Terrorisme

Un projet européen émeut les fans du fusil à domicile

Membre de Schengen, la Suisse serait liée par la directive durcissant les dispositions sur les armes. La portée de celle-ci reste incertaine

«Touche pas à mon fusil d’assaut», titrait dimanche le SonntagsBlick. Sur sa «une» et dans un éditorial, l’hebdomaire alémanique rejette le projet de durcissement des lois sur la détention d’armes lancé par la Commission européenne. Raison de la colère: la future directive communautaire remettrait en cause la tradition helvétique de l’arme de service gardée à domicile.

Le président sortant du PDC, Christophe Darbellay, qui pose fièrement dans le titre dominical avec son fusil, dit tout le mal qu’il faut penser de cette proposition, qui serait selon lui «incompatible avec notre armée de milice.» Son point de vue est partagé par d’autres politiciens et représentants du milieu des tireurs interrogés par le journal.

Acquis de Schengen

Cette indignation est suscitée par la réponse que le Conseil fédéral vient de donner à une interpellation de la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). Pour le gouvernement, il est clair que la dite directive ferait partie, le cas échéant, de l’acquis de Schengen. La Suisse aurait donc à l’appliquer, au même titre que les dispositions sur les contrôles aux frontières ou l’échange de données sur la criminalité.

Une autre chose est claire. Comme type d’arme, le fusil d’assaut familier aux soldats suisses figure sur la longue liste des armes, automatiques et semi-automatiques, dont la Commission européenne entend rendre moins facile l’acquisition et la détention.

Question ouverte

Mais le fusil militaire gardé à domicile par un soldat peut-il être simplement assimilé à toute arme détenue par un particulier? La question semble ouverte. Elle n’apparaît en tout cas spécifiquement à ce stade ni dans le projet de directive européenne, ni dans la réponse du Conseil fédéral, ainsi que Rebecca Ruiz l’a précisé au Temps.

Le projet de loi européenne a été lancé en décembre dernier, à la suite des attentats de Paris, par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Le durcissement envisagé devrait restreindre drastiquement la détention d’armes par des particuliers et le commerce en ligne, ainsi que viser par l’échange d’informations à établir un registre européen.

Les délibérations sur le projet de directive, qui doit être soumis aux Etats membres et au parlement européen, ne font que commencer au sein de l’Union européenne (UE). La Suisse sera associée à l’évolution du dossier à travers sa participation aux travaux d’experts menés dans le cadre de l’accord de Schengen. Bien que n’ayant pas le droit de vote, elle n’est donc pas privée de toute influence sur cette directive en devenir.

Une des législations les plus libérales

La conseillère nationale Rebecca Ruiz ne verrait aucun inconvénient à ce que la Suisse doive s’aligner sur un durcissement européen en la matière. «Nous avons une des législations les plus libérales sur les armes à feu», explique la socialiste vaudoise, précisant que «c’est la criminologue qui parle. L’arme à feu à portée de main est la cause de plus de suicides et de plus d’agressions, sur des femmes notamment. Moins il y aura d’armes, mieux la société se portera. La Suisse peut prôner sa souveraineté, mais il est impensable que nous menions notre propre politique sans concertation forte avec nos voisins. Cela créerait un appel d’air pour venir se fournir d’armes en Suisse.»

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