L’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002, marque la naissance opérationnelle d’une juridiction permanente chargée de poursuivre les pires crimes et de rendre justice aux victimes d’atrocités. Retour sur deux décennies d’activités et sur des problématiques toujours brûlantes
Le parquet fédéral annonce avoir déposé son acte d’accusation dans une affaire criminelle à motivation terroriste. La question d’une exécution anticipée de peine, sollicitée par le prévenu, fait également l’objet d’un arrêt des juges de Bellinzone
La Chambre haute a débattu ce mardi de la révision des infractions sexuelles. Un sujet hautement sensible et toujours plus émotionnel. La solution du consentement, plébiscitée par nombre de représentants de la société civile, n’a pas passé la rampe
Le procès de Sepp Blatter et Michel Platini, prévenus d’escroquerie et de faux dans les titres pour un paiement de 2 millions de francs validé par le premier et encaissé par le second, s’ouvre mercredi devant le Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone. Tous les ingrédients sont réunis pour faire grimper la fièvre aux débats
Le Ministère public a requis 4 ans de prison contre la patronne d’un système de sous-locations destiné à s’enrichir sur le dos des personnes les plus vulnérables. La défense dénonce la démesure des reproches et la diabolisation de cette quadragénaire
Au second jour d’audience, les parties plaignantes décrivent des logements insalubres et des loyers prohibitifs. Un tableau très sombre que conteste vigoureusement la principale prévenue
Une quadragénaire est accusée d’usure par métier et d’incitation à des séjours illégaux pour avoir sous-loué, au prix fort, une quinzaine d’appartements à des personnes au statut précaire. Son époux et sa sœur sont également pris dans la tourmente pénale. Récit de cette première journée d’audience
Le propriétaire d’une Am’staff croisée et de ses huit chiots a recouru avec succès contre le séquestre définitif prononcé par le service du vétérinaire cantonal. La solution d’un refoulement chez un parent domicilié en France voisine paraît plus proportionnée aux yeux de la Chambre administrative
Deux sanctions disciplinaires ont été revues par la Chambre administrative du canton de Genève. Un premier détenu n’avait fait que se défendre avant de finir en cellule forte. L’autre avait eu des propos désobligeants qui ne méritaient pas deux jours d’isolement
Le patron d’une officine de la rive droite est reconnu coupable d’escroquerie par métier. Son adjoint et les autres employés sont également condamnés pour complicité. A l’inverse, les clients qui ont profité du stratagème d’échange de médicaments sont tous acquittés
L’ex-chef rebelle libérien, condamné à 20 ans de prison pour crimes de guerre par le Tribunal pénal fédéral, réclamait la désignation d’un défenseur supplémentaire en raison de la complexité de la procédure. La requête est rejetée
Le recours du conseiller municipal contre le classement de la procédure portant sur les conditions de son interpellation est rejeté. Le Grand Conseil a par ailleurs voté une loi qui permet la désignation de procureurs extraordinaires, mais sans l’étendre aux affaires impliquant le monde politique
Des investigations préliminaires visent à éclaircir les relations entre un garagiste et certains membres des forces de l’ordre. Un corbeau a dénoncé un climat problématique à l’aide de photos trouvées sur les réseaux sociaux
Jugé pour escroquerie par métier et faux dans les titres au préjudice de plusieurs caisses maladie, le patron d’une officine de la rive droite plaide l’altruisme. Onze autres personnes, des employés et des clients, comparaissent pour avoir trempé dans cette histoire
A l’issue d’un procès très disputé, le septuagénaire est reconnu coupable de meurtre pour avoir étouffé son épouse avec un coussin. Condamné à une peine de 13 ans, il a été arrêté à l’issue de l’audience. La défense fera appel
Le Ministère public estime qu’il n’y a pas de place pour le doute. Le prévenu a bien étouffé sa femme dans un accès de colère et une peine de 14 ans de prison est requise pour punir ce moment de terreur pure. La défense plaide l’acquittement et dénonce un engrenage juridico-scientifique hallucinant
Au deuxième jour de ce procès très spécial, des témoins de moralité plutôt inattendus disent ne pas pouvoir imaginer la culpabilité du riche septuagénaire soleurois
Le procureur général Olivier Jornot, dans son rôle de grand ordonnateur du pouvoir judiciaire, a présenté l’activité de l’année écoulée. Sans surprise, la filière pénale a besoin de plus de magistrats. Le civil également pour traiter les litiges financiers complexes
Prévenu de meurtre, le septuagénaire affirme avoir trouvé son épouse sur le sol de la salle de bains. Une plume retrouvée dans les bronches de la défunte ainsi que des lésions sur son corps évoquent un tableau plus sombre aux experts. Première journée d’audience
Le dénommé Momo, prévenu d’assassinat vingt-trois ans après la découverte du corps criblé de balles d’un diplomate égyptien à Genève, remis en liberté provisoire par le Tribunal fédéral faute d’élément tangible, se retrouve de nouveau derrière les barreaux pour avoir été une sorte de tyran domestique
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