Le dénommé Momo, prévenu d’assassinat vingt-trois ans après la découverte du corps criblé de balles d’un diplomate égyptien à Genève, remis en liberté provisoire par le Tribunal fédéral faute d’élément tangible, se retrouve de nouveau derrière les barreaux pour avoir été une sorte de tyran domestique
Plusieurs raisons expliquent la fronde menée pour retirer des casquettes au patron du Ministère public. Mais faut-il vraiment jouer avec le feu si rien ne cloche en matière de gouvernance?
Un projet de loi, visant à restreindre le rôle du procureur général en matière de gestion et de surveillance, divise la magistrature. Enquête dans les coulisses de cet affrontement à forte valeur symbolique
Le Ministère public obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral. La cour cantonale a négligé certaines preuves et est passée trop vite sur la manière avec laquelle l’agent de sécurité a tiré à 13 reprises sur des braqueurs en fuite
Le surveillant, qui avait frappé un détenu biélorusse à l’arrière de la tête, est reconnu coupable de lésions corporelles et d’abus d’autorité. Il écope de 90 jours-amendes avec sursis
Le nouveau procureur général Stefan Blättler a tenu sa première conférence de presse ce vendredi à Berne. Pas de révolution en perspective, ni de priorité particulière, mais le souci d’être efficace dans tous les domaines de la criminalité complexe
La culpabilité de l’encaveur, pour instigation à deux tentatives de soustraction de données, est confirmée par les juges genevois. Par le jeu du concours de peines, la dernière est ramenée à zéro, mais il doit payer une amende de 10 000 francs
Après avoir relancé les investigations sur de possibles avantages reçus par Pascal Broulis et Géraldine Savary, le Ministère public vaudois persiste et signe. Il n’y a pas trace d’une infraction pénale
Le tribunal a acquitté DJ Mitch, passeur de disques et fidèle de la Critical Mass. Ce septuagénaire n’a commis aucune infraction en tentant de fuir des policiers mobilisés pour empêcher un rassemblement sur la base d’une interdiction injustifiée
Au procès, le procureur général Olivier Jornot évoque un coup très violent et manifestement disproportionné porté à la tête d’un détenu. La défense plaide le stress et l’acquittement. Récit d’audience
Epilogue judiciaire d’une étrange opération. Pour avoir laissé filer un trafiquant et caché la manœuvre dans un rapport d’intervention, un policier écope de 10 mois de prison avec sursis
L’ancien propriétaire et la courtière canadienne ne s’affronteront pas devant les juges de l’appel. Un accord a été trouvé pour mettre un terme à cette procédure pénale
La Chambre pénale d’appel et de révision, contrainte de revoir sa copie, retient toutes les atténuantes possibles et imaginables pour faire baisser la peine d’un militant qui avait barbouillé la façade de Credit Suisse
La Suisse prend ses distances judiciaires avec Moscou. De son côté, le procureur général de la Confédération instaure une task force interne pour récolter des informations et traquer les crimes commis en relation avec le conflit russo-ukrainien
Pour Sévane Garibian, professeure de droit aux Universités de Genève et Neuchâtel, le procureur de la CPI devrait saisir l’occasion d'une mobilisation sans précédent et jouer le rôle de catalyseur d’une enquête conduite en réseau. Interview
Accusé principalement d’escroquerie par métier et de faux dans les titres, l’ancien associé de la société Hottinger & Partners comparaît depuis lundi devant le Tribunal correctionnel pour avoir détourné quelque 60 millions de francs. Il admet l’essentiel des faits
Un autre collaborateur, présent la nuit durant laquelle une jeune autiste s’est vu administrer une dose de Temesta, est désormais visé par l’instruction pénale. Une audience aura lieu lundi prochain au Ministère public en présence de toutes les parties
Les syndicats genevois obtiennent gain de cause à la Cour européenne des droits de l’homme. Les mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie étaient disproportionnées sous l’angle de la liberté de réunion
Un automobiliste, arrêté cet été pour une suspicion d’ébriété et contraint de se déshabiller au poste, vient d’obtenir gain de cause devant les juges. Entre-temps, l’ordre de service a été modifié pour respecter les droits fondamentaux
Le parquet vaudois a requis 12 ans de prison contre un protagoniste de l’attaque à main armée visant des convoyeurs de fonds. La défense conteste de son côté la dangerosité particulière de ces professionnels du grand banditisme
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