Des procès, sauf pour les anonymes
Le parquet les a condamnés via des ordonnances pénales à des peines de prison allant jusqu’à trois mois et à des amendes pour violation de domicile, empêchement d’accomplir un acte officiel et insoumission à une décision de l’autorité. Les militants se sont opposés à ces décisions, d’où la tenue de plusieurs procès, début 2022. Or certains d’entre eux n’avaient pas donné leur identité. La police leur avait donné des surnoms, comme Zad021, ou Zad022. Certains s’étaient eux-mêmes inventé des noms, «Bob» ou «Fredon».
Puisqu’ils n’étaient pas identifiés, le Ministère public a estimé que leurs recours n’étaient pas valables. Ces militants anonymes n’ont donc pas pu se présenter devant la justice. Leurs avocats ont contesté cette décision. Ils ont perdu en première instance, devant le Tribunal d’arrondissement, qui a confirmé les condamnations par ordonnance du Ministère public.
Nouvel échec en seconde instance, devant le Tribunal cantonal, qui a lui aussi confirmé les décisions du parquet vaudois, mais aussi contesté le pouvoir de représentation des avocats, puisque les identités des prévenus n’étaient pas connues. Il a donc mis une partie des frais de justice à la charge de la défense.
Le canton doit payer des frais de justice et des indemnités
Les arrêts du Tribunal fédéral annulent les décisions de ces deux instances. Ils considèrent que tout accusé avait le droit absolu de se défendre devant un juge, d’autant plus lorsque des peines de prison ferme sont en jeu. On ne pouvait pas les considérer comme non identifiables, puisqu’ils ont reçu les ordonnances pénales du Ministère public, estiment encore les juges lausannois. Le canton devra donc payer les frais de justice et indemniser les militants à hauteur de 1000 francs chacun.
«Le Tribunal cantonal confirme aujourd’hui qu’une ordonnance pénale peut être rendue contre inconnu, mais aussi qu’on peut s’opposer à une ordonnance pénale. Je salue cette décision, surtout en ce qui concerne les frais de procédures. La décision du Tribunal cantonal de mettre ces montants à la charge des avocats avait de quoi décourager d’aider les personnes concernées», souligne David Raedler, l’un des défenseurs.
Ce jugement annule aussi les ordonnances pénales initiales. «Au Ministère public de décider désormais ce qu’il veut faire, souligne David Raedler. Il pourrait émettre de nouvelles ordonnances pénales, qui pourraient être contestées à nouveau».