Fiscalité

A Genève, la chasse aux déclarations fiscales erronées rapporte 600 millions de francs

L’administration fiscale cantonale a vu sa charge de travail augmenter tandis que son personnel reste stable, révèle la Cour des comptes. Conséquences: les contrôles sont moins fréquents. Les recettes de l'Etat pourraient en pâtir

«Entre 50% et 60% des déclarations fiscales des contribuables genevois sont retouchées par l’administration. Ces contrôles permettent à l’État de Genève de récupérer près de 600 millions de francs chaque année.» Émis lundi par le directeur général de l’administration fiscale cantonale (AFC) Daniel Hodel, ces propos ont particulièrement résonné alors que le gouvernement vise toujours, dans sa quête d’économies, de réduire les charges de personnel de 5% sur trois ans.

En clair, diminuer encore le nombre de collaborateurs dans ce secteur pourrait s’avérer contre-productif. «En effet, il faut éviter que les économies sur le personnel ne péjorent le travail de récolte de la manne fiscale», concède Serge Dal Busco, le conseiller d’État chargé des Finances ajoutant que l’Exécutif n’avait «jamais dit que ces coupes devaient être linéaires».

La lourde gestion de 6,5 milliards de francs de recettes fiscales par an

Cette problématique devient aiguë, à constater que la charge de travail pesant sur les 500 employés de l’AFC – lesquels gèrent plus de 6,5 milliards de francs de recettes fiscales – augmente chaque année. Le nombre d’assujettissements a progressé annuellement de quelque 3%, soit quelque 13 000 dossiers supplémentaires, alors que le nombre de collaborateurs est resté le même. Conséquences: «On contrôle moins», déclare le patron du fisc genevois, reconnaissant que cela pose des «problèmes d’équité» entre contribuables. L’augmentation de la charge de travail conduit également à un ralentissement de la taxation. A la fin de l’année 2015, 63 000 dossiers sur 287 000 n’avaient toujours pas été traités par l’administration.

Le magistrat démocrate-chrétien et son haut fonctionnaire s’exprimaient à la suite de la présentation ce lundi d’un rapport de la Cour des comptes portant sur la satisfaction des usagers vis-à-vis de leur administration fiscale. L’enquête de satisfaction relève que les contribuables se déclarent globalement «plutôt satisfaits» des prestations délivrées par l’AFC, la satisfaction des personnes morales restant légèrement plus basse que celle des personnes physiques. Ce phénomène s’expliquerait, selon les magistrats de la Cour, par une proximité plus importante des personnes morales vis-à-vis de la matière fiscale.

Des critiques à l'égard du fisc

Pour autant, le tableau n’est pas dépourvu d’ombres, les usagers souhaitant des améliorations des délais de réponse de l’administration. Leur grief porte sur les délais de réponse au téléphone et par courrier, sur le délai d’émission de l’avis de taxation (plus de six mois) ainsi que sur le délai de traitement des réclamations et des demandes de renseignement.

Un dernier élément contribue à ralentir l’activité du fisc: les contribuables eux-mêmes qui omettent de joindre des pièces justificatives à leur déclaration. La Cour des comptes recommande à l’État de «charger des émoluments» afin d'assurer le coût généré par ces oublis. Interrogé, le magistrat Serge Dal Busco indique être favorable à une telle mesure.

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