

La Suisse au cœur de la stratégie de Riposte laïque

Pour la partie plaignante, représentée par Sabrina Goldman, le caractère ouvertement haineux et raciste de l’article au cœur de la procédure ne fait pas l’ombre d’un doute. Son auteur «accuse les musulmans de crimes les plus abjects et leur nie tout caractère humain. Il ne s’agit pas d’une critique de l’islam ou d’un dogme religieux, mais bien d’une injure visant les musulmans», affirme-t-elle.

Quant à savoir si la justice française peut poursuivre des propos tenus sur un site hébergé et administré en Suisse, l’avocate en est convaincue: «Riposte laïque a été créé en France, son contenu est principalement diffusé dans ce pays, où il trouve un écho auprès d’un public large. C’est suffisant pour fonder la compétence territoriale de la France dans cette affaire».

Sabrina Goldman fustige au passage la «stratégie» de Riposte laïque, consistant à déplacer sa responsabilité juridique à l’étranger afin de mieux tenter d'«échapper à une sanction». Ce n’est pas le cofondateur du site Pierre Cassen qui la contredira, lui qui déclarait lors d’une conférence sur l’islam donnée à Sion en novembre 2014 à l’invitation de l’UDC locale, avoir basé son site en Suisse parce que la législation y est «un peu moins répressive que la française et que cela complique les interventions juridiques».

Aux yeux de Sabrina Goldman, il est d’autant plus important que la justice agisse contre des propos «qui ont une grande médiatisation dans un contexte de racisme antimusulman en France». Le verdict tombera le 6 avril à Paris.

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