Drogue

A Berne, du cannabis en pharmacie

La ville de Berne souhaite autoriser un groupe de consommateurs à acheter du cannabis auprès des pharmacies. Un projet compatible avec la loi sur les stupéfiants, estime une juriste mandatée par l’exécutif communal

La ville de Berne pourrait autoriser un groupe de consommateurs volontaires à s’acheter de l’herbe avec leur boîte de cachets ou leur sirop contre la toux. C'est la voie proposée par la capitale pour mener un projet pilote de régulation du marché du chanvre.

«Aujourd’hui en Suisse, malgré la répression, près de 300 000 personnes consomment du cannabis et tout le monde ferme les yeux. Nous devons trouver une alternative à l’interdiction», a affirmé conseillère municipale Verte Franziska Teuscher, directrice du département de l’éducation et des sports, lors d’une conférence de presse lundi.

La ville a mandaté Matthias Egger, directeur de l’institut de médecine sociale et préventive à l’université de Berne, pour dessiner les contours de ce projet de recherche. «Nous estimons qu’il y a à Berne environ 4000 consommateurs de cannabis. Si un quart d’entre eux, soit un millier de personnes, se portent volontaires, c’est bien. Mais nous ne savons pas encore quel est l’intérêt de la population concernée», souligne le scientifique.

Public cible: des individus majeurs qui font déjà usage du cannabis régulièrement et ne souffrent pas d’une maladie psychique. Les volontaires pourraient se procurer de l’herbe en pharmacie, à raison de 5 grammes par achat, 15 grammes par mois maximum, des quantités qui restent à définir.

Les autorités entendent ainsi améliorer la prévention et donner accès à un produit moins nocif que celui qui circule sur le marché noir. «En nous tournant vers les pharmacies, nous mettons à profit un réseau disposant déjà d’une expérience avec des stupéfiants et qui bénéficie de la confiance de la population», souligne Franziska Teuscher.

Autorisation de la commission d’éthique

Avant de présenter son plan pour réguler le cannabis, la ville a commandé un avis de droit auprès de la juriste Franziska Slongo. D’après ses conclusions, une telle expérience n’est pas incompatible avec l’interdiction de la culture ou du commerce du cannabis. La juriste s’appuie sur l’article 8 alinéas 5 de la loi sur les stupéfiants (LStup), qui admet des exceptions à l’usage de stupéfiants «pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée».

La ville devra obtenir une autorisation de la commission d’éthique cantonale et, finalement, le feu vert de l’Office fédéral de la santé public (OFSP). 

La détermination de Berne à poursuivre dans la voie de la régulation du chanvre promet quelques frictions. Le conseil communal s'était prononcé en faveur d'un tel projet en mars 2015, contre l'avis du législatif cantonal: fin 2014, le Grand conseil bernois acceptait une motion UDC exigeant l’interdiction de la culture, de la distribution et de la consommation de cannabis dans le cadre d’associations contrôlées.

En écartant l’idée de «clubs de consommateurs» au profit d’une vente en pharmacie, la ville espère apaiser les esprits réfractaires. A la fin, ce sera à la Confédération de trancher. Berne espère pouvoir compter sur le poids des autres villes – Genève, Bâle, Zurich, Bienne – qui développent chacune de leur côté des projets similaires.

Seule ville romande dans le groupe, Genève s’oriente vers la création d’associations de consommateurs de cannabis et songe aussi à accompagner des mineurs dans leur usage de ce psychotrope.

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