La Chambre du peuple ne veut pas de l’initiative populaire sur le tirage au sort des juges, ni d’un renvoi en commission, ni d’un contre-projet qui remplace la réélection par un mandat unique ou qui instaure une commission d’experts. Le dossier passe aux Etats
La Chambre du peuple ne voit aucun avantage à changer le mode d’élection en vigueur. La réflexion consistant à garantir au mieux l’indépendance des juges par d’autres mécanismes a toutefois suscité des avis plus partagés lors de ce premier débat consacré à l’initiative sur la justice
Le conseiller national Christian Lüscher propose de redonner la compétence de nomination au Conseil fédéral afin d'éviter une politisation extrême du débat. L'échec des candidatures à la succession de Michael Lauber motive cette démarche
Aucun des trois papables en lice pour le poste de procureur général de la Confédération n’a convaincu une majorité de la Commission judiciaire. Un troisième processus de recrutement est lancé pour tenter de trouver un candidat de valeur
Le conseiller d’Etat a accepté un avantage indu en partant en famille, tous frais payés, dans le luxe du Grand Prix d’Abu Dhabi. Aux yeux du tribunal, ce cadeau disproportionné était susceptible d’influencer le magistrat et ce dernier avait bien conscience du problème. Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis
Interrogé durant plusieurs heures lors de cette deuxième journée d’audience, le conseiller d’Etat réfute l’accusation telle qu’elle est formulée. Il précise avoir accepté une invitation qui représentait un honneur pour lui et pour la République et canton de Genève
Le procès du conseiller d’Etat et de ses quatre coprévenus s’est ouvert ce lundi à Genève. Patrick Baud-Lavigne s’est dépeint comme un secouriste, toujours prêt à rendre service à ceux que l’administration malmène. Rien à voir avec du copinage, assure l’ex-bras droit du ministre
ÉDITORIAL. L’affaire arrive en jugement dans un contexte très particulier. Le conseiller d’Etat a déjà démissionné et l’aspect pénal n’est plus considéré comme le facteur décisif de son avenir politique. De quoi atténuer un peu l’électricité dans l’air
Du 15 au 19 février, Genève vivra au rythme d’un procès unique en son genre. Un conseiller d’Etat, son ancien bras droit, un haut fonctionnaire et deux hommes d’affaires, doivent comparaître sur le banc des prévenus. Le fameux voyage à Abu Dhabi, offert au ministre, constitue le gros morceau de l’acte d’accusation
La Commission judiciaire garde trois candidats pour le deuxième tour des auditions et donne leurs noms. Il s’agit de Maria-Antonella Bino, Lucienne Fauquex et Félix Reinmann
Absentes lors de l’interrogatoire de l’ancien chef de guerre, les parties plaignantes seront à Bellinzone le 15 février pour la reprise des débats. Une semaine entière est prévue pour l’audition de ces habitants du district du Lofa qui affirment avoir été victimes de la cruauté du prévenu
Le Tribunal de police préfère se fier à des expertises médicolégales plutôt qu’à l’année de naissance figurant sur les documents d’identité délivrés par le Portugal. Récit d’une histoire un brin kafkaïenne
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats met en consultation un projet qui fait déjà hurler les milieux féministes. Selon ce texte, le défaut de consentement n'est pas suffisant pour retenir les infractions sexuelles les plus graves. Il faudra toujours une forme de violence
De vrais et faux mineurs non accompagnés (MNA) occupent de plus en plus la police et la justice. Un vrai défi pour les magistrats, confrontés à la difficulté de déterminer les âges et de trouver des solutions adéquates. Les chiffres du Tribunal des mineurs, que «Le Temps» a pu se procurer, permettent de mieux cerner le phénomène
Le Tribunal correctionnel reconnaît le magnat des mines coupable de corruption d’agents publics étrangers et de faux dans les titres. Il écope de 5 ans de prison pour avoir versé des pots-de-vin pour l’obtention de permis en Guinée. Un appel est déjà annoncé
Le verdict est tombé vendredi dans ce grand procès pour corruption internationale sur fond de contrats miniers en Guinée. Le célèbre diamantaire franco israélien et ses deux acolytes sont reconnus coupables de corruption d’agents publics étrangers
La succession de Michael Lauber est repartie pour un tour. Les noms des prétendants ne sont pas divulgués, mais celui de l’ancienne procureure générale suppléante, Maria-Antonella Bino, commence à faire son chemin
Une victoire pour l’avocate genevoise Dina Bazarbachi, engagée contre la répression systématique de la mendicité. La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît une atteinte à la vie privée de sa cliente, laquelle avait été sanctionnée pour avoir demandé l’aumône dans la rue
Au dernier jour du procès de Genève, le Tribunal correctionnel a entendu les avocats du magnat des mines exposer toutes les raisons qui plaident pour un acquittement. Le verdict tombera vendredi
Me Jean-Marc Carnicé, l’avocat de Frédéric C., critique les leçons de morale données par l’accusation et appelle les juges à oser un acquittement dans une affaire au retentissement international. Le tour des conseils de Beny Steinmetz viendra lundi
Suivez toute l'actualité du Temps sur les réseaux sociaux
