170 repentis: le Jura comblé par son amnistie fiscale

Impôts En six mois, la procédure jurassienne a fait ressortir 25 millions de francs cachés

C’est dans sa nature. Lorsque Charles Juillard tient un os, il ne le lâche pas. Tel celui de son amnistie fiscale, «efficace, simple, opportune, transparente», plaide avec fierté le ministre jurassien des Finances, qui estime le bilan après six mois «très positif».

Pour se profiler et encaisser de nouvelles recettes, le Jura a décidé de rendre son amnistie plus attractive que la norme fédérale. Il allège les tracas administratifs, financiers et psychologiques des fraudeurs repentants. Il leur suffit de remplir un formulaire, avec les justificatifs bancaires de dix ans. Le fisc n’investigue pas. «L’atout de notre procédure: le contribuable sait dès le départ ce qu’il lui en coûtera.»

Et, à en croire Charles Juillard, «ça marche». En six mois, et malgré le frein de l’administration fédérale qui s’opposait à une telle légèreté, 170 contribuables fraudeurs se sont annoncés. 90% des situations sont réglées. «S’il avait fallu appliquer la procédure inquisitrice normale, dit Charles Juillard, cela nous aurait pris cinq ans.»

En un semestre, l’amnistie jurassienne a fait sortir 24,8 millions des bas de laine. Le rappel d’impôt à taux réduit rapporte 2,6 millions, ainsi répartis: 53% au canton, 37% aux communes, 8% à la Confédération et 2% aux paroisses. Durant les cinq ans que dure l’opération, le Jura compte remettre dans le circuit officiel 300 millions sur le milliard de fortune non déclarée estimée. S’il parvient à l’objectif, le canton encaissera 5 millions d’impôts supplémentaires.

Absolution et inquisition

Bien qu’il brandisse un bilan favorable, Charles Juillard est à peine dans la cible. Il relativise: «Jusqu’ici, nous avons surtout eu des situations individuelles, avec près de deux tiers de cas bagatelles, de moins de 51 000 francs, pour lesquels l’amnistie est totale. Nous attendons, pour la fin de l’année, des annonces d’indépendants. Les montants devraient être plus importants.» Il laisse entendre que quelques fraudeurs fortunés se présenteront ces prochaines semaines.

Il n’est pas aisé de se féliciter du succès d’une amnistie fiscale. Au risque de faire passer les Jurassiens pour des tricheurs du fisc. «Il faut mettre les 170 cas annoncés en rapport avec les 45 000 contribuables du canton», rétorque Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service des contributions. «En parallèle à l’amnistie, nous renforçons la lutte contre la fraude», renchérit Charles Juillard.

Bien que critiqué lorsqu’il a annoncé son amnistie, le Jura ambitionne toujours de faire école avec sa méthode. «S’ils analysent nos chiffres, d’autres cantons se diront peut-être que notre procédure simplifiée vaut la peine», commente Charles Juillard.