Asile, le grand ménage se précise

Migrations Le projet de Simonetta Sommaruga pour accélérer les procédures est prêt pour le parlement

Des investissements de 548 millions de francs seront nécessaires

Un pas de plus. Et pas n’importe lequel. C’est dans un contexte tendu que Simonetta Sommaruga a présenté mercredi sa vaste réforme de l’asile telle qu’avalisée par le Conseil fédéral. Le message sur lequel devra se prononcer le parlement s’étend sur 129 pages. Les débats promettent d’être nourris. But de la réforme: accélérer les procédures et traiter 60% des dossiers dans des centres d’enregistrement fédéraux, en 100 à 140 jours.

«Les procédures sont actuellement trop longues, coûteuses et inhumaines», a souligné la ministre de Justice et police pour légitimer sa réforme. «Nous devons montrer que nous avons un système crédible, efficace, mais aussi équitable.» La protection juridique des requérants d’asile sera renforcée, «de sorte que le respect des principes de l’Etat de droit reste garanti», tient à préciser le Conseil fédéral. Les requérants pourront bénéficier d’une représentation juridique gratuite. Un point qui avait été très critiqué en consultation, notamment par le PLR et l’UDC. Ils craignent une explosion des coûts et une augmentation des recours. L’UDC s’est empressée de le rappeler mercredi, en accusant la ministre de proposer une réforme «naïve».

Selon le modèle de Simonetta Sommaruga, qui s’inspire des Pays-Bas, ces centres gérés par la Confédération, 5000 places au total, seront répartis dans six régions, avec chaque fois un centre de procédure autour duquel graviteront deux à trois petits centres de départ. C’est la Suisse romande qui est la plus concernée, avec 1280 places. La «région» composée de la Suisse centrale et du Tessin, par exemple, en compte 690, celle de Zurich 870.

Les emplacements définitifs ne seront en principe connus qu’à la fin de l’année. Les cantons abritant un centre de la Confédération seront dédommagés. Il est aussi prévu que la Confédération puisse plus facilement utiliser des constructions pour y abriter des requérants ou en ériger de nouvelles. Les autorités fédérales exploiteront par ailleurs deux «centres spéciaux» destinés aux requérants d’asile «qui menacent la sécurité et l’ordre publics en Suisse, ou qui portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres».

Les grandes lignes de la réforme avaient déjà été esquissées et révélées lors de la deuxième conférence nationale sur l’asile, qui s’est tenue le 28 mars, à Berne, avec des représentants de la Confédération, des cantons et des villes. Aujourd’hui, les cinq centres d’enregistrement et de procédure (CEP) totalisent environ 1400 places d’hébergement. Ce sont donc au total 3600 de plus que la Confédération prendra en charge, pour soulager les cantons. Sur ces 5000 places, une réserve de 20% est prévue pour faire face à d’éventuelles fluctuations. Le but est de garantir «autant que possible» qu’aucun requérant ne soit trop rapidement attribué à un canton en cas d’augmentation significative des demandes d’asile.

Concrètement, voici à quoi ressemblera la nouvelle procédure d’asile. Première étape: une phase préparatoire de 21 jours maximum pendant laquelle toutes les informations nécessaires pour ouvrir la procédure seront réunies (examens ­médicaux, prise d’empreintes digitales, etc.). Ensuite, les requérants pour lesquels aucune clarification supplémentaire n’est nécessaire feront l’objet d’une procédure accélérée, dans un centre fédéral. Leur cas devrait être tranché en 100 jours, exécution de renvoi incluse. Pour les «cas Dublin», à savoir les requérants qui ont déjà déposé une demande dans un autre pays européen – ils représentent plus de 40% des demandes –, ce délai est fixé à 140 jours. Les autres? Les cas plus complexes, qui nécessitent davantage de clarifications (40%), seront, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, attribués à un canton. Ces procédures devraient, selon le projet, être bouclées définitivement en un an.

Le Conseil fédéral a avalisé ce projet dans un contexte tendu. L’Italie fait face à un nombre de migrants record et l’Office fédéral des migrations table sur le dépôt de 24 000 requêtes d’ici à la fin de l’année.

Cette restructuration doit permettre, à moyen terme, de réaliser des économies de l’ordre de 170 millions de francs par an. Mais des investissements de 548 millions seront dans un premier temps nécessaires. Depuis janvier, la procédure accélérée est déjà «testée» dans un centre à Zurich. Et les premiers résultats sont plutôt satisfaisants, souligne Simonetta Sommaruga, qui s’est elle-même rendue sur place.

Cette restructuration devrait permettre de réaliser des économies de 170 millions de francs par an