L'affaire qui a mis la République en ébullition sera examinée cette semaine par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. Les débats s'ouvrent dans un contexte politique très différent, mais le choc des arguments demeure entier
Deux promoteurs et trois responsables d’une entreprise générale comparaissent depuis lundi devant le Tribunal correctionnel pour avoir maquillé leur déconfiture et trompé une foule d’acheteurs. L’audience se tient exceptionnellement au Palladium
Le successeur de Michael Lauber, seul candidat proposé pour occuper ce poste très exposé, obtient un large soutien de l’Assemblée fédérale. Il entrera en fonction en janvier prochain et devra relever de nombreux défis
Les juges de Bellinzone invitent le Ministère public de la Confédération à reprendre la procédure visant les membres des services secrets iraniens. Une victoire de principe pour le frère de l’opposant abattu à Coppet
Selon toute vraisemblance, Stefan Blättler sera intronisé ce mercredi pour prendre la succession de Michael Lauber à la tête du parquet fédéral. Le profil de ce commandant de la police bernoise rassure mais ne convainc pas forcément
Alors que des poursuites ont été engagées en France contre l’ex-ministre de la Santé et que des enquêtes sont en cours dans d’autres pays, la question reste ici très théorique et peu praticable. Petit tour d'horizon de la problématique
Le Groupe Infoprisons célèbre une décennie de veille et d’activités consacrées à l’enfermement en Suisse et dans le monde. A 83 ans, l’ancienne conseillère nationale vaudoise revient sur les ressorts de cet engagement
Anne-Laure Huber, procureure spécialisée dans les violences sexuelles au sein du Ministère public genevois, apporte son éclairage alors que le débat sur la révision du Code pénal mobilise les milieux concernés
La Chambre pénale de recours rejette la quasi-totalité des prétentions de l’élu PLR faisant suite au classement d’une des deux affaires de violation du secret de fonction. Il obtient tout de même une indemnité de 2000 francs pour tort moral. Il réclamait beaucoup plus
Jugé en procédure simplifiée, le prévenu a été condamné à 3 ans de prison avec sursis partiel pour avoir floué le système d’aide mis en place durant la pandémie. Les dernières statistiques de la Confédération évaluent le montant global des fraudes à 145 millions de francs
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une étude genevoise qui demandait à ne plus recevoir les actes des autorités pénales par la poste. Surtout en période de semi-confinement
L’ancien responsable de l’atelier cuisine de La Tuilière est acquitté. Le tribunal estime que le prévenu n’a exercé aucune contrainte sexuelle et que le consentement des plaignantes n’était pas vicié
Reconnu coupable de discrimination raciale, d’injure et de diffamation, l’humoriste français écope d’une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amendes. Le verdict retient le caractère haineux et négationniste des propos tenus lors d’un spectacle
Le Tribunal de police estime que l’humoriste et polémiste français a bien voulu propager un message de haine en niant les chambres à gaz lors d’un spectacle. Il écope de 180 jours-amendes. Le sursis n’est pas octroyé
Le Ministère public réclame une peine de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme, contre l’ex-chef d'atelier de La Tuilière pour avoir profité d’un rapport de dépendance. L’avocat d’une plaignante critique une direction qui a failli à sa mission
Un ancien surveillant est jugé à Nyon pour avoir abusé de deux détenues de La Tuilière. Le quinquagénaire, qui officiait aussi comme chef de cuisine au sein de l’établissement, évoque surtout des échanges de caresses et conteste toute contrainte ou emprise sur des femmes en situation de vulnérabilité
La retraite va sonner pour celui qui a incarné et fait évoluer la psychiatrie légale bien au-delà des frontières cantonales. Ce spécialiste est intervenu comme expert dans des affaires retentissantes et a bataillé lors de procès mémorables. Interview
Le Tribunal pénal fédéral retient quasiment toutes les accusations gravissimes qui pesaient sur le prévenu libérien. Il est condamné à 20 ans de prison pour avoir, notamment, ordonné ou commis lui-même 19 meurtres. Un appel est d’ores et déjà annoncé par la défense
Trois mois et demi après la fin du procès, la Cour des affaires pénales rend enfin son verdict. L’ancien commandant d’une faction armée est reconnu coupable des pires atrocités commises lors de la première guerre civile qui a ravagé son pays. Les juges lui infligent une peine de 20 ans de prison
Deux radicalisés genevois ont comparu en jugement ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral. La cour a procédé à l’interrogatoire des prévenus afin de comprendre pourquoi ceux-ci ont voulu rejoindre la Syrie. Le parquet fédéral a réclamé des peines de 36 et 30 mois de prison, dont la moitié avec sursis. Récit d’audience
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