Le prévenu, reconnu coupable de soutien à l’Etat islamique pour avoir endoctriné des jeunes et s’être rendu dans les zones de combat, obtient un sursis partiel devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral
Le conseiller d’Etat vaudois a intenté une action civile pour atteinte à la personnalité à la suite d’une série de neuf articles consacrés à son statut fiscal et ses voyages. Premières escarmouches dans une procédure qui risque de s’éterniser
Aux yeux du Ministère public, le prévenu a assassiné son ami pour se venger d’une embrouille totalement futile et a souillé sa mémoire pour tenter de rendre son mobile moins odieux. Sa prise de conscience est nulle et il doit être sévèrement puni
Une histoire de sandwich et d’insultes racistes qui se termine par une exécution dans un tea-room de la cité des Libellules. Cette affaire hallucinante occupera le Tribunal criminel toute la semaine. Récit de cette première journée d’audience
Le rejet massif de l’initiative qui réclamait le tirage au sort des membres de la Cour suprême ne met pas un terme au débat sur l’indépendance du troisième pouvoir. Des réflexions sont en cours au parlement pour améliorer le processus
L’initiative populaire, qui proposait d’abandonner le système d’élection des juges par le parlement, serait rejetée à 68%. Un résultat qui montre l’attachement à un mode de désignation garantissant une forte légitimité démocratique au troisième pouvoir
En Suisse et dans d’autres pays, les pendaisons et automutilations sont en forte hausse chez les détenus. Le chef de la médecine pénitentiaire genevoise se dit très inquiet et lance un appel pour éviter une surpopulation galopante qui aggraverait encore la situation. Interview
Reconnu coupable d’abus de confiance et d’escroquerie, le quadragénaire est condamné à une peine de 30 mois de prison avec sursis partiel. Il ne retournera pas derrière les barreaux mais un second procès l’attend au printemps
Le procès d’un ancien comptable du Baroque, accusé d’avoir détourné plus de 4 millions de francs, révèle l’existence d’une autre procédure impliquant les patrons de l’établissement. Une équipe qui vient de remporter un mandat de la ville
Une jeune femme, jugée notamment pour avoir persécuté et terrorisé sa professeure de français en l’inondant de messages malveillants, conteste l’intégralité des faits. Récit d’audience
Contre toute attente, le candidat de la gauche radicale a été élu par une majorité du Grand Conseil. Il devra apprendre à travailler sous la férule autoritaire d’Olivier Jornot et laisser certaines de ses luttes au vestiaire
La recette du tirage au sort proposée par l’initiative ne garantit ni des juges plus compétents, ni des juges plus courageux, ni des juges moins politisés. Quant à l’égalité des chances, celle-ci risque bien d’être un leurre
Modifier le mode de désignation des juges du Tribunal fédéral au nom de l’indépendance et de l’égalité des chances? Tour d’horizon des arguments pour et contre cette initiative plutôt insolite
Jugé pour avoir imposé un rapport sexuel à son amie, l’homme contestait les faits. Il n’a pas convaincu. Condamné à 3 ans de prison, dont la moitié ferme, il a été arrêté à l’issue de l’audience
L’ancien président de la Baltic Bank de Saint-Pétersbourg s’est enfoncé une lame dans l’abdomen lorsque la police genevoise est venue l’arrêter à la demande de Berne. Retour sur une procédure qui s’est transformée en véritable casse-tête pour la Suisse
L’initiative sur la justice, soumise au peuple le 28 novembre, veut abolir l’élection des membres du Tribunal fédéral et la remplacer par un tirage au sort. Selon la cheffe du Département de justice et police, un tel système reviendrait à démanteler la démocratie. Interview
Depuis le 2 octobre, les cantons peuvent imposer un test PCR sous la contrainte aux personnes qui doivent quitter la Suisse. Les médecins s’inquiètent de cette entorse à l’éthique qui vise une population très vulnérable. Le parcours d’un Tunisien, détenu depuis neuf mois, illustre la problématique des renvois en période de pandémie
L’intérêt public à l’exécution des renvois peut-il justifier une telle atteinte aux droits fondamentaux? Sachant que cette pandémie aura une fin, et qu’avec elle disparaîtra la tactique du refus du test par les personnes en attente d'une expulsion, la réponse est plutôt non
Deux promoteurs et trois responsables d’une entreprise de construction, jugés pour avoir maquillé une déconfiture et roulé dans la farine une foule d’acheteurs, sont reconnus coupables de toute une série d’infractions. Des peines de 4 ans de prison ferme sont prononcées contre les principaux artisans de la magouille
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