Devant la justice

On peut dire qu’ils ont eu chaud. Les anciens dirigeants et réviseurs de la Banque Cantonale Vaudoise ont entendu durant plus de trois heures le juge rapporteur de la Cour de cassation dire que les manipulations de comptes et autres cachotteries avaient bien un caractère pénal. C’était avant que ses deux autres collègues ne renversent la vapeur. Au final, seul l’ancien PDG Gilbert Duchoud voit sa peine aggravée de 90 à 180 jours-amendes avec sursis dans l’affaire des rémunérations occultes versées à un petit cercle de privilégiés.

Changement de ton

On se rappelle encore les cinq semaines d’un procès retentissant puis, le 29 février 2008, le premier jugement de Lausanne qui acquittait les quatre anciens dirigeants et deux ex-réviseurs externes du volet principal en écartant les accusations de faux dans les titres et de gestion déloyale. Oublié, le ton bienveillant de cette décision qui ne voyait aucun caractère pénal dans les imprudences et autres erreurs d’appréciation dont avaient fait preuve les intéressés. Du moins le temps d’une intervention. Celle du juge cantonal François de Montmollin.

Ce dernier a longuement développé la thèse selon laquelle Gilbert Duchoud ainsi que Jacques Treyvaud, ancien président de la BCV, avaient volontairement mis la charrue avant les bœufs en adaptant coûte que coûte l’état des risques aux provisions existantes quitte à établir une comptabilité mensongère. Pour ce faire, les dirigeants ont changé de méthode de calcul sans rien en dire aux actionnaires. Ils se seraient ainsi rendus coupables de faux dans les titres pour avoir présenté des comptes annuels peu transparents et trompeurs afin de cacher une situation péjorée.

Les anciens réviseurs d’ATAG n’ont pas échappé au regard critique du juge rapporteur, qui les verrait aussi bien condamnés pour avoir faussement certifié la conformité des comptes en connaissant cette problématique des risques comprimés. Seuls Daniel Crausaz et Jean-Pierre Schrepfer, qui ont accédé plus tard à la direction générale, échappent à cette vague de griefs.

Le faux dans les titres a toutefois été écarté par les deux autres magistrats, le président Dominique Creux et le juge Blaise Battistolo, au motif principal que l’intention de nuire ou de se procurer un avantage n’a pas été prouvée.

La prescription

Sur le terrain de la gestion déloyale, le juge rapporteur avait bien plus de chances d’être suivi. A ses yeux, Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud avaient mis en danger le patrimoine de la BCV en laissant subsister un manque de provision sans savoir comment résoudre le problème.

Les faits étant prescrits pour cette infraction, seule pouvait entrer en ligne de compte la gestion déloyale aggravée qui implique un dessein d’enrichissement illégitime. Le juge de Montmollin invoquait à ce propos les dividendes touchés par les actionnaires. Ses deux collègues ne se sont pas ralliés. «Même si quelque chose n’a pas joué au niveau du devoir de fidélité», a précisé Blaise Battistolo.

Au final et par abandon – le juge rapporteur ayant été terrassé par une extinction de voix – la Cour s’est unanimement accordée sur un point du recours: la sanction infligée à Gilbert Duchoud pour avoir distribué 450 000 francs de bonus à quelques directeurs triés sur le volet, dont lui-même, était arbitrairement clémente.

La cupidité

Le stratagème imaginé par l’ex-PDG pour verser ces indemnités en cash dans des enveloppes ainsi que la cupidité dont il a fait preuve ont conduit les juges à doubler la quotité de la peine prononcée en première instance. Dans le même mouvement, le recours de Gilbert Duchoud – qui demandait son acquittement sur ce point – a été balayé.

Jacques Treyvaud, qui avait également espéré faire annuler sa condamnation pour avoir été le complice complaisant de ces rémunérations peu orthodoxes, n’a pas obtenu gain de cause. Les juges cantonaux ont toutefois renoncé à aggraver sa peine de 30 jours-amendes avec sursis. Une clémence dont le caractère arbitraire ne s’est pas imposé compte tenu de la participation assez secondaire de ce haut responsable à l’intrigue.