Suisse-UE

L'UE lance un avertissement sévère à la Suisse

Bruxelles a gelé le dossier bilatéral jusqu'au vote britannique sur le Brexit. Une source européenne haut placée met Berne en garde contre toute initiative unilatérale qui entraverait la libre circulation  

Lors d'un conclave spécial ce mercredi, le Conseil fédéral discutera de sa politique à l’égard de l’Union européenne et de la mise en œuvre de l'initiative de l'UDC «Contre l'immigration de masse». Dans dix jours, le gouvernement devrait présenter son projet de message à l'intention des Chambres. Dans ce contexte, Bruxelles a lancé mardi un avertissement sévère à la Suisse: «La moindre référence à une restriction quantitative ou à un système de quota constituera une provocation», met en garde une source européenne proche du dossier.

Acceptée le 9 février 2014, l'initiative exige «des plafonds et des contingents annuels» pour limiter «le séjour des étrangers en Suisse». En décembre, le Conseil fédéral a présenté sa stratégie: elle prévoit de préparer un modèle de frein à l'immigration qui serait appliqué comme plan B en cas d'échec des négociations avec Bruxelles sur une clause d'urgence bilatérale.

L'avertissement européen arrive quelques jours après l’accord signé entre l’UE et le Royaume-Uni, qui porte aussi sur la volonté britannique de restreindre l’immigration. «Le Conseil fédéral serait mal inspiré d’imaginer que les concessions accordées à Londres soient transposables à la Suisse», tonne notre source. Elle confirme également deux éléments: les négociations bilatérales sont gelées d’ici au 23 juin, date à laquelle les Britanniques décideront de leur maintien au sein de l'UE; deuxièmement, la Suisse ne doit se faire aucune illusion sur les concessions à venir.

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Au départ, le premier ministre britannique voulait lui aussi s'attaquer à l’immigration par le biais d'une restriction quantitative. Mais David Cameron a rapidement compris qu’une telle démarche était incompatible avec la libre circulation. C'est pourquoi, pour atteindre son objectif, il est passé par une limitation des allocations sociales.

Bruxelles a aussi les yeux rivés sur la votation du 28 février, en particulier celle sur l’expulsion des criminels étrangers. «Si cette initiative passe, ce sera de nouveau une atteinte à la libre circulation», analyse notre interlocuteur. Selon lui, une expulsion n’est jamais justifiée à la lumière d’un ou de deux délits; la personne visée doit clairement représenter un risque de récidive d’un acte dangereux.

Signature du protocole croate comme condition

Les futures relations bilatérales seront aussi déterminées par la décision de la Suisse de signer ou pas le protocole pour reconnaître la Croatie comme un membre à part entière de l’UE. Le nouvel article constitutionnel entrave cette signature, mais le Conseil fédéral a récemment laissé comprendre qu’il irait de l’avant, mais en imposant des conditions à l’UE. «Nous n’en voulons pas, poursuit notre interlocuteur. La pratique veut qu’un pays signe un accord, puis le ratifie dans un délai raisonnable, sans poser de conditions.» Le message de Bruxelles ne peut être plus clair: sans la signature du protocole croate au plus tard le 31 décembre 2016, la clause guillotine s’appliquera automatiquement. La Suisse sera alors exclue de divers programmes européens, à commencer celui sur la recherche, Horizon 2020.

Unique aspect positif: malgré l’avertissement lancé à la Suisse, l’UE ne manifeste pas d’intention de rendre les relations bilatérales plus difficiles. «Nous avons toutes les raisons politiques, économiques et émotionnelles de trouver des solutions, explique notre interlocuteur. Nos portes seront de nouveau ouvertes au lendemain du référendum britannique.» La marge de manœuvre pour parvenir à un accord avant l’échéance de février 2017 est mince, admet-il, «mais là où il y a une volonté, il y a toujours un chemin».

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