C’est une première historique pour le canton, qui inaugure le nouveau système des procureurs spéciaux dans un dossier particulièrement délicat touchant au secret professionnel des avocats
La récusation prononcée dans l’affaire des écoutes téléphoniques rappelle des précédents peu glorieux. C’est la troisième fois qu’un dossier très sensible fait déraper des magistrats
La Chambre pénale de recours reproche une série de manquements à la magistrate et estime que son image est assez entachée pour justifier sa mise à l’écart. Le contenu du dossier est préservé, pour le moment
A partir de 2026, la gouvernance du pouvoir judiciaire devrait être partagée entre le patron du Ministère public et le président de la Cour de justice. Une petite révolution dans un canton qui a toujours réservé une place cardinale au procureur général
La Chambre haute accepte d’entrer en matière sur un projet visant à prolonger l’enfermement des jeunes condamnés qui sont toujours considérés comme dangereux pour la société. Un véritable changement de paradigme pour la justice des mineurs
Crime ou pas crime au sein d'un couple de notables? Le verdict très attendu de la Cour d’appel est tombé ce jeudi. Celle-ci retient la thèse de l’asphyxie érotique et inflige une peine de 3 ans de prison avec sursis partiel pour homicide par négligence
La mésaventure pénale de l’élu motive un rapport au vitriol de la Commission de contrôle de gestion qui dénonce de manière très approximative les méthodes employées dans cette procédure. Non sans s’aventurer très loin sur le terrain judiciaire
Pour l’accusation, la nouvelle thèse de l’asphyxie érotique n’est qu’un nouveau mensonge mieux élaboré. De son côté, la défense appelle les juges à croire à cette mort accidentelle, à douter du crime et à acquitter le notable
Les amies de l’épouse asphyxiée décrivent une personne à l’éducation très stricte. Jamais celle-ci n’aurait confié des secrets d’alcôve, même à son groupe de tricot. Récit d’une audience haute en couleur
Le procès en appel du notable s’est poursuivi à Genève avec l’audition des grands pontes de la médecine légale. A leurs yeux, le scénario d’un jeu sexuel fatal présente certaines incohérences
Condamné pour le meurtre de son épouse, le notable soleurois a radicalement changé de version pour son procès en appel. Il ne plaide plus la mort naturelle mais l’asphyxie érotique. Récit de cette première journée d’audience
L’élu socialiste et la journaliste Camille Krafft ont tous deux été acquittés par le Tribunal de police. Les propos litigieux relevaient du commentaire et n’étaient pas attentatoires à l’honneur de la société plaignante
Un élu communal et une journaliste, attaqués en diffamation par une société qui avait été traitée de «propriétaire voyou» dans un article de presse, ont plaidé leur acquittement devant le Tribunal de police. Récit d’audience
Procureurs et avocats ont débattu ce jeudi à Genève des vertus d’un système permettant d’imposer des amendes plus significatives aux entreprises tout en leur évitant les affres d’une condamnation pénale. Un modèle encore mal aimé sur le plan politique
Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister et Pablo Cruchon s’étaient distingués lors de la grève d’octobre dernier. La police veut les entendre suite à une plainte de l’entreprise. Le Ministère public n’est pas encore entré en action
Le chercheur suisse a rencontré une soixantaine de personnes jugées pour des crimes de masse commis en ex-Yougoslavie ou au Rwanda afin de savoir comment celles-ci ont vécu leur procès. Une démarche inédite qui aboutit à un constat très critique
EXCLUSIF. Le septuagénaire, qui clamait la mort naturelle de son épouse, admet avoir menti. Il parle désormais d’un accident intervenu lors d’une pratique sexuelle extrême, révèle «Le Temps». De quoi animer le procès en appel qui va s’ouvrir fin février
Le Tribunal correctionnel n’a pas été convaincu par la thèse d’une nounou maltraitante et souvent violente. Sa faute n’en demeure pas moins très grave. Elle est condamnée à 3 ans de prison avec sursis partiel
Le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert et le premier procureur lausannois Bernard Dénéréaz seront élus ce jeudi pour intégrer le nouveau pool d’enquêteurs spéciaux chargés des dossiers impliquant un membre du Ministère public cantonal
Le parquet a requis 7 ans de prison à l’encontre de la nurse diplômée qui avait secoué un bébé de 10 mois et causé son décès. Pour la défense, le récit des violences intentionnelles et répétées ne tient pas la route
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