Votations

Criminels étrangers: le peuple plébiscite l'Etat de droit

Les Suisses refusent à une majorité sans appel de 58,9% l’initiative pour le renvoi systématique des délinquants étrangers. Pour l’UDC, qui s’est constamment prévalue du respect de la volonté populaire exprimée en 2010, le désaveu est cinglant

Il n’y aura pas d’expulsion automatique des délinquants étrangers. Les juges pourront décider dans chaque cas si la mesure est proportionnée et conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et à l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes. C’est un refus d’une ampleur inattendue et sans appel. Les Suisses ont rejeté dimanche, par 58,9% des voix, l’initiative dite de «mise en œuvre» de l’UDC, qui exigeait le renvoi systématique, sans examen par un juge, de délinquants condamnés pour une liste exhaustive de délits. La loi votée par le Parlement, qui durcit les conditions de l’expulsion mais réserve l’examen au cas par cas par le juge, va pouvoir entrer en vigueur.

Pour l’UDC, un échec lourd de signification

Pour le parti, l’échec est lourd de signification. L’UDC n’a cessé en effet de se prévaloir du respect de la volonté populaire exprimée dans les urnes une première fois, en 2010, avec l’acceptation de la première initiative du parti en faveur de l’expulsion des délinquants étrangers. Ce texte réclamait déjà un renvoi automatique, mais le Conseil fédéral et le Parlement ont ménagé malgré tout la possibilité pour la justice, lorsqu’elle condamne un étranger, d’examiner le bien-fondé d’une telle mesure et en particulier sa conformité avec le droit international.

Lire la réaction de Céline Amaudruz:  «Notre initiative aura servi à faire pression sur le Parlement»

Afin de faire pression sur le Parlement, l’UDC avait lancé sa seconde initiative avant même que les chambres aient pu commencer leurs travaux. Depuis lors et jusqu’à ces derniers jours, une bonne partie de l’argumentaire du parti reposait sur l’idée que le gouvernement et le Parlement trahissaient le peuple.

Les Suisses ne se sont pas sentis trahis

Mais les Suisses, de toute évidence, ne se sont pas sentis trahis. Pour l’UDC, le désaveu représente donc davantage que le seul refus de ses propositions. C’est la prétention même du parti à parler au nom du peuple, à se revendiquer comme le défenseur de la souveraineté populaire, qui s’est trouvé, cette fois, démentie.

Le résultat de dimanche fait suite à une exceptionnelle mobilisation en faveur du non dans les rangs de la société civile, intervenue in extremis, au cours de ces toutes dernières semaines. Son efficacité a surpris et pourrait constituer un socle pour de nouveaux affrontements qui se profilent déjà, la mise en œuvre du vote du 9 février 2014 sur l’immigration de masse et l’initiative de l’UDC pour la primauté du droit suisse sur le droit international. Dans cette perspective, les partis de centre-droit annoncent le lancement d’une plate-forme baptisée «Succès suisse», qui doit servir à s’opposer aux futures attaques contre l’État de droit.

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Sévérité excessive pour les secondos?

Difficile pourtant de savoir quels sont les arguments des adversaires qui ont le plus porté: respect des droits individuels, nécessité de ne pas placer la Suisse en contradiction avec le droit international, sévérité excessive du texte de l’UDC pour des «secondos» parfaitement intégrés.

Ce qui est certain, c’est que le camp des adversaires revient de loin. La tragédie parisienne de novembre, le débat qui s’en est suivi en France sur la déchéance de nationalité, puis les agressions de Cologne, ont créé un climat peu propice à l’expression de scrupules juridiques, mais très favorable en revanche aux solutions expéditives.

La force de protestation du non

Pour ne rien arranger, les milieux économiques avaient décidé ne pas investir de fonds dans une campagne qui, arguaient-ils, ne touchait pas directement leurs intérêts. Le retournement auquel on a assisté ces dernières semaines, la force de protestation exprimée par le camp du non n’en sont que plus remarquables – et la défaite de l’UDC plus significative encore, dans un contexte qui aurait dû lui être favorable.

L’ancien juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme Giorgio Malinverni se félicite d’un résultat qu’il qualifie d'«inespéré». Il souhaite que cet échec «marque un coup d’arrêt» et amène l’UDC à renoncer à ses propositions incompatibles avec le droit international. Le Genevois espère aussi que le Parlement «prenne ses responsabilités» et se montre à l’avenir moins «laxiste» avec les initiatives qui violent des principes fondamentaux. «C’est le Parlement et lui seul qui peut bloquer un texte», rappelle l’ancien haut magistrat et professeur de droit. A ce titre, souligne-t-il, l’initiative du PDC sur l’égalité fiscale des couples mariés n’aurait pas dû être soumise au vote sous cette forme car elle violait le principe de l’unité de la matière.

«Victoire historique»

Le PS salue «une victoire historique du peuple face aux tendances totalitaires de l’UDC». Il voit dans le résultat un bon signe pour la votation de juin sur l’asile, loi votée par les Chambres faisant l’objet d’un référendum de l’UDC. Pour le chef du groupe parlementaire PS aux Chambres Roger Nordmann, le scrutin de dimanche aura aussi des conséquences sur le front de nos relations avec l’UE, lorsqu’il faudra «corriger d’une manière ou d’une autre le vote du 9 février 2014 sur l’immigration de masse».

L’UDC prend acte de son échec mais veillera à ce que la législation d’application préparée par le Parlement «tienne ses promesses». Le parti réclame déjà un durcissement de cette loi, de manière à ce que les auteurs étrangers d’homicides, de viols, de crimes sexuels graves, de brigandages, de trafic d’êtres humains et de trafic de drogue aggravé soient expulsés sans exception.

«Le plus émotionnel a gagné»

Le rejet de l’initiative rappelle l’échec du référendum de l’UDC contre Schengen, compare le conseiller national UDC genevois Yves Nidegger. «Comme aujourd’hui, l’UDC n’avait pas convaincu, cela n’empêche pas que dix ans après, Schengen ne fonctionne pas. Il restera donc à voir si la loi votée par le Parlement amènera les résultats qu’elle promet», explique-t-il, sceptique.

Dans cette campagne, «le plus émotionnel a gagné», analyse le Genevois – et cette fois, à l’en croire, ce n’était pas l’UDC. Le parti n’a pas mis de gros moyens dans cette campagne, «la direction du parti n’ayant pas jugé que c’était un va-tout», contrairement à d’autres scrutins concernant plus directement les relations avec l’UE. Pour Yves Nidegger, l’échec de dimanche n’aura pourtant pas d’impact ni sur les débats relatifs au vote du 9 février 2014, ni sur l’initiative à venir pour la primauté du droit suisse. Dans les deux cas, pense-t-il, «les compteurs seront remis à zéro».

Lire l'éditorial: Le peuple contre la démocratie barnum

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